Vertaling van "Bearer bond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bearer bond | bearer security
instrument au porteur | titre au porteur

bearer bond | bearer debenture
obligation au porteur

global bearer bond
obligation globale

bearer bond
obligation au porteur

demand debenture | bearer bond | sight debenture | sight bond | call bond
obligation à vue | obligation au porteur

chin lock [ throat lock | net-bearer bond | net bearer | jalandhara bandha ]
contraction de la gorge [ fermeture de la gorge | verrouillage de la gorge | jalandhara bandha ]

U.S. Government Bearer Bond
obligation au porteur du Gouvernement des États-Unis

Aerobic spore-bearer
Genus Bacillus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) bearer bonds issued or guaranteed by the Government of Canada; or
c) d’obligations au porteur émises ou garanties par le gouvernement du Canada; ou

(b) security in an amount that in the opinion of the recorder is adequate for any loss or damage which may result from staking on such land, the security to be in money or in the form of bearer bonds of Canada or bearer bonds of the Canadian National Railway Company unconditionally guaranteed as to principal and interest by Canada or bonds of Canada and such Railway Company registered in the name of the Minister of Finance and the Receiver General.
b) une garantie pour un montant qui, de l’avis du registraire, suffit à compenser toute perte ou tout dommage pouvant résulter du piquetage dudit terrain, la garantie devant être en argent ou en obligations au porteur du Canada, ou en obligations au porteur de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, garanties sans conditions par le Canada quant au principal et aux intérêts, ou en obligations du Canada et de ladite compagnie des chemins de fer enregistrées au nom du ministre des Finances et Receveur général.

Current rules cover only cash and its equivalent in other currencies, or bearer negotiable instruments such as bonds, shares, traveller's cheques.
Les règles actuelles ne couvrent que les espèces et les montants équivalents dans d'autres devises ainsi que les instruments négociables au porteur tels que les obligations, les actions ou les chèques de voyage.

currency; bearer-negotiable instruments (eg. bonds, shares, traveller's cheques); commodities used as highly liquid stores of value (eg. gold bars) and; pre-paid payment cards not linked to a financial account.
les espèces; les instruments négociables au porteur (tels qu'obligations, actions ou chèques de voyage); les marchandises utilisées comme réserves de valeur très liquides (par exemple les barres d'or); et les cartes de paiement prépayées non liées à un compte financier.

an applicant, who has acquired a bearer bond as a consumer on the secondary market and now makes claims against the issuer of the bond based on prospectus liability, for breach of information and control obligations, and based on the bond terms and conditions, can invoke that ground of jurisdiction, if, by purchasing the security from a third party, the applicant has entered derivatively into the contractual relationship between the issuer and the original subscriber of the bond?
un demandeur qui, en tant que consommateur, a acquis une obligation au porteur sur le marché secondaire et qui fait désormais valoir des droits à l’encontre de l’émetteur de l’obligation sur le fondement des conditions d’emprunt, de la violation des obligations d’information et de contrôle et de la responsabilité engagée par l’émetteur au titre du prospectus peut se prévaloir de la compétence prévue par cette disposition, lorsque, par l’effet de l’achat du titre auprès d’un tiers, il s’est subrogé au souscripteur initial de l’emprunt dans le cadre du contrat conclu avec l’émetteur?

(if question 1.1. is answered in the affirmative) the applicant can invoke the wording of Article 15 of that regulation even if the third party from whom the consumer purchased the bearer bond acquired it for a purpose which can be regarded as being within his trade or profession, and the applicant therefore takes over the bond relationship from a non-consumer?
(en cas de réponse affirmative à la question 1.1) le demandeur peut également se prévaloir de la compétence prévue à l’article 15 du règlement Bruxelles I lorsque le tiers auprès duquel il a acquis l’obligation l’a lui-même acquise pour un usage pouvant être considéré comme relevant de son activité professionnelle, c’est-à-dire lorsque le demandeur a acquis l’obligation auprès d’une personne qui n’est pas un consommateur?

Are capital market-related prospectus liability claims, and claims based on breach of obligations to protect and advise in connection with the issue of a bearer bond, claims in tort, delict or quasi-delict within the meaning of Article 5(3) of Regulation (EC) No 44/2001?
Dans le cadre de l’émission d’une obligation au porteur, les droits fondés sur la responsabilité engagée par l’émetteur au titre du prospectus ainsi que sur la violation des obligations de protection et d’information peuvent-ils être considérés comme des droits de nature délictuelle ou quasi délictuelle au sens de l’article 5, point 3, du règlement Bruxelles I?

(4) Where the registered owner of a bond has died, the Bank may, upon receipt of the bond and the documents specified in subsections (2) and (3), transfer ownership of the bond to a person other than a person specified in subsection (1) or to bearer without first having registered it in the name of the estate of the deceased or of his personal representative, except that if the bond is not transferable by its terms, the Bank shall cancel the bond and issue a new bond with ownership registered in the appropriate name.
(4) Lorsque le titulaire d’une obligation est décédé, la Banque peut, sur réception de l’obligation et des documents spécifiés aux paragraphes (2) et (3), transférer le titre de l’obligation à une personne autre que celle qui est mentionnée au paragraphe (1) ou au porteur sans l’avoir au préalable immatriculée au nom de la succession du défunt ou de ses représentants légaux; sauf que, si par ses termes l’obligation n’est pas transférable, la Banque l’annulera et en émettra une nouvelle, immatriculée au nom approprié.

(4) Where a bank, financial institution or any person has in its or his custody or control a bond that belonged to a veteran and some other person or persons jointly or in which a veteran has a limited or partial interest only, the Estates Officer may, if the other persons interested therein request the Estates Officer in writing to distribute the bond with the service estate of the veteran, receive the bond and either sell or present it for redemption or, at the request in writing of the person legally entitled upon distribution of the estate, cause the bond to be registered in such person's name or be transferred into bearer form and be delivered to him.
(4) Si une banque, une institution financière, ou une personne quelconque a la garde ou le contrôle d'une obligation appartenant conjointement à un ancien combattant et à une ou plusieurs autres personnes, ou dans laquelle l'ancien combattant n'a qu'un intérêt limité ou partiel, le préposé aux successions peut, si les autres personnes y intéressées lui demandent par écrit de distribuer l'obligation avec la succession militaire de l'ancien combattant, accepter l'obligation et la vendre ou en demander le remboursement, ou bien, à la demande écrite de l'ayant droit au partage de la succession, faire enregistrer l'obligation ou la faire convertir en obligation au porteur et la lui délivrer.

35. Where it appears to the Bank that an interim certificate has been damaged, defaced, mutilated, destroyed, lost or stolen, the Bank may issue a bond on like conditions to those in which, if the certificate were a coupon bond payable to bearer, the Bank might under these Regulations issue a new bond.
35. Lorsqu’il paraît à la Banque qu’un certificat provisoire a été endommagé, défiguré, mutilé, détruit, perdu ou volé, elle peut émettre une obligation aux mêmes conditions que celles auxquelles, si le certificat était une obligation au porteur munie de coupons, elle pourrait, en vertu du présent règlement, émettre une nouvelle obligation.