Traduction de «Bring forward report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bring forward report [ B.F. report ]
rapport de rappels

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

bringing forward a witness
production d'un témoin

to adduce witnesses | to bring forward witnesses | to produce witnesses
produire des témoins

to assert | to bring forward a proof | to plea | to pretend | to put up a plea
alléguer

bring forward
reporter

bring forward | B.F.
à rappeler | A. R. | à revoir

Bring Forward Inquiry [ BF Inquiry ]
Enquêtes des rappels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Before the end of 2001, the Commission will bring forward a proposal to modernise the Accounting Directives so they can remain the basis for financial reporting for all limited liability companies.
* Avant la fin de 2001, la Commission présentera une proposition de modernisation des directives comptables, de manière à ce que celles-ci puissent rester à la base de l'information financière pour toutes les sociétés à responsabilité limitée.

This section summarises progress achieved in bringing forward two further issues set out in the 2010 EU Citizenship Report.
La présente section récapitule les progrès accomplis dans l’avancement du traitement de deux autres questions développées dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union.

The Commission may present a report and, if appropriate, bring forward a legislative proposal to improve the ERTMS certification system.
La Commission peut présenter un rapport et, s'il y a lieu, une proposition législative visant à améliorer le système de certification de l'ERTMS.

2. On the basis of this report the Commission shall, by 4 June 2010, present a report and, if appropriate, bring forward a legislative proposal on a certification system for the other crew members referred to in paragraph 1.
2. Sur la base de ce rapport, la Commission présente, au plus tard le 4 juin 2010, un rapport et, le cas échéant, formule une proposition législative de système de certification pour les autres personnels de bord visés au paragraphe 1.

No later than 18 October 2005, the Commission shall forward to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of this Regulation, in particular with regard to Article 4(3) and, where appropriate, bring forward a proposal.
Au plus tard le 18 octobre 2005, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'article 4, paragraphe 3, et, le cas échéant, présente une proposition.

The ECOFIN meeting on 7 May 2002 invited the Commission "having involved relevant supervisory authorities and Ministries of Finance and taking account of the views of the industry and consumers, to bring forward as soon as possible its report on the appropriate arrangements that are needed to facilitate the consistent implementation and enforcement of regulation including supervisory practices, in line with the recommendations of the Economic and Financial Committee's report on financial integration, to allow its use by the EFC" as a basis for EFC's own report.
Le Conseil Ecofin du 7 mai 2002 invite la Commission, après avoir associé les autorités de surveillance concernées et les ministres des finances et avoir pris en compte les avis de l'industrie et des consommateurs, à présenter son rapport dès que possible sur les mesures nécessaires qu'il convient de prendre pour faciliter la mise en oeuvre et l'application cohérentes de la réglementation, ainsi que des pratiques de surveillance, conformément aux recommandations du rapport du CEF sur l'intégration financière; ce rapport pourra ainsi servir de base au CEF pour remplir son mandat".

The Commission will also bring forward before the end of 2002, proposals for an update of the Investment Services Directive [20] and a proposal on Regular Reporting [21].
Avant la fin de 2002, la Commission devrait également présenter des propositions de modernisation de la directive sur les services d'investissement [20] et une proposition sur l'information financière périodique [21].

Among the measures intended to stimulate demand for biofuels, the Commission intends to bring forward a report on the implementation of the Biofuels Directive and the possible revision of the Directive, stressing the importance of national targets, biofuel use obligations and ensuring sustainable production of biofuels.
Parmi les mesures prévues pour stimuler la demande de biocarburants, la Commission prévoit de présenter un rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les biocarburants et une éventuelle révision de celle-ci, en mettant l'accent sur les objectifs nationaux, sur les obligations d'utilisation et sur la garantie d'une production durable des biocarburants.