Traduction de «Buffer Stock Account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

buffer stock account
compte du stock régulateur

Buffer Stock Account
compte du stock régulateur

liquidation of the buffer stock account
liquidation du compte du stock régulateur

buffer stock [ buffer pool ]
stock régulateur [ stock tampon ]

buffer inventory | buffer stock
stock tampon | stock régulateur

buffer inventory [ buffer stock ]
stock tampon [ stock régulateur ]

buffer stock
stock régulateur

buffer stocks
stock de réserve

buffer beam | head stock
traverse de tête | traverse porte-tampons | traverse extrême

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since then, the funds in the buffer stocks and administrative accounts have been returned to members and the INRO has been closed down.
Depuis lors, les fonds présents sur le compte du stock régulateur et sur le compte administratif ont été restitués aux membres et un terme a été mis à l'existence de l'INRO.

ALL THE FOLLOWING RECEIPTS AND EXPENDITURES IN THE CREATION , OPERATION AND MAINTENANCE OF THE BUFFER STOCK SHALL BE BROUGHT INTO THE BUFFER STOCK ACCOUNT : CONTRIBUTIONS FROM MEMBERS UNDER ARTICLE 28 , BORROWINGS FOR THE BUFFER STOCK ACCOUNT UNDER ARTICLE 8 , REPAYMENT OF PRINCIPAL AND INTEREST ON SUCH BORROWINGS , REVENUES FROM SALES OF BUFFER STOCKS , INTEREST ON DEPOSITS OF THE BUFFER STOCK ACCOUNT , STOCK ACQUISITION COSTS , COMMISSIONS , STORAGE , TRANSPORTATION AND HANDLING CHARGES , INSURANCE , AND COSTS OF ROTATION .
Toutes les recettes et dépenses suivantes découlant de la constitution , du fonctionnement et de l'entretien du stock régulateur sont portées au compte du stock régulateur : contributions versées par les membres en vertu de l'article 28 , emprunts effectués pour le compte du stock régulateur en vertu de l'article 8 , amortissement du principal de ces emprunts et intérêts correspondants , produit des ventes des stocks composant le stock régulateur , intérêts sur les dépôts du compte du stock régulateur , coûts d'acquisition du stock , commissions , frais d'entreposage , de transport et de manutention , assurances et coûts de la rotation du stock .

IN THE EVENT THAT THE BUFFER STOCK ACCOUNT IS UNABLE TO SETTLE THE PAYMENT IN CASH DUE UNDER SUBPARAGRAPH ( A ) , ( B ) OR ( C ) OF PARAGRAPH 3 OF THIS ARTICLE WITHOUT EITHER UNDERMINING THE VIABILITY OF THE BUFFER STOCK ACCOUNT OR LEADING TO A CALL-UP OF ADDITIONAL CONTRIBUTIONS FROM MEMBERS TO COVER SUCH REFUNDS , PAYMENT SHALL BE DEFERRED UNTIL THE REQUISITE AMOUNT OF NATURAL RUBBER IN THE BUFFER STOCK CAN BE SOLD AT OR ABOVE THE UPPER INTERVENTION PRICE .
Si le compte du stock régulateur ne peut effectuer le remboursement en espèces exigible en application des lettres a ) , b ) ou c ) du paragraphe 3 du présent article sans que la viabilité du compte du stock régulateur en soit compromise ou sans qu'il soit nécessaire de procéder à un appel de contributions supplémentaires auprès des membres pour couvrir le montant à rembourser , le remboursement est différé jusqu'à ce que la quantité nécessaire de caoutchouc naturel du stock régulateur puisse être vendue à un prix égal ou supérieur au prix d'intervention supérieur .

( B ) THE VALUE OF THE BUFFER STOCK ACCOUNT SHALL BE THE VALUE OF THE BUFFER STOCK PLUS THE CASH ASSETS OF THE BUFFER STOCK ACCOUNT ON THE DATE OF THE TERMINATION OF THIS AGREEMENT LESS ANY AMOUNT RESERVED UNDER PARAGRAPH 1 OF THIS ARTICLE ;
b ) la valeur du compte du stock régulateur est la valeur du stock régulateur majorée des avoirs en espèces du compte du stock régulateur à la date à laquelle le présent accord prend fin et déduction faite du montant réservé en application du paragraphe 1 du présent article ;

THE BUFFER STOCK MANAGER SHALL PREPARE A MONTHLY REPORT ON BUFFER STOCK TRANSACTIONS AND THE BUFFER STOCK ACCOUNT'S FINANCIAL POSITION .
Le directeur du stock régulateur prépare un rapport mensuel sur les transactions du stock régulateur et la position financière du compte du stock régulateur .

ON TERMINATION OF THIS AGREEMENT , THE BUFFER STOCK MANAGER SHALL ESTIMATE THE TOTAL EXPENSE OF LIQUIDATING OR TRANSFERRING TO A NEW INTERNATIONAL NATURAL RUBBER AGREEMENT THE ASSETS OF THE BUFFER STOCK ACCOUNT IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF THIS ARTICLE , AND SHALL RESERVE THAT AMOUNT IN A SEPARATE ACCOUNT .
A la fin du présent accord , le directeur du stock régulateur établit un état estimatif de toutes les dépenses découlant de la liquidation , ou du transfert à un nouvel accord international sur le caoutchouc naturel , des avoirs du compte du stock régulateur conformément aux dispositions du présent article , et réserve le montant correspondant dans un compte distinct .