Traduction de «Bureau Policy Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bureau Policy Committee
Comité des politiques du Bureau

Article 133 Committee - Experts (STIS, Services, Mutual Recognition) | TPC - Experts | Trade Policy Committee - Experts (STIS, Services and Investment) | Trade Policy Committee - Experts (STIS, Services and Investment, Mutual Recognition)
Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements) | Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements, reconnaissance mutuelle) | comité de l'article 133 - Experts (ATSI, services, reconnaissance mutuelle) | CPC - Experts [Abbr.]

Policy Development Bureau [ Policy Development Secretariat ]
Direction générale pour le développement de la politique [ Secrétariat pour le développement de la politique ]

CCC bureau | steering committee
bureau | comité de pilotage

European Export Policy Committee | Export Policy Committee | EPC [Abbr.]
EPC [Abbr.]

EU regional policy [ Community regional policy | European Union regional policy | regional policy committee | regional policy of the EU | regional policy of the European Union ]
politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]

bureau policy book
livre des pratiques du bureau

Council of States Security Policy Committee | Security Policy Committee of the Council of States [ SPC-N ]
Commission de la politique de sécurité du Conseil des États [ CPS-E; CPS-CE ]

National Council Security Policy Committee | Security Policy Committee of the National Council [ SPC-N ]
Commission de la politique de sécurité du Conseil national [ CPS-N; CPS-CN ]

Security Policy Committee [ SPC ]
Commission de la politique de sécurité [ CPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. Recalls that on 10 June 2013, the Bureau endorsed the Secretary-General's proposals for immediate and phase-in measures in order to modernise the Parliament's 2014-2019 catering policy; calls, therefore, on the Bureau to present to the Committee on Budgets a clear evaluation of possible budgetary implications of this reform for the 2015 budget and beyond in due time for the preparation of the Parliament's reading of the budget for 2015;
25. rappelle que, le 10 juin 2013, le Bureau a entériné les mesures proposées par le Secrétaire général, à prendre immédiatement ou progressivement, en vue de moderniser la politique de restauration du Parlement pour la période 2014-2019; invite dès lors le Bureau à présenter à la commission des budgets, en temps voulu, une évaluation claire de l'incidence éventuelle de cette réforme sur le budget pour 2015 et les années ultérieures en vue de la préparation de la lecture du budget pour 2015 par le Parlement;

9. Urges the administration to present an independent evaluation of Parliament's budget with the aim of identifying savings throughout all budget lines and present this evaluation to the Committee on Budgets by September 2012 at the latest; to this end, reminds the Secretary-General and the Bureau of its request for an update of the 2002 Secretary-General's report to the Bureau regarding the cost of maintaining three places of work; further reminds the Secretary-General and the Bureau of its request for the establishment of a working group as soon as possible; considers that such group should discuss inter alia the findings of the requested report concerning Members' travels, due to be completed by 31st March 2012, the results of a comparative study with the budgets of a representative sample of Member States parliaments and with the budget of the United States Congress and the financing of the building policy; recalls that conclusions reached by the group should be implemented without delay;
9. exhorte l'administration à fournir une évaluation indépendante du budget du Parlement en vue d'identifier l'ensemble des économies possibles au niveau des différentes lignes budgétaires et à communiquer cette évaluation à la commission des budgets au plus tard en septembre 2012; rappelle au Secrétaire général et au Bureau, dans ce contexte, sa demande d'actualisation du rapport du Secrétaire général au Bureau de 2002 sur le coût du maintien de trois lieux de travail; rappelle par ailleurs au Secrétaire général et au Bureau sa demande visant à ce qu'un groupe de travail soit mis en place dans les meilleurs délais; estime que ce groupe de travail devrait examiner notamment les conclusions du rapport demandé concernant les déplacements des députés, qui doit être achevé d'ici le 31 mars 2012, le financement de la politique immobilière et les résultats d'une étude comparative entre le budget du Parlement européen, d'un côté, et les budgets d'un échantillon représentatif de parlements d'États membres ainsi que le budget du Congrès américain, de l'autre; rappelle que les conclusions du groupe de travail devraient être mises en œuvre sans délai;

9. Urges the administration to present an independent evaluation of Parliament's budget with the aim of identifying savings throughout all budget lines and present this evaluation to the Committee on Budgets by September 2012 at the latest; to this end, reminds the Secretary-General and the Bureau of its request for an update of the 2002 Secretary-General's report to the Bureau regarding the cost of maintaining three places of work; further reminds the Secretary-General and the Bureau of its request for the establishment of a working group as soon as possible; considers that such group should discuss inter alia the findings of the requested report concerning Members' travels, due to be completed by 31 March 2012, the results of a comparative study with the budgets of a representative sample of Member-State parliaments and with the budget of the United States Congress and the financing of the building policy; recalls that conclusions reached by the group should be implemented without delay;
9. exhorte l'administration à fournir une évaluation indépendante du budget du Parlement en vue d'identifier l'ensemble des économies possibles au niveau des différentes lignes budgétaires et à communiquer cette évaluation à la commission des budgets au plus tard en septembre 2012; rappelle au Secrétaire général et au Bureau, dans ce contexte, sa demande d'actualisation du rapport du Secrétaire général au Bureau de 2002 sur le coût du maintien de trois lieux de travail; rappelle par ailleurs au Secrétaire général et au Bureau sa demande visant à ce qu'un groupe de travail soit mis en place dans les meilleurs délais; estime que ce groupe de travail devrait examiner notamment les conclusions du rapport demandé concernant les déplacements des députés, qui doit être achevé d'ici le 31 mars 2012, le financement de la politique immobilière et les résultats d'une étude comparative entre le budget du Parlement européen, d'un côté, et les budgets d'un échantillon représentatif de parlements d'États membres ainsi que le budget du Congrès américain, de l'autre; rappelle que les conclusions du groupe de travail devraient être mises en œuvre sans délai;

