The way the legislation is enacted now, not only under BillC-15 but also under the Canada Shipping Act, or MARPOL, if the oil comes out of the ship, whether it is from the bilges, the cargo and so on, then the ship is liable.
Ça devrait être le bateau. En vertu de la législation actuelle, c'est-à-dire non seulement du projet de loi C-15 mais aussi de la Loi sur la marine marchande du Canada, ou de MARPOL, si du pétrole sort du bateau, que ce soit de son chargement ordinaire ou de ses cales, c'est le bateau qui est responsable.