Vertaling van "Beneficial interest " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

beneficial interest (= equitable interest)
bénéfice (= intérêt en équité)

beneficial interest
droit d'usufruit

beneficial interest in common
intérêt bénéficiaire commun

beneficial interest
droit à titre de bénéficiaire | droit à titre bénéficiaire

beneficial interest
droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial ownership | beneficial owner | beneficial interest
véritable propriétaire | propriétaire | propriétaire véritable | propriété effective

be beneficially interested
posséder un intérêt bénéficiaire

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

beneficial shareholder | beneficial owner | beneficial owner of shares
propriétaire réel | propriétaire réelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Member States shall ensure that corporate and other legal entities incorporated within their territory are required to obtain and hold adequate, accurate and current information on their beneficial ownership, including the details of the beneficial interests held.
1. Les États membres veillent à ce que les sociétés et autres entités juridiques constituées sur leur territoire aient l'obligation d'obtenir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs, y compris des précisions sur les intérêts effectifs détenus.

The persons or organisations referred to in point (c) shall access at least the name, the month and year of birth, the nationality and the country of residence of the beneficial owner as well as the nature and extent of the beneficial interest held.
Les personnes ou organisations visées au point c) ont accès au moins au nom, au mois et à l'année de naissance, à la nationalité et au pays de résidence du bénéficiaire effectif, ainsi qu'à la nature et à l'étendue des intérêts effectifs détenus.

The persons who are able to demonstrate a legitimate interest should have access to information on the nature and extent of the beneficial interest held consisting of its approximate weight.
Les personnes justifiant d'un intérêt légitime devraient avoir accès aux informations concernant la nature et l'ampleur des intérêts effectifs détenus sous la forme de leur poids approximatif.

(iii) in any case where subparagraph 256(1.2)(f)(ii) does not apply, a beneficiary shall be deemed at that time to own the proportion of those shares that the fair market value of the beneficial interest in the trust of the beneficiary is of the fair market value of all beneficial interests in the trust, except where subparagraph 256(1.2)(f)(i) applies and that time is before the distribution date, and
(iii) sont réputées, dans les cas où le sous-alinéa (ii) ne s’applique pas et sauf si le sous-alinéa (i) s’applique et que le moment donné soit antérieur à la date de décès visée à ce sous-alinéa, être la propriété à ce moment de chaque bénéficiaire dans la proportion obtenue par la multiplication du nombre de ces actions par le rapport entre la juste valeur marchande de son droit de bénéficiaire sur la fiducie et la juste valeur marchande de tous les droits de bénéficiaire sur la fiducie,

(B) where clause 256(1.2)(f)(i)(A) does not apply, those shares shall be deemed to be owned at any time before the distribution date by any such beneficiary in a proportion equal to the proportion of all those shares that the fair market value of the beneficial interest in the trust of the beneficiary is of the fair market value of the beneficial interests in the trust of all those beneficiaries,
(B) dans les cas où la division (A) ne s’applique pas, être la propriété, avant cette date, de chacun de ces bénéficiaires, dans la proportion égale au produit de la multiplication du nombre de ces actions par le rapport entre la juste valeur marchande de son droit de bénéficiaire sur la fiducie et la juste valeur marchande de tous les droits de bénéficiaire de ces bénéficiaires sur la fiducie,

(a) the particular subsidiary does not acquire a beneficial interest in the delivery shares as a result of its acquisition of those shares and the beneficial interest is acquired by the shareholders of the other body corporate;
a) la filiale donnée n’acquiert pas la propriété effective des actions remises par suite de l’acquisition de ces actions et la propriété effective est acquise par les actionnaires de l’autre personne morale;

(ii) in any other case, each beneficiary of a trust shall be deemed to own, at that time, that proportion of the shares owned by the trust that the fair market value at that time of the beneficiary’s beneficial interest in the trust is of the fair market value at that time of all beneficial interests in the trust,
(ii) dans les autres cas, chaque bénéficiaire de la fiducie est réputé propriétaire, à ce moment, de la fraction des actions qui appartiennent à la fiducie, représentée par le rapport entre la juste valeur marchande, à ce moment, de son droit de bénéficiaire dans la fiducie et la juste valeur marchande, à ce moment, de tous les droits de bénéficiaire dans la fiducie;

not have current financial or beneficial interests in the bluefin tuna fishery.
n'ont actuellement pas d'intérêts financiers ou autres dans le secteur de la pêche du thon rouge.

The rights and interests of first nations, MKO treaty first nations, in traditional lands and reserve lands also include the cultural, spiritual, social, and economic rights and interests based on our customary law; also the rights and interests arising from aboriginal title, including unresolved aboriginal title, such as air—air is considered an aboriginal title because it was never extinguished—and of course there's that issue with water, as well, that is unresolved treaty business in Manitoba; rights and interests arising from the reconciliation of aboriginal title through the terms of treaties and agreements; rights recognized and affirmed by the Constitution of 1982; beneficial interests under subsection 18(1) of the Indian Act, which are the lands reserved for Indians.
Les droits et intérêts des premières nations, et en particulier de celles du MKO signataires d'un traité, sur des terres traditionnelles et dans des réserves comprennent également des droits et intérêts culturels, spirituels, sociaux et économiques fondés sur notre droit coutumier; ils comprennent également les droits et intérêts découlant des titres ancestraux, y compris les titres ancestraux non résolus, comme par exemple l'air — l'air est considéré comme un titre ancestral parce qu'il n'a jamais été éteint — ainsi que l'eau, question liée au traité qui n'est toujours pas résolue au Manitoba; on compte également les droits et intérêts découlant de la reconnaissance des titres ancestraux grâce aux modalités des traités et des accords, les droits reconnus et affirmés par la Constitution de 1982 ainsi que les intérêts bénéficiaires prévus au paragraphe 18(1) de la Loi sur les Indiens, c'est-à-dire les terres réservées pour les Indiens.

Shares cover beneficial interest in the capital of corporations in the form of securities which in principle are negotiable.
Les actions représentent une participation dans le capital d'une société sous forme de titres, en principe négociables.