Traduction de «Bearer security » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant
bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur

bearer security [ security in bearer form ]
titre au porteur

bearer security | bearer form | bearer paper
titre au porteur

bearer security
titre au porteur

bearer document | bearer paper | bearer security
papier au porteur | titre au porteur

bearer instrument | bearer paper | bearer security
instrument au porteur | titre au porteur

bearer bond | bearer security
instrument au porteur | titre au porteur

Convention Relating to Stops on Bearer Securities in International Circulation
Convention relative à l'opposition sur titres au porteurs à circulation internationale

bearer cheque [ bearer check | cheque payable to cash | check payable to cash | cheque to bearer | check to bearer ]
chèque au porteur [ chèque à soi-même | chèque à l'ordre de soi-même ]

Aerobic spore-bearer
Genus Bacillus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[14] These problems are particularly marked for bearer securities.
[14] Ces problèmes se posent tout particulièrement pour les titres au porteur.

Article 5(2) of Council Directive 2008/7/EC of 12 February 2008 concerning indirect taxes on the raising of capital must be interpreted as precluding the taxation of the conversion of bearer securities into registered securities or dematerialised securities such as that at issue in the main proceedings.
L’article 5, paragraphe 2, de la directive 2008/7/CE du Conseil, du 12 février 2008, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à la perception d’une taxe sur la conversion de titres au porteur en titres nominatifs ou en titres dématérialisés, telle que celle en cause au principal.

reports, statements, notes, prospectuses, application forms and other documents drawn up by companies with headquarters outside the Community and sent to the bearers or subscribers of securities issued by such companies.
les rapports, comptes rendus d’activité, notes d’information, prospectus, bulletins de souscription et autres documents établis par des sociétés n’ayant pas leur siège dans la Communauté et destinés aux porteurs ou souscripteurs de titres émis par ces sociétés.

3. By way of derogation from Article 16, the Member States may authorise management companies to issue bearer certificates representing the registered securities of other companies.
3. Par dérogation à l’article 16, les États membres peuvent autoriser les sociétés de gestion à émettre des certificats au porteur représentatifs de titres nominatifs d’autres sociétés.

CONVENTION RELATING TO STOPS ON BEARER SECURITIES IN INTERNATIONAL CIRCULATION signed in the Hague, on 28.05.1970.
CONVENTION RELATIVE À L'OPPOSITION SUR TITRES AU PORTEUR À CIRCULATION INTERNATIONALE signée à La Haye le 28.05.1970.

(a) The bearer has the appropriate security clearance.
a) le porteur dispose de l'habilitation de sécurité appropriée.

(4) The approach adopted is appropriate to achieve only the essential harmonisation necessary and sufficient to secure the mutual recognition of authorisation and prudential supervision of electronic money institutions, making possible the granting of a single licence recognised throughout the Community and designed to ensure bearer confidence and the application of the principle of home Member State prudential supervision.
(4) L'approche retenue est propre à réaliser uniquement l'harmonisation fondamentale nécessaire et suffisante pour garantir la reconnaissance mutuelle de l'agrément et de la surveillance prudentielle des établissements de monnaie électronique, permettant l'octroi d'un agrément unique, reconnu dans toute la Communauté et conçu dans le souci d'assurer la confiance des porteurs et l'application du principe de la surveillance prudentielle par l'État membre d'origine.

(c) exceptional losses of currency or bearer securities because of, e.g., fire damage or theft;
c) les pertes exceptionnelles de numéraire ou de titres au porteur pour cause notamment d'incendie ou de vol;

(d) accidental destruction of currency or bearer securities as a result of natural catastrophes or political events.
d) la destruction accidentelle de numéraire ou de titres au porteur à la suite de catastrophes naturelles ou d'événements politiques.