Traduction de «Brief and advise on documents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

brief and advise on documents
fournir des renseignements et des conseils au sujet des documents

keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified
tenir le demandeur d'une subvention informé

inform court officers | tell court officials | advise court officers | brief court officials
donner des instructions à des fonctionnaires judiciaires

briefing paper [ briefing document ]
document préparatoire [ document d'information ]

plan on the coordinated deployment of document advisers at airports and seaports and at consular representations in third countries
projet de recours coordonné à des conseillers en matière de documents dans les aéroports et ports maritimes et dans les représentations consulaires dans les pays tiers

documentation adviser
conseiller en documents

Briefing Meeting Documentation [ NCR AES 5Ia | AES 5 ]
Documentation - Séance d'information [ SAG RCN 5 | SAG-5 ]

document adviser
conseiller en matière de documents | conseillère en matière de documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Besides an on-line forum, this platform includes a series of documents including the Second report on economic and social cohesion, ten studies ordered by the Commission as preparation for this report, brief presentations of the future challenges for cohesion policy, the transcription of an on-line discussion (Internet chat) on this topic between Mr Barnier and surfers and all the documents related to the Cohesion Forum (programme, speeches, proceedings, etc.).
Outre l'espace du forum en ligne, cette plate-forme regroupe une série de documents, dont le Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, une dizaine d'études commandées par la Commission dans le cadre de la préparation de ce rapport, des présentations succinctes des enjeux futurs de la politique de cohésion, la transcription d'une discussion en ligne ("chat" Internet) sur ce même thème entre le Commissaire Barnier et les internautes, ainsi que tous les documents liés au Forum sur la cohésion (programme, discours, actes, etc.).

12. Where a key information document is required to be prepared for securities offered to the public under Regulation (EU) No 1286/2014 and a home Member State requires the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market to substitute the content of the key information document in accordance with the second sentence of the second subparagraph of paragraph 7 of this Article, the persons advising on or selling the securities on behalf of the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market shall be deemed to have fulfilled, during the offer period, the obligation to provide the key information document in accordance with Article 13 of Regulation (EU) No 1286/2014, provided that they instead provide the investors concerned with the summary of the prospectus under the timing and conditions set out in Articles 13 and 14 of that Regulation.
12. Si un document d’informations clés doit être établi pour des valeurs mobilières offertes au public au titre du règlement (UE) no 1286/2014 et si un État membre d’origine exige de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé de remplacer le contenu dudit document conformément au paragraphe 7, deuxième alinéa, deuxième phrase, du présent article, les personnes qui donnent des conseils au sujet des valeurs mobilières, ou qui les vendent, au nom de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne sollicitant l’admission à la négociation sur un marché réglementé sont réputées avoir satisfait, au cours de la période d’offre, à l’obligation de fournir un document d’informations clés conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 1286/2014, pour autant qu’elles fournissent à la place aux investisseurs concernés le résumé du prospectus dans le délai et les conditions prévus aux articles 13 et 14 dudit règlement.

the retail investor asks to receive the key information document straight after the conclusion of the transaction, rather than delaying the transaction in order to receive the document in advance . The person selling or advising on the investment product shall not offer this option before the retail investor requests it;
l'investisseur de détail demande à recevoir le document d'informations clés juste après la conclusion de la transaction, plutôt que de retarder la transaction dans le but de recevoir le document à l'avance; la personne qui vend ou qui conseille le produit d’investissement n'offre ladite option qu’une fois que l’investisseur de détail la demande;

(ba) the retail investor asks to receive the key information document straight after the conclusion of the transaction, rather than delaying the transaction in order to receive the document in advance. The person selling or advising on the investment product shall not offer this option before the retail investor requests it;
b bis) que l'investisseur de détail demande à recevoir le document d'informations clés juste après la conclusion de la transaction, plutôt que de retarder la transaction dans le but de recevoir le document à l'avance; la personne qui vend ou qui conseille le produit d’investissement n'offre ladite option qu’une fois que l’investisseur de détail la demande;

6. Calls on the UN Secretary-General to become directly involved in key negotiations with the Burmese authorities, including through his special adviser and envoy, Ibrahim Gambari; calls on the UN Security Council to keep Burma on its agenda through regular briefings and statements;
6. demande au Secrétaire général des Nations unies de s'engager directement dans les négociations avec les autorités birmanes, notamment par le truchement d'Ibrahim Gambari, son envoyé spécial; demande au Conseil de sécurité des Nations unies de maintenir sans cesse la Birmanie à son ordre du jour à travers des séances d'information et des déclarations régulières;

9. Calls on the UN Secretary-General to become directly involved in key negotiations with the Burmese authorities, including through his special adviser and envoy, Ibrahim Gambari; calls on the UN Security Council to keep Burma on its agenda through regular briefings and statements;
9. demande au Secrétaire général de l'ONU de s'impliquer directement dans des négociations de fond avec les autorités birmanes, notamment par l'intermédiaire de son conseiller et envoyé spécial, Ibrahim Gambari; demande au Conseil de sécurité de l'ONU de conserver la Birmanie à son ordre du jour en prévoyant des réunions d'information et des déclarations régulières;

The transmitting agency is required to advise the applicant that, in the event that the document is not in a language which the addressee understands or in the official language of the EU country where service is to be effected, the latter can refuse to accept the document.
L’entité d’origine doit aviser le requérant que, si l’acte n’est pas établi dans une langue comprise du destinataire ou dans la langue officielle du pays de l’UE où il doit être signifié ou notifié, ce dernier peut refuser d’accepter l’acte.

returnees should be briefed regarding the enforcement of their removal and advised that it is in their interest to cooperate fully with the escorts.
les personnes renvoyées devraient être informées sur la mise en œuvre de l'opération d'éloignement et averties qu'il est dans leur intérêt de coopérer pleinement avec les escorteurs.

Therefore, under the Rules of Procedure, I had thought it better to pause for thought and to raise the matter at the opening of business today to hear a brief statement from the Commission and from the Groups, and then to ask the Groups tomorrow at midday to advise me as to whether to proceed in bringing the matter before the Court.
C’est pourquoi, sur la base du règlement, j’ai estimé préférable de réfléchir un moment à ce problème et de l’évoquer en début de séance aujourd’hui en entendant d’abord une brève déclaration de la Commission et des différents groupes et en demandant ensuite aux groupes, demain midi, de me dire s’ils estiment utile de porter cette question devant la Cour de justice.