Traduction de «Bear and pay for the costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bear and pay for the costs
supporter et payer les frais

bear costs [ pay the costs | pay costs ]
payer les dépens

bear the cost [ defray the cost | assume costs ]
assumer le coût [ assumer les frais | supporter les frais | supporter le coût | défrayer le coût ]

The Court hereby:...Orders the applicant to pay the whole of the costs
La Cour déclare et arrête:...Le requérant est condamné à l'ensemble des dépens...

bear the cost of the benefits
assumer la charge des prestations

order that the parties bear their own costs where the circumstances are exceptional
décider que chaque partie supporte ses propres dépens pour des motifs exceptionnels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Air navigation service providers offer certain facilities and services directly related to the operation of aircraft, the costs of which they should be able to recover according to the ‘user pays’ principle, which is to say that airspace users should pay for the costs they generate at, or as close as possible to, the point of use.
Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de «l'utilisateur-payeur», c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.

(20) TWhereas the cost to credit institutions of participating in a guarantee scheme bears no relation to the cost that would result from a massive withdrawal of bank deposits not only from a credit institution in difficulties but also from healthy institutions following a loss of depositor confidence in the soundness of the banking system..
(20) considérant que lLe coût, pour les établissements de crédit, de la participation à un système de garantie est sans commune mesure avec le coût qu’induirait un retrait massif des dépôts bancaires non seulement d’un établissement en difficulté, mais également d’établissements sains à la suite d’une perte de confiance des déposants dans la solidité du système bancaire; .

The cost to credit institutions of participating in a DGS bears no relation to the cost that would result from a massive withdrawal of deposits not only from a credit institution in difficulty but also from healthy institutions, following a loss of depositor confidence in the soundness of the banking system.
Le coût, pour les établissements de crédit, de la participation à un SGD est sans commune mesure avec le coût qu’induirait un retrait massif des dépôts, non seulement d’un établissement en difficulté, mais également d’établissements sains à la suite d’une perte de confiance des déposants dans la solidité du système bancaire.

Declares that Ms Clarke, Ms Papathanasiou and Ms Dickmanns shall bear their own costs and orders them to pay half the costs incurred by the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs).
Mmes Clarke, Papathanasiou et Dickmanns supportent leurs propres dépens et sont condamnées à supporter la moitié des dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Orders the Council to bear its own costs relating to the main proceedings and to the proceedings for interim relief and to pay half the costs incurred by Safa Nicu Sepahan in both those proceedings; orders Safa Nicu Sepahan to bear half the costs it has incurred in the main proceedings and in the proceedings for interim relief.
Le Conseil supportera ses propres dépens relatifs à la procédure principale et à la procédure de référé, ainsi que la moitié des dépens de Safa Nicu Sepahan relatifs aux mêmes procédures. Safa Nicu Sepahan supportera la moitié de ses propres dépens relatifs à la procédure principale et à la procédure de référé.

Mr Violetti, Ms Schmit and the 12 other Commission officials whose names are listed in the annex to the judgment are to bear two thirds of their costs relating to the proceedings before the Civil Service Tribunal and their costs relating to the present instance.
M. Violetti, M Schmit ainsi que les douze autres fonctionnaires de la Commission dont les noms figurent en annexe de l’arrêt supporteront deux tiers de leurs dépens afférents à l’instance devant le Tribunal de la fonction publique ainsi que leurs dépens afférents à la présente instance.

Orders Associazione italiana delle società concessionarie per la costruzione e l’esercizio di autostrade e trafori stradali (Aiscat) to bear half of its own costs and to pay half of the costs incurred by the European Commission and all of the costs incurred by Concessioni autostradali Venete — CAV SpA.
Associazione italiana delle società concessionarie per la costruzione e l’esercizio di autostrade e trafori stradali (Aiscat) supportera la moitié de ses propres dépens, la moitié de ceux exposés par la Commission européenne et la totalité de ceux exposés par Concessioni autostradali Venete — CAV SpA.

(There are several options for distributing grid connection costs. Member States are likely to choose one or a combination of these. According to the ‘deep’ connection cost charging the developer of the installation generating electricity from renewable energy sources bears several grid infrastructure related costs (grid connection, grid reinforcement, and extension). Another approach is the ‘shallow’ connection cost charging, meaning that the developer bears only the grid connection cost, but not the costs of reinforcement and extension (this is built into the grid tariffs and paid by the customers).
[Il existe plusieurs possibilités de répartition des coûts de raccordement au réseau. Les États membres peuvent en choisir une ou en combiner plusieurs. En vertu de l’approche de facturation «étendue» des coûts de raccordement, le responsable du développement de l’installation qui produit de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables prend en charge plusieurs coûts liés à l’infrastructure de réseau interconnecté (raccordement au réseau, renforcement du réseau et extension). Il existe une autre approche, l’approche de facturation «limitée» des coûts de raccordement, qui prévoit que le responsable du développement ne prend en charge que les coûts du raccordement au réseau, mais pas ceux du renforcement et de l’extension (ces derniers sont intégrés aux tarifs du réseau et payés par les consommateurs). Il existe une autre variante consistant à répercuter tous les coûts de raccordement et à les intégrer dans les tarifs du réseau.]

In particular, the Greek State does not intervene to finance the existing pension liabilities of OTE or to cover any sort of pension deficit that should have been assumed by the company. OTE has paid all its past employer contributions to TAP-OTE in full, and is also paying all the costs of the VRS, up to the effective date of the implementation of the VRS, with the exception of the costs that a private company would not have to bear had it had to take similar measures to reduce its workforce.
En particulier, l’État grec n’intervient pas dans le financement des obligations de retraite existantes de l’OTE, pas plus qu’il ne couvre un quelconque déficit qui serait lié aux pensions et qui devait être pris en charge par la société. l’OTE a intégralement versé toutes ses cotisations patronales passées au TAP-OTE et couvre l’ensemble du coût du RPV jusqu’à la date de son application, à l’exception du coût qu’une société privée n’aurait pas eu à supporter si elle avait pris de telles mesures de réduction de son personnel.