Vertaling van "Brewery agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

beer delivery contract | brewery agreement
accord de brasserie | contrat de bière | contrat de fourniture de bière | contrat de vente de bière

brewery worker [ brewery workman | brewery workwoman ]
ouvrier de brasserie [ ouvrière de brasserie ]

cottage brewery [ garden brewery | pub brewery | brew pub ]
brasserie artisanale [ petite brasserie ]

brew house worker | brewery operator | brew house operator | brewery worker
employé de brasserie | employée de brasserie | brasseuse | opérateur de brasserie/opératrice de brasserie

European Brewery Convention [ EBC | Continental Brewery Centre ]
Convention européenne de brasserie [ Centre continental de brasserie ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

withdraw beverages for purposes of fiscal control or brewery inspection
prélever des boissons à des fins de contrôle fiscal ou industriel

brewery technician | steep vessel operator | germination operator | malster
malteur | malteuse | opératrice de malterie | ouvrier brasseur-malteur/ouvrière brasseuse malteuse

brewery
brasserie

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the field of taxation, Bosnia and Herzegovina adopted a small-brewery tax scheme that is non-compliant with obligations under the Interim Agreement insofar as it discriminates against beer imports.
Dans le domaine de la fiscalité, la Bosnie-Herzégovine a adopté un régime fiscal spécifique pour les petites brasseries qui ne répond pas aux obligations découlant de l’accord intérimaire, en ce qu’il établit une discrimination à l’encontre des importations de bière.

This was also true of the brewery agreements.
Cela était également vrai pour les accords sur les brasseries.

In the U.S.A., with whom Canada has a trade agreement, the excise tax rate imposed is 9¢ Canadian per litre for any brewery having a volume inferior to a million hectolitres, while the base rate is 23¢ per litre for large breweries.
Aux États-Unis, pays avec lequel le Canada est lié par un accord commercial, la taxe d'accise est de 9c. canadiens le litre pour la brasserie dont le volume est inférieur à un million d'hectolitres, tandis que le taux de base est de 23c. le litre pour les grandes brasseries.

He found difficulty in selling his product because of exclusive purchasing agreements, which requires many pubs in the UK to obtain their supplies from particular UK breweries.
Il a éprouvé des difficultés à écouler ses produits en raison d'accords d'achat exclusifs obligeant de nombreux pubs au Royaume-Uni à s'approvisionner auprès de brasseries britanniques déterminées.

For Belgian breweries, this means that they will all, with the exception of Interbrew, be able to continue to operate on the basis of the current distribution agreements.
Pour les brasseries belges, cela implique qu'elles pourront toutes, à l'exception d'Interbrew, continuer à opérer sur la base des accords de distribution actuels.

Secondly, the proposed exemption per category does not presuppose that non-competition agreements, entered into with a brewery with a market share greater than 30%, are illegal.
Deuxièmement, la dérogation par catégorie qui est proposée ne présuppose pas que les accords de non concurrence, conclus avec une brasserie ayant une part de marché supérieure à 30 %, sont illégaux.

However, even if larger breweries' beer supply agreements are caught by Article 85(1) because the thresholds for minor importance are exceeded, such agreements may still continue to benefit from the block exemption in Regulation No. 1984/83, so long as the conditions it lays down are met.
Cependant, même si les accords de fourniture de bière de grandes brasseries tombent sous le coup des dispositions de l'article 85 paragraphe 1 parce que les seuils en deçà desquels il s'agit d'accords d'importance mineure sont dépassés, le bénéfice de l'exemption par catégorie prévue par le règlement nº 1984/83 peut rester acquis à ces accords, tant que les conditions énoncées au règlement précité sont réunies.

Under an agreement with the Danish brewery Carlsberg, the Belgian brewery Interbrew has for a number of years had the exclusive right to distribute Carlsberg beers and to brew and distribute Tuborg beers on the Belgian market.
Art. 85 En vertu d'un accord conclu avec la brasserie danoise Carlsberg, la brasserie belge Interbrew a depuis quelques années le droit exclusif de distribuer la marque Carlsberg sur le marché belge et de brasser et de distribuer la marque Tuborg sur ce même marché.

It is clear, however, that agreements concluded by companies - whether breweries or wholesalers - which individually exceed the thresholds set in that notice (5% market share and 200m Ecu turnover), are liable to be caught individually by Article 85(1) to the extent that they contain restrictive clauses.
Il est cependant clair que les accords conclus par des sociétés - qu'il s'agisse de brasseries ou de grossistes - qui dépassent individuellement les seuils fixés dans la communication précitée (part de marché de 5 % et chiffre d'affaires de 200 millions d'écus) peuvent individuellement tomber sous le coup de l'article 85 paragraphe 1, dans la mesure où ils contiennent des clauses restrictives.