75. Believes that in times of increasing financial difficulties for numerous Europeans and ongoing austerity policies, Parliament should show an example of restraint by reducing its travel costs; asks the Bureau to create conditions for making savings of 5% in all kind of travel expenditure including delegations of committees and interparliamentary delegations in full respect of the Statute for Members and its implementing measures; believes that a reduction in business flights by Members of Parliament would help to achieve such savings; requests that 15% of the travel appropriations be placed in reserve pending a report by the Secretary General of Parliament to be delivered to the Bureau and the Committee on Budgets by 31 March 2012; calls for such a report to examine the feasibility of measures to ensure the utmost efficiency of Members' travel with a view to making recommendations for potential budgetary savings by considering all proposals and resolutions which Parliament has already adopted on this question, by presenting proposals to reduce its number of business class flights, encouraging the purchase of economy / flexi-economy class airfares, ensuring a proper treatment of the Frequent Flyer Points and revising the rules of the Members' Registry opening hours, in particular on Fridays; expects that the appropriations for the travels are reduced in 2012 and in the following years till the end of the legislature; suggests that savings in institutional visits have to take into account the primacy of pluralism over proportionality when defining the delegations' composition;
75. estime qu'en cette période de difficultés financières accrues pour de nombreux Européens et de constantes politiques d'austérité, le Parlement devrait servir d'exemple de modération en réduisant ses frais de voyage; invite le Bureau à créer les conditions permettant de faire des économies de 5 % sur tous les types de frais de déplacement, y compris en ce qui concerne les délégations de commissions et les délégations interparlementaires, dans le plein respect du statut des députés et de ses mesures d'application; estime qu'une baisse du nombre de déplacements professionnels aériens des députés est de nature à permettre de telles économies; demande que 15 % des crédits destinés aux déplacements soient placés en réserve dans l'attente d'un rapport que le Secrétaire général du Parlement doit remettre au Bureau et à la commission des budgets pour le 31 mars 2012; demande que ce rapport examine les mesures envisageables pour rentabiliser au maximum les déplacements des députés afin de formuler des recommandations permettant de réaliser des économies budgétaires en examinant toutes les propositions et résolutions qu'il a déjà adoptées en la matière, en présentant des propositions visant à réduire le nombre de déplacements aériens en classe affaires, en encourageant l'achat de billets d'avion en classe économique ou en classe économique flexible, en garantissant une utilisation adéquate des points de fidélité et en révisant les règles relatives aux heures d'ouverture du registre des députés, en particulier les vendredis; attend que les crédits destinés aux déplacements soient réduits en 2012 et dans les prochaines années jusqu'à la fin de la législature; suggère, en ce qui concerne les économies réalisées en matière de visites institutionnelles, que le pluralisme prime sur la proportionnalité lors de la détermination de la composition des délégations;

The Committee may, on a proposal from the bureau, decide to prepare an information report with a view to examining any question pertaining to the policies of the European Union and their possible developments.
Le Comité peut, sur proposition du Bureau, décider d'élaborer un rapport d'information pour examiner toute question relative aux politiques de l'Union européenne et à leurs développements possibles.

Presenting Reports from Inter-parliamentary Delegations Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Patry (Pierrefonds Dollards) presented the Report of the Canadian Branch of the Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) respecting its participation at the meeting of the Policy and General Administration Committee and of its Bureau, held in Beirut, Lebanon, on November 20 and 21, 1996.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) relativement à sa participation à la réunion de la Commission politique et de l'administration générale et de son Bureau, tenue à Beyrouth (Liban) les 20 et 21 novembre 1996.

Report of the Canadian Section of the Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) respecting its participation at the meeting of the Policy and General Administration Committee and of its Bureau, held in Beirut, Lebanon, on November 20 and 21, 1996.-Sessional Paper No. 2/35-653.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) relativement à sa participation à la réunion de la Commission politique et de l'administration et du Bureau, tenue à Beyrouth (Liban), les 20 et 21 novembre 1996.-Document parlementaire no 2/35-653.

Pursuant to Standing Order 34(1), Mr. Bonin (Nickel Belt) presented the Report of the Canadian Branch of the Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) respecting its participation at the meeting of the Policy and General Administration Committee and of its Bureau, held in Paris, France, on March 18 and 19, 1996.
Conformément à l’article 34(1) du Règlement, M. Bonin (Nickel Belt) présente le rapport de la section canadienne de l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) relativement à sa participation à la réunion de la Commission politique et de l’administration générale et de son Bureau, tenue à Paris (France), les 18 et 19 mars 1996.

Report of the Canadian Section of the Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) respecting its participation at the meeting of the Policy and General Administration Committee and of its Bureau, held in Paris, France, on March 18 and 19, 1996.-Sessional Paper No. 2/35-242.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) relativement à sa participation à la réunion de la Commission politique et de l'administration générale et de son Bureau, tenue à Paris (France), les 18 et 19 mars 1996.-Document parlementaire no 2/35-242.