That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, Bill C-303 shall be listed in the name of Mr. Bellemare, rather than Mr. Bélanger; Bill C-408 shall be listed in the name of Ms. Jennings, rather than Mr. Dromisky; Bill C-409 shall be listed on the Order Paper in the name of Ms. Redman, rather than Ms. Torsney; Bill C-417 shall be listed on the Order Paper in the name of Mr. Coderre, rather than Mr. Alcock; and Bills C-254, C-282, C-368, C-376 and Motions M-324 and M-325 shall be deemed to have been withdrawn.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute pratique normale, le projet de loi C-303 sera classé sous le nom de M. Bellemare, plutôt que M. Bélanger, le projet de loi C-408 sera classé sous le nom de Mme Jennings, plutôt que M. Dromisky, le projet de loi C-409 sera inscrit au Feuilleton sous le nom de Mme Redman, plutôt que Mme Torsney, le projet de loi C-417 sera inscrit au Feuilleton sous le nom de M. Coderre, plutôt que M. Alcock, et les projets de loi C-254, C-282, C-368 et C-376 et les motions M-324 et M-325 seront réputés avoir été retirés.