Traduction de «basle capital accord » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Basel I | Basle Accord | Basle Capital Accord
Accord de Bâle sur les fonds propres

Amendment to the Basle Capital Accord to incorporate Market Risks
Amendement à l'accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché

BIS Capital Accord [ Bank for International Settlements Capital Accord ]
accord de la BRI [ accord de la Banque des règlements internationaux ]

capital stock according to By-Laws | share capital according to By-Laws
capital appelé

Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord
Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres

Basel capital accords [ Basel accords ]
accords de Bâle sur les fonds propres [ accords de Bâle ]

Basel I [ Basel Capital Accord | 1988 Accord ]
Bâle I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the European side, interest in the rating agencies was forward- rather than backward-looking, fuelled by the prospective entry into force of the new Basle capital accord (Basle II) which makes the amount of regulatory capital to be held by banks a function of the bank’s assets, to which risk weights, as defined by credit ratings, are attached (as one way of determining such weights).
En Europe, les agences de notation ont fait l'objet d'un intérêt moins rétrospectif que prospectif, alimenté par la perspective de l'entrée en vigueur du nouvel accord de Bâle sur les ratios de fonds propres (Bâle II), qui fixe le montant des capitaux que les banques doivent réglementairement détenir en fonction de leurs actifs, lesquels seront affectés de pondérations de risque résultant d'évaluations de solvabilité (l'un des modes de détermination des pondérations).

16. Considers that checks of periodic forms, however detailed they are, may not be sufficient to gauge the soundness of a given financial institution; notes that such quantitative checks may be complemented by on-site inspections carried out by skilled and experienced personnel, especially if credit institutions develop their own internal rating systems for calculating their capital adequacy under the draft Basle II Accord;
16. considère que les contrôles périodiques peuvent être insuffisants, aussi fouillés qu'ils soient, pour apprécier la bonne santé d'un établissement financier; fait observer que ces contrôles quantitatifs pourraient être complétés par des visites sur place effectuées par du personnel qualifié et expérimenté, notamment dès lors que les établissements de crédits élaborent leur propre système interne d'indexation pour le calcul du niveau minimal du capital au sens du projet de convention de Bâle II;

For regional banks/savings banks, the potential for recovery was severely restricted both by the loss of institutional liability and guarantor liability (Anstaltslast and Gewährträgerhaftung) and by Basle II. The target yields before tax of around 6 to 7 % (according to the original notification) or [...]** % (according to the revised medium‐term plan of 24 June 2003) were not directly comparable with the yields of competitors since BGB’s core‐capital ratio during the restructuring phase contained a ‘safety buffer’ to ensure refinancing on the capital market, partly to offset the total absence of hidden reserves.
Le potentiel de redressement des banques régionales et des caisses d'épargne est fort limité à la fois par la suppression de la responsabilité institutionnelle («Anstaltslast») et de la responsabilité pour défaillance («Gewährträgerhaftung»), ainsi que par Bâle II. Les rendements cibles avant impôts d'environ 6 à 7 % (selon la notification initiale) ou de [...]* % (selon le plan à moyen terme du 24 juin 2003) sont directement comparables aux rendements d'établissements concurrents, étant donné que le ratio de fonds propres de base pendant la phase de restructuration contenait une «marge de sécurité», afin d'assurer le refinancement sur le marché des capitaux, devant compenser partiellement l'absence totale de réserves occultes.

My group has therefore tabled an amendment to Mr Bullmann's report, calling on the Commission and the Member States to make it their concern, in the revision of the new capital accords in Basle, to take the structural characteristics of European enterprises into account, help small and medium-sized enterprises and to create the underlying conditions in the new EU capital base framework, so that the process being moved forward in Basle, which is the right one, may not result in adverse consequences, but lead to support for the economy.
Mon groupe a par conséquent aussi déposé un amendement au rapport Bullmann, afin d’inviter la Commission et les États membres à veiller à prendre en considération les caractéristiques structurelles des entreprises européennes dans la révision des nouveaux accords sur le capital propre à Bâle et dans le nouveau cadre européen pour la dotation en capital propre, à veiller à aider les petites et moyennes entreprises à créer les conditions cadres pour que le bon processus lancé à Bâle n’ait pas un impact négatif, mais devienne un appui économique.

22. Calls on the ECB to advocate vis-à-vis the Basle Committee on Banking Supervision that the new version of the Capital Accord should take account of the heterogeneous structure of the European banking system, that neutrality from the point of view of competition should continue to be assured both for banks in different countries and for smaller institutions operating locally and regionally, and that the planned new rules should not result in a deterioration of financing conditions for small and medium-sized businesses;
22. invite la BCE à s'employer auprès du Comité de Bâle pour la surveillance bancaire à obtenir que la nouvelle version de l'accord sur les fonds propres tienne compte de la structure hétérogène du système bancaire européen, que la neutralité concurrentielle soit maintenue tant pour les banques des différents pays que pour les établissements de moindre taille opérant à l'échelon local et régional, et que la nouvelle réglementation prévue ne se traduise pas par une détérioration des conditions de financement pour les petites et moyennes entreprises;

The proposal, which would amend the existing Capital Adequacy Directive (93/6/EEC), would bring EU rules into line with a recent amendment of international supervisory rules (Basle Capital Accord).
La proposition, qui modifie la directive actuelle sur l'adéquation des fonds propres (93/6/CEE), aligne les règles communautaires sur l'amendement récent des règles de surveillance internationales (Accord de Bâle sur les fonds propres).

This would mean that EU banks and investment firms (subject to EU supervisory rules) would not find themselves at a competitive disadvantage in relation to banks from non-EU countries subject to the amended Basle Capital Accord.
Cela signifie que les banques et les entreprises d'investissement communautaire (soumises aux règles de surveillance communautaires) ne seront pas désavantagées sur le plan de la concurrence par rapport aux banques de pays tiers soumises à l'Accord de Bâle sur les fonds propres tel qu'il a été modifié.

The new proposal would amend Community legislation on banking supervision (applying also to investment firms) notably to take account of changes to the Basle Capital Accord of 1988 (agreed by the Committee on Banking Supervision of the Bank of International Settlements - BIS).
La nouvelle proposition modifie la législation communautaire sur la surveillance bancaire (qui est applicable également aux entreprises d'investissement) notamment pour tenir compte des modifications apportées à l'Accord de Bâle sur les fonds propres de 1988 (approuvées par le Comité sur le contrôle bancaire de la Banque des règlements internationaux - BRI).

The Commission proposal is based on a proposal put forward by the Basle Committee on Banking Supervision in April 1993 for amending the 1988 Basle Capital Accord.
La proposition de la Commission s'inspire d'une proposition d'avril 1993, du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, amendant l'Accord de Bâle de 1988 sur les fonds propres.