Traduction de «Block Land Transfer Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Block Land Transfer Program
Programme de transfert de lot de terrains

block land transfer
superficie de terres transférées en bloc

Block land transfer
cession d'un groupe de terres [ cession d'un ensemble de terres ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. Thence, southeasterly, southwesterly, northeasterly and westerly along said Parcel 3 to the northwest corner of said Parcel 3 at the intersection of latitude 68º19′30″ N with the east boundary of the Inuvik Block Land Transfer (P.C.
22. de là, vers le sud-est, le sud-ouest, le nord-est et l’ouest le long de cette parcelle 3 jusqu’à son coin nord-ouest, à l’intersection 68°19′30″ de latitude nord et de la limite est des terres visées par le transfert en bloc de terres à Inuvik (C.P.

The CHST also replaced Established Programs Financing, a block-funded transfer, which helped fund health care and post-secondary education.
Il a également remplacé le Financement des programmes établis, un mécanisme de financement global qui contribuait à financer les soins de santé et l'enseignement postsecondaire.

Federal support to provinces and territories for health has evolved over time from cost-sharing programs to block funding transfers.
Au fil du temps, la nature du soutien fédéral accordé aux provinces et territoires pour les soins de santé a évolué, passant de programmes à financement partagé à des transferts de financement global.

Some of those rules are specific provisions for exceptional and duly justified circumstances such as, regarding the use of rights, the small farmers and farmers participating in extensification programs and early retirement schemes, and, for the transfer purpose, the inheritance of premiums rights and the case of farmers using only publicly or collectively owned land for grazing.
Certaines de ces règles sont des dispositions spécifiquement applicables à titre exceptionnel et dans des circonstances dûment justifiées comme, s'agissant de l'utilisation de droits, dans le cas de petits agriculteurs et d'agriculteurs participant à des programmes d'extensification et à des régimes de retraite anticipée, et, aux fins du transfert, lors de l'héritage de droits à primes et dans le cas d'agriculteurs qui n'exploitent que des terrains à caractère public ou collectif pour le pâturage.

In 1977-78, the 50-50 federal provincial cost-sharing arrangements were replaced by the Established Programs Financing (EPF), a block funding transfer mechanism that combined federal transfers for hospital services and medical care with transfers for post-secondary education.
En 1977-1978, on a remplacé les ententes de partage des coûts moitié-moitié par le Financement des programmes établis (FPE), un mécanisme de financement global qui combinait les transferts fédéraux destinés aux services hospitaliers et aux soins médicaux et les transferts destinés à l’éducation postsecondaire.

Established program funding was introduced in 1977, replacing the cost sharing of post-secondary education and health care with a fixed per capita block funding transfer.
Le Financement des programmes établis a été créé en 1977. On remplaçait alors le partage des coûts de l'enseignement postsecondaire et des soins de santé par un financement global et fixe, un transfert calculé en fonction du nombre d'habitants.