Traduction de «Berth charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

berth charge
droit de mouillage | droit de stationnement

berth charge
droits de stationnement

berth [ berth in a championship | berth in a tournament | berth in a competition ]
participation [ participation à un championnat | participation à un tournoi | participation à une compétition ]

quay berth | berth at the quay | berth
poste à quai | poste d'amarrage | poste d'accostage | place à quai | emplacement à quai

berth occupancy charges
redevances d'occupation des postes à quai

berth [ anchoring berth | anchorage berth ]
poste de mouillage

mooring space | tying up berth | waiting berth
poste d'attente

berth at the quay | quay berth
poste à quai

V-berth | V berth
couchette en V

berth vessels | perform vessel mooring activities | dock ships | moor vessels
amarrer des navires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. The owner or the person in charge of a ship that is berthed, moored or anchored in a port shall ensure that the ship is fitted with arrangements suitable for attaching a towing line so that the ship can be towed from its berth, mooring or anchorage if moving the ship is necessary for the safety of persons or property in the port.
35. Le propriétaire ou la personne responsable d’un navire qui est à un poste, est amarré ou mouille dans un port doit veiller à ce que le navire soit équipé de dispositifs permettant d’y fixer un câble de remorquage de sorte qu’il puisse être remorqué de son poste ou de l’endroit où il est amarré ou il mouille, s’il s’avère nécessaire de le déplacer pour la sécurité des personnes ou des biens dans le port.

44. The owner or the person in charge of a ship that is berthed, moored or anchored in a public port or at a public port facility must ensure that the ship is fitted with arrangements suitable for attaching a towing line so that the ship can be towed from its berth, mooring or anchorage if moving the ship is necessary for the safety of persons or property within the public port or at the public port facility.
44. Le propriétaire ou la personne responsable d’un navire qui est à un poste, est amarré ou mouille dans un port public ou à une installation portuaire publique doit veiller à ce que le navire soit équipé de dispositifs permettant d’y fixer un câble de remorquage de sorte qu’il puisse être remorqué de son poste ou de l’endroit où il est amarré ou il mouille, s’il s’avère nécessaire de le déplacer pour la sécurité des personnes ou des biens dans le port public ou à l’installation portuaire publique.

(3) The owner of the vessel wintering or lying-up in a canal shall pay to the Superintending Engineer wintering charges in advance and lying-up charges prior to the vessel leaving its lying-up berth except that, if so authorized by the Chief, these charges shall be paid by the owner within 20 days after the date of the Department’s account for such charges.
(3) Le propriétaire du navire en hivernage ou séjournant dans un canal doit payer d’avance à l’ingénieur-surintendant les droits d’hivernage, et les droits de séjour avant que le navire quitte son poste de séjour ou, avec l’autorisation du chef, dans les 20 jours de la facturation par le ministère.

(3) If, to allow a waiting ship to berth or to anchor promptly, the loading, unloading or transfer operations of a ship, or the movement of its cargo, are conducted around the clock or the ship or cargo is moved on the instructions of the port authority, the owner or person in charge of the waiting ship shall ensure that, regardless of whether working around the clock is necessary or overtime charges are incurred,
(3) Si, afin de permettre à un navire en attente d’obtenir rapidement un poste ou un mouillage, les opérations relatives au chargement, au déchargement ou au transbordement d’un navire ou le déplacement de sa cargaison sont effectués de façon ininterrompue ou si le navire ou sa cargaison est déplacé conformément aux instructions de l’administration portuaire, le propriétaire ou la personne responsable du navire en attente doit, indépendamment du fait que le travail doit être effectué de façon ininterrompue ou que des frais relatifs aux heures supplémentaires doivent être engagés, veiller à ce que :

33 (1) If a ship is waiting for another ship to load, unload or transfer cargo to get a berth or anchorage, the owner or the person in charge of the other ship shall ensure that, regardless of whether working around the clock is necessary or overtime charges are incurred,
33 (1) Lorsqu’un navire attend que la cargaison d’un autre navire soit chargée, déchargée ou transbordée avant d’avoir un poste ou un mouillage, le propriétaire ou la personne responsable de l’autre navire doit, indépendamment du fait que le travail doit être effectué de façon ininterrompue ou que des frais relatifs aux heures supplémentaires doivent être engagés, veiller à ce que :

grant no less favourable treatment for the ships operated by nationals or companies of the other Party, than that accorded to its own ships, with regard to access to ports open to international trade, the use of infrastructure and auxiliary maritime services of the ports, as well as related fees and charges, customs facilities and assignment of berths and facilities for loading and unloading;
octroient aux navires exploités par des ressortissants ou des sociétés de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres navires en ce qui concerne l'accès aux ports ouverts au commerce international, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, les droits et taxes, les facilités douanières et l'attribution de postes de mouillage et d'installations de chargement et de déchargement;

5. Each Party shall grant, inter alia, a treatment no less favourable than that accorded to its own ships, for the ships used for the transport of goods, passengers or both, sailing under the flag of the other Party or operated by its nationals or companies, with respect to access to ports, the use of infrastructure and auxiliary maritime services of those ports, as well as related fees and charges, customs facilities and the assignment of berths and facilities for loading and unloading.
5. Chaque partie accorde, entre autres, aux navires destinés au transport de marchandises, de passagers ou des deux, battant pavillon de l'autre partie ou exploités par des ressortissants ou des sociétés de l'autre partie, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres navires en ce qui concerne l'accès aux ports, aux infrastructures et aux services maritimes auxiliaires de ces ports, la perception des redevances et des taxes en vigueur, l'utilisation des infrastructures douanières, l'attribution des postes et l'usage des infrastructures de transbordement.

(c) each Party shall grant, inter alia, no less favourable treatment for the ships operated by nationals or companies of the other Party than that accorded to a Party’s own ships with regard to access to ports open to international trade, the use of infrastructure and auxiliary maritime services of the ports, a well as related fees and charges, customs facilities and the assignment of berths and facilities for loading and unloading.
c) chaque partie accorde, entre autres, aux navires exploités par des particuliers ou des entreprises de l’autre partie un traitement qui n’est pas moins favorable que celui accordé à ses propres navires, en ce qui concerne l’accès aux ports ouverts au commerce international, l’utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi qu’en ce qui concerne les droits et taxes, les facilités douanières, la désignation des postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement.

(c) grant no less favourable treatment for the ships operated by nationals or companies of the other Party, than that accorded to its own ships, with regard to access to ports open to international trade, the use of infrastructure and auxiliary maritime services of the ports, as well as related fees and charges, customs facilities and assignment of berths and facilities for loading and unloading;
c) octroient aux navires exploités par des ressortissants ou des sociétés de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres navires en ce qui concerne l'accès aux ports ouverts au commerce international, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, les droits et taxes, les facilités douanières et l'attribution de postes de mouillage et d'installations de chargement et de déchargement;

Each Party shall grant, inter alia, a treatment no less favourable than that accorded to a Party's own vessels, for vessels used for the transport of goods, passengers or both, and flying the flag of the other Party, with respect to access to ports open to foreign vessels, the use of infrastructure and auxiliary maritime services of those ports, as well as related fees and charges, customs facilities and the assignment of berths and facilities for loading and unloading.
Chaque partie octroie, entre autres, aux navires utilisés pour le transport de marchandises, de passagers, ou les deux, et battant pavillon de l'autre partie, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres navires en ce qui concerne l'accès aux ports ouverts aux navires étrangers, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi qu'en ce qui concerne les droits et les taxes, les services douaniers, la désignation de postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement.