Traduction de «Benevolent fraternal benefit society order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fraternal society [ benevolent association | friendly society | benefit society | benefit association | fraternal benefit association | fraternal benefit society | mutual benefit association | mutual benefit society | fraternal association | benevolent society ]
association d'assistance mutuelle [ association de secours mutuel | société de secours mutuel | société fraternelle | association fraternelle de secours mutuel | société de secours | société mutualiste ]

benevolent or fraternal benefit society or order
société ou association de bienfaisance ou de secours mutuel

fraternal benefit society | mutual benefit society | mutual benefit association | mutual association | mutual assistance society
société de secours mutuel | société de secours | société de secours mutuels | société mutuelle | société mutualiste | mutualité

ACTRA Fraternal Benefit Society
La Société Fraternelle ACTRA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(k) a labour organization or society or a benevolent or fraternal benefit society or order;
k) une organisation ou association ouvrière ou une association de bienfaisance ou de secours mutuels;

(4) For the purposes of subsection 149(3), the taxable income of a benevolent or fraternal benefit society or order from carrying on a life insurance business shall be computed on the assumption that it had no income or loss from any other sources.
(4) Pour l’application du paragraphe (3), le revenu imposable qu’une association de bienfaisance ou de secours mutuels tire de l’exploitation d’une entreprise d’assurance-vie doit être calculé comme si l’organisme n’avait pas de revenu ni de pertes provenant de quelque autre source.

(2) On the application of a fraternal benefit society under subsection 32(3), the Minister may, subject to this Part, issue letters patent continuing the fraternal benefit society as a society.
(2) Le ministre peut, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, délivrer des lettres patentes prorogeant comme société de secours sous le régime de la présente loi la société de secours mutuel qui lui en fait la demande aux termes du paragraphe 32(3).

(3) A fraternal benefit society incorporated otherwise than by or under an Act of Parliament may, if so authorized by the laws of the jurisdiction where it is incorporated, apply to the Minister for letters patent continuing the fraternal benefit society as a society.
(3) Les sociétés de secours mutuel non constituées sous le régime d’une loi fédérale peuvent, si les règles de droit en vigueur sur le territoire de leur constitution les y autorisent, demander au ministre des lettres patentes les prorogeant comme sociétés de secours sous le régime de la présente loi.

(e) any bond, debenture, note or other evidence of indebtedness, share, stock, unit, unit certificate, participation certificate, certificate of share or interest, preorganization certificate or subscription other than a contract of insurance issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, and an evidence of deposit issued by a bank, by an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province or by a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies or a trust or loan corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (f) any agreement under which the interest of the purchaser is valued for purposes of conversion or surrender by reference to the value of a proportionate interest in a specified portfolio of assets, except a contract issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, which provides for payment at maturity of an amount not less than three quarters of the premiums paid by the purchaser for a benefit payable at maturity; (g) any agreement providing that money received will be repaid or treated as a subscription to shares, stock, units or interests at the option of the recipient or of any person or company; (h) any certificate of share or interest in a trust, estate or association; (i) any profit-sharing agreement or certificate;
c) d'un document constituant la preuve d'un intérêt dans une association de légataires ou d'héritiers; d) d'un document constituant la preuve d'une option sur une valeur mobilière, d'une souscription d'une valeur mobilière ou d'un autre intérêt dans une valeur mobilière; e) d'une obligation, d'une débenture, d'un billet ou de tout autre titre de créance, d'une action, d'une part, d'un certificat de part, d'un certificat de participation, d'un certificat d'action ou d'intérêt, d'un certificat de préorganisation ou d'une souscription à l'exclusion d'un contrat d'assurance délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, et d'une preuve d'attestation de dépôt délivrée par une banque, une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; f) d'une convention en vertu de laquelle l'intérêt de l'acheteur est évalué, aux fins d'une conversion ou d'un rachat, en fonction de la valeur d'un intérêt proportionnel dans un portefeuille déterminé d'éléments d'actif, à l'exclusion d'un contrat délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, si ce contrat prévoit le paiement, à l'échéance, d'un montant qui n'est pas inférieur aux trois quarts des primes payées par l'acheteur pour un avantage p ...

In order to raise the political significance of research as crucial to the development of society, the link between the content of research and the net benefit to society must be clearly highlighted.
Afin de mieux faire apparaître l'importance politique de la recherche en tant qu'élément crucial du développement de la société, le lien entre le contenu de la recherche et le bénéfice net pour la société doit être clairement souligné.

The Commission launched the eEurope initiative in December 1999 in order to ensure that Europe can reap the benefits of the digital technologies and that the emerging information society is socially inclusive.
La Commission a lancé l'initiative eEurope en décembre 1999 pour permettre à l'Europe de tirer parti des avantages des technologies numériques et faire en sorte que la société de l'information naissante soit un facteur d'intégration sociale.

Calls for all letters of intent within the CCFs to be published in full; stresses the need for strong institutional and legal frameworks to ensure a fair sharing of risks and benefits; emphasises that active participation on the part of civil society within NAFSN is crucial in order to step up transparency and ensure that its objectives are met; points out that dialogue and consultation with all civil society groups must be encouraged.
demande que les lettres d'intention accompagnant les cadres de coopération soient publiées dans leur intégralité; souligne que des structures institutionnelles et juridiques solides sont nécessaires pour garantir un partage équitable des risques et des bénéfices; estime que la participation active de la société civile au sein de la NASAN est d'une importance cruciale dans la perspective d'une amélioration de la transparence et de la réalisation des objectifs de l'alliance; rappelle que le dialogue et la consultation avec l'ensemble des groupes de la société civile doivent être encouragés.

This specific programme aims to stimulate the development of hardware and software technologies and applications in order to strengthen the competitiveness of European industry and allow European citizens the possibility of benefiting from a knowledge-based society.
Ce programme spécifique a pour objectif de stimuler le développement des technologies dans les domaines des matériels, des logiciels et des applications afin de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne et de donner aux citoyens européens la possibilité de faire partie de la société de la connaissance.

The activities carried out in this area, pursuant to the conclusions of the Lisbon European Council and the objectives of the e-Europe initiative, are intended to stimulate the development in Europe of both hardware and software technologies and applications at the heart of the creation of the information society in order to increase the competitiveness of European industry and allow European citizens in all Union regions the possibility of benefiting fully from the development of the knowledge-based society.
L'objectif des actions menées dans ce domaine, en conformité avec les conclusions du Conseil européen de Lisbonne et les objectifs de l'initiative eEurope, est de stimuler, en Europe, le développement des technologies dans les domaines des matériels et des logiciels, et des applications qui sont au coeur de la construction de la société de l'information, afin de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne et de donner aux citoyens européens de l'ensemble des régions de l'Union la possibilité de tirer pleinement parti du développement de la société de la connaissance.