Vertaling van "bearer document " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bearer document | bearer paper | bearer security
papier au porteur | titre au porteur

bearer cheque [ bearer check | cheque payable to cash | check payable to cash | cheque to bearer | check to bearer ]
chèque au porteur [ chèque à soi-même | chèque à l'ordre de soi-même ]

bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant
bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur

bearer security | bearer form | bearer paper
titre au porteur

bearer instrument | bearer paper | bearer security
instrument au porteur | titre au porteur

bearer instrument [ bill payable to bearer | bearer bill ]
effet au porteur [ effet payable au porteur ]

Aerobic spore-bearer
Genus Bacillus

bearer share | bearer stock | transferable share
action au porteur | action cessible | action transférable

bearer note [ bearer paper ]
billet au porteur [ effet au porteur ]

rice case worm | rice case bearer | paddy case bearer | caseworm
pyrale tigrée du riz

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The VIS prevents fraudulent visa document abuses by assisting border guards when verifying that the bearer of a visa is its rightful holder.
Le VIS joue également un rôle de prévention relatif à l’utilisation frauduleuse de visas en aidant les garde-frontières à vérifier que le titulaire d’un visa en est le détenteur légitime.

42. Calls on the Commission to investigate the benefits of introducing, and – if appropriate – to make available, a forgery-proof European social security card or other EU-wide electronic document, on which could be stored all the data needed to verify the bearer’s employment relationship, such as details on his or her social security status and working hours, and which would be subject to strict data-protection rules, particularly where privacy-sensitive personal data is processed; stresses, therefore, the importance of carefully examining, before and during the development of such a card, the impact it would have on privacy;
42. invite la Commission à examiner l'opportunité de lancer et, le cas échéant, de mettre à disposition une carte européenne de sécurité sociale infalsifiable ou un autre document d'identité valable dans l'ensemble de l'Union, sur lequel pourraient être sauvegardées toutes les données nécessaires au contrôle de la relation de travail du porteur, par exemple en matière d'assurance sociale et de temps de travail, respectant strictement les règles de protection des données, en particulier dans la mesure où les données sensibles à caractère personnel sont traitées; souligne dès lors qu'il importe que les conséquences pour la vie privée soient analysées avec soin avant et pendant tout le processus d'élaboration d'une telle carte;

35. Recognises the importance of Council Recommendation 98/376/EC of 4 June 1998 on a parking card for people with disabilities, which states that this card should exist in a standard format and should be recognised by all Member States in order to facilitate the bearers' car use, and observes that a unified EU charter for travellers' rights and obtaining and renewing driving licences and any other permits or documents which may be required to facilitate mobility between Member States are essential for the inclusion of people with disabilities in society across Member States; recognises that innovative forms of free communication tools for the blind and the deaf, such as accessible information services with special regard to online services, are also essential for the full enjoyment of their rights; this includes ‘easy to read’ versions for people with cognitive and intellectual disabilities; calls for the reduction of barriers to the freedom of movement of people with disabilities, via the adoption of a European Mobility Card, based on mutual recognition by Member States of disability cards and disability benefits and entitlements so as to make it easier for people with disabilities to study, work and travel, also using the Open Method of Coordination framework; calls for the creation by the Commission of a more informative website targeting people with disabilities, explaining their rights and providing additional specific information on travelling;
35. reconnaît l'importance de la recommandation 98/376/CE du Conseil du 4 juin 1998 concernant une carte de stationnement pour les personnes handicapées, qui affirme que cette carte devrait exister dans un format standard et être reconnue par tous les États membres afin de faciliter l'utilisation de l'automobile par leur détenteur, et observe qu'une charte européenne unifiée pour les droits des passagers, ainsi que l'obtention et le renouvellement des permis de conduire et de tout autre permis ou document qui pourrait être requis pour faciliter la mobilité entre les États membres, sont des éléments essentiels à l'intégration sociale des personnes handicapées dans les États membres; reconnaît que des formes innovantes d'instruments de communication gratuits destinées aux personnes non voyantes et sourdes, telles que des services d'information accessibles – avec une attention particulière pour les services en ligne –, sont également essentielles pour permettre à ces personnes de jouir pleinement de leurs droits; ajoute que ces formes comprennent des versions «faciles à lire» pour les personnes atteintes de handicaps cognitifs et intellectuels; appelle à la réduction des obstacles à la liberté de circulation des personnes handicapées par l'adoption d'une carte européenne de mobilité, fondée sur la reconnaissance mutuelle, par les États membres, des cartes de handicapé et des prestations et allocations de handicap, pour permettre aux personnes handicapées d'étudier, de travailler et de voyager plus facilement, en recourant également à la méthode ouverte de coordination; demande la création, par la Commission, d'un site internet plus informatif ciblant les personnes handicapées, leur expliquant leurs droits et fournissant des informations spécifiques supplémentaires sur les déplacements;

reports, statements, notes, prospectuses, application forms and other documents drawn up by companies with headquarters outside the Community and sent to the bearers or subscribers of securities issued by such companies.
les rapports, comptes rendus d’activité, notes d’information, prospectus, bulletins de souscription et autres documents établis par des sociétés n’ayant pas leur siège dans la Communauté et destinés aux porteurs ou souscripteurs de titres émis par ces sociétés.

They may only be used for the purposes provided for in this regulation – border control – and to verify the authenticity of the document and ascertain whether whoever carries it is or is not its legitimate bearer.
Elles peuvent uniquement servir aux fins prévues dans ce règlement - contrôles aux frontières - et être utilisées pour vérifier l’authenticité du document et s’assurer que la personne qui le porte en est le détenteur légitime.

Renewed consideration, though, has led indirectly to greater security, one example being our most recent discussions here, in which we urged that a visa should in future be carried in exactly the same way as a residence permit, a document in its own right and unambiguously indicating the identity of the bearer.
Cela a donné lieu à de nouvelles réflexions qui conduisent indirectement à plus de sécurité, comme par exemple les discussions récentes que nous avons eues ici et qui nous amènent à réclamer que soit instauré prochainement un visa ainsi qu'un titre de séjour sous forme de documents distincts attestant de l'identité du porteur sans aucune ambiguïté.

Your rapporteur further wishes, with all due modesty, to draw attention to certain amendments which he believes to be particularly important: those concerning the requirement, for imperative security reasons, that all documents should carry the bearer's photograph (Amendments 10, 13, 24 and 31), and those putting forward the alternative of issuing visas and residence permits as stand-alone documents rather than as stickers affixed to other documents.
Votre rapporteur souhaite insister, modestement, sur certains amendements qu'il considère d'un intérêt tout particulier, comme ceux qu'il a présentés pour demander que, pour des raisons incontournables de sécurité, tous les documents soient munis d'une photographie de la personne concernée (amendements 10, 13, 24 et 31), ou ceux où il prévoit la possibilité de matérialiser à la fois le visa et le permis de séjour sous la forme de documents indépendants plutôt que sous la forme d'étiquettes auto-adhésives à apposer sur d'autres documents.

(a) The bearer is authorised to have access to those EU TOP SECRET documents.
a) le porteur soit autorisé à accéder à ces documents TRÈS SECRET UE.