Traduction de «Booking level control project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

booking level control project
projet de contrôle du niveau des réservations

booking level control program
programme de contrôle du niveau des réservations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These projects have involved help with the design of application forms and control checklists; training in payment procedures under SAPARD; elaboration of book-keeping procedures; setting-up the internal control system; on-the-spot and ex post control systems; procurement procedures and risk-evaluation methodology,
Ces projets concernent divers points : aide à la conception de formulaires de candidature et de listes de contrôle, formation aux procédures de paiement dans le cadre du programme SAPARD, élaboration de procédures comptables, mise en place d'un système de contrôle interne, systèmes de contrôle sur place et ex post, procédures de passation des marchés et méthodes d'évaluation des risques.

However, breeding animals and their germinal products should only be entitled to entry in the main section of a breeding book or breeding register in the Union, if the level of controls carried out in the exporting third country ensures the same certainty of pedigree details and results of performance testing and genetic evaluation as in the Union and if the breeding bodies providing those details and results are included in a list maintained by the Commission.
Toutefois, l'inscription ou l'enregistrement d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux dans la section principale d'un livre généalogique ou d'un registre généalogique dans l'Union ne devraient être autorisés que si le degré de certitude obtenu en matière de généalogie, de résultats de contrôle des performances et d'évaluation génétique par les contrôles effectués dans le pays tiers d'exportation est identique à celui obtenu dans l'Union et si les instances de sélection fournissant cette généalogie et ces résultats figurent sur une liste tenue par la Commission.

189. Calls on the Commission to assist Member States in rendering first-level controls and national audit authorities more effective by exchange of best practice and closer cooperation between the Commission, the Court of Auditors and national authorities (‘tripartite meetings’); considers, in addition, that the national audit authorities could put extra emphasis on the follow-up of the achieved results and effectiveness of Union funds absorption, rather than applying only a quantitative approach, regardless of the final project goals;
189. invite la Commission à assister les États membres dans leurs efforts visant à rendre les contrôles de premier niveau ainsi que les autorités nationales d'audit plus efficaces grâce aux échanges de bonnes pratiques et à une coopération plus étroite entre la Commission, la Cour des comptes et les autorités nationales ("réunions tripartites"); estime, en outre, que les autorités nationales d'audit pourraient concentrer davantage leurs travaux sur le suivi des résultats atteints et de l'efficacité de l'absorption des fonds de l'Union, au lieu de se contenter d'une approche quantitative, sans tenir compte des objectifs finaux des projets;

193. Calls on the Commission to assist Member States in rendering first-level controls and national audit authorities more effective by exchange of best practice and closer cooperation between the Commission, the Court of Auditors and national authorities (‘tripartite meetings’); considers, in addition, that the national audit authorities could put extra emphasis on the follow-up of the achieved results and effectiveness of Union funds absorption, rather than applying only a quantitative approach, regardless of the final project goals;
193. invite la Commission à assister les États membres dans leurs efforts visant à rendre les contrôles de premier niveau ainsi que les autorités nationales d'audit plus efficaces grâce aux échanges de bonnes pratiques et à une coopération plus étroite entre la Commission, la Cour des comptes et les autorités nationales («réunions tripartites»); estime, en outre, que les autorités nationales d'audit pourraient concentrer davantage leurs travaux sur le suivi des résultats atteints et de l'efficacité de l'absorption des fonds de l'Union, au lieu de se contenter d'une approche quantitative, sans tenir compte des objectifs finaux des projets;

Every project to which this specification is applied shall take the measures necessary to ensure that the level of risk of an incident occurring within the scope of the Control-Command and Signalling Subsystems, is not higher than the objective for the service.
Chaque projet soumis à la présente spécification doit prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le niveau de risque qu’un incident relevant des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation se produise ne soit pas plus élevé que l’objectif fixé pour le service.

207. Notes the ECA's findings as to the legality and regularity of transactions in the field of external actions and of the related supervisory and control systems; invites the Commission to undertake all necessary system improvements so as to ensure that irregularities identified at the level of project-implementing organisations in third countries are removed;
207. prend note des constatations de la Cour des comptes relatives à la légalité et à la régularité des transactions pour ce qui concerne les actions extérieures et les systèmes connexes de surveillance et de contrôle; invite la Commission à introduire toutes les améliorations nécessaires aux systèmes afin d'assurer qu'il soit mis fin aux problèmes constatés au niveau des organismes chargés de la mise en œuvre des projets dans les pays tiers;

183. Regrets the ECA's finding that, as concerns the annual activity report of DG AIDCO, "the material incidence of error and the weaknesses in the supervisory and control systems designed to ensure the legality and regularity of the transactions at the level of project implementing organisations in the area of external actions found by the ECA are not sufficiently reflected in the annual activity report and declaration of Europe Aid Co-operation Office" (point 2.17 and Table 2.1 of the Annual Report);
183. déplore qu'en ce qui concerne le rapport d'activité annuel de la DG AIDCO, la Cour des comptes a conclu que "[l]e rapport annuel d'activité et la déclaration de l'Office de coopération EuropeAid ne reflètent pas suffisamment le niveau significatif d'erreur et les faiblesses constatés par la Cour [.] en ce qui concerne les systèmes de contrôle et de surveillance destinés à garantir la légalité et la régularité des opérations au niveau des organismes chargés de la mise en œuvre des projets, dans le domaine des actions extérieures" (point 2.17 et tableau 2.1 du rapport annuel);

weaknesses in the supervisory and control systems designed to ensure the legality and regularity at the level of project-implementing organisations;
des faiblesses ont continué d'affecter les systèmes de contrôle et de surveillance destinés à assurer la légalité et la régularité des opérations au niveau des organismes chargés de la mise en œuvre des projets,

It will also support a wide range of studies (including epidemiological studies) to (i) evaluate current and future projected levels of exposure, (ii) evaluate the adequacy of current approaches to control exposure and (iii) launch appropriate initiatives, propose measures and/or issue recommendations.
Elle appuiera également un grand éventail d’études (notamment épidémiologiques) pour (i) évaluer les niveaux d’exposition actuels et futurs évalués, (ii) évaluer l’adéquation des approches actuelles pour contrôler l’exposition et (iii) lancer des initiatives appropriées, proposer des mesures et/ou émettre des recommandations.

Every project to which this specification is applicable shall put into effect the measures necessary to demonstrate that the level of risk of an incident occurring that is within the scope of the control-command systems is not higher than the objective required for the service.
Chaque projet auquel la présente spécification est applicable devra mettre en application les mesures nécessaires pour démontrer que le niveau de risque qu'un incident relevant des systèmes de contrôle-commande se produise n'est pas plus élevé que l'objectif fixé pour la desserte.