Vertaling van "Business Improvement Loan lending " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

BIL lending [ Business Improvement Loan lending ]
PAE consentis [ prêts destinés à l'amélioration d'entreprise consentis ]

Business Improvement Loan
prêt destiné à l'amélioration d'entreprise [ PAE ]

BIL loss [ Business Improvement Loan loss ]
perte subie au titre d'un PAE [ perte subie au titre d'un prêt destiné à l'amélioration d'entreprise | perte liée à un PAE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(v) any works for the improvement or development of an aquaculture operation for which a loan, as defined in the Canada Small Business Financing Act, or a business improvement loan, as defined in the Small Business Loans Act, may be made,
(v) toute entreprise en vue de l’amélioration ou de la mise en valeur d’une exploitation aquicole pouvant faire l’objet d’un prêt au sens de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada ou de la Loi sur les prêts aux petites entreprises,

(3) The outstanding loan amount referred to in paragraph (2)(b) or (c) is the aggregate of the amount of the proposed loan and the principal amount outstanding, in respect of the borrower and all borrowers that are related to that borrower within the meaning of the regulations, of all loans made under this Act and guaranteed business improvement loans made under the Small Business Loans Act.
(3) Le montant du prêt impayé visé aux alinéas (2)b) ou c) correspond à la somme du montant du prêt demandé et de l’ensemble du principal impayé des prêts ou des prêts garantis consentis respectivement sous le régime de la présente loi ou sous le régime de la Loi sur les prêts aux petites entreprises à l’emprunteur et aux emprunteurs qui lui sont liés selon les critères réglementaires.

(2) The outstanding loan amount referred to in subsection (1) is the aggregate principal amount outstanding, in respect of the borrower and all borrowers that are related to that borrower within the meaning of the regulations, at the time the loan is made, of all loans made under this Act and guaranteed business improvement loans made under the Small Business Loans Act.
(2) Le montant du prêt impayé visé au paragraphe (1) correspond à la somme du montant du prêt demandé et de l’ensemble du principal impayé, au moment de l’octroi du prêt, des prêts ou des prêts garantis consentis respectivement sous le régime de la présente loi ou sous le régime de la Loi sur les prêts aux petites entreprises à l’emprunteur et aux emprunteurs qui lui sont liés selon les critères réglementaires.

(2) Where a lender has made business improvement loans under the Act and the lender subsequently sells all of the business improvement loans outstanding on its books to another lender that is the successor lender, or amalgamates with one or more other lenders to form a newly amalgamated lender, the Minister’s liability under the Act continues in favour of the successor lender or the newly amalgamated lender, as the case may be, on the basis that, as of the effective date of the purchase or amalgamation,
(2) Lorsqu’un prêteur a consenti des prêts aux termes de la Loi et que par la suite il vend la totalité des prêts impayés selon ses registres à un autre prêteur, qui est le second prêteur, ou il fusionne avec un ou plusieurs autres prêteurs afin de constituer un prêteur nouvellement fusionné, la responsabilité du ministre aux termes de la Loi envers le second prêteur ou le prêteur nouvellement fusionné est maintenue si, à la date de l’achat ou de la fusion :

On the other hand, I have represented most of the major banks on business lending programs, including small business lending under the government guaranteed business improvement loan program.
D'autre part, j'ai représenté la plupart des grandes banques dans le cadre de programmes de prêts fusions de banques, y compris les prêts à de petites entreprises dans le cadre du programme de prêt garanti destiné à l'amélioration des entreprises.

The high share of non-performing loans needs to be effectively addressed to improve bank lending.
Il convient de s’attaquer efficacement à la proportion élevée des prêts improductifs afin d’améliorer l’octroi de prêts par les banques.

Bank lending and credit growth need to be supported by the continued payment of state arrears towards companies and by addressing non-performing loans. Obstacles to private-sector development should be removed by improving the business environment, which is characterised by deficiencies in the rule of law, weaknesses in the regulatory framework and uncertainty over property ownership.
Il y a lieu de soutenir les prêts bancaires et la croissance du crédit en veillant à ce que l’État continue à payer ses arriérés envers les entreprises et en s’attaquant aux prêts non productifs, ainsi que de supprimer les obstacles au développement du secteur privé en améliorant l’environnement des entreprises, où l’on constate des défaillances de l’état de droit, des lacunes dans le cadre réglementaire et des incertitudes en ce qui concerne le régime de la propriété.

Loans to households and non-financial corporations secured with collateral and/or guarantees are additionally separately reported for all MFI interest rate statistics new business categories except credit card debt, revolving loans and overdrafts, and lending for other purposes.
Les crédits accordés aux ménages et aux sociétés non financières couverts par une sûreté et/ou des garanties sont en outre déclarés séparément pour toutes les catégories de nouveaux contrats des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, à l’exception des dettes contractées par cartes de crédit, des crédits renouvelables et découverts et des prêts accordés à d’autres fins.

For the purpose of MFI interest rate statistics, new business loans to households for house purchases, i.e. indicators 16 to 19, 31, and 89 in Appendix 2, are defined as credit other than revolving loans and overdrafts or credit card debt, extended for the purpose of investing in housing, including building, garages and home improvements (refurbishment), while indicators 58 to 61 refer to secured loans as defined in paragraph 64.
Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les nouveaux contrat de crédits immobiliers aux ménages, c’est-à-dire les indicateurs 16 à 19, 31 et 89 figurant à l’appendice 2, sont définis comme des crédits, autres que les crédits renouvelables et découverts ou dettes contractées par cartes de crédit, octroyés pour l’investissement dans le logement, y compris dans les bâtiments, les garages et l’amélioration de l’habitat (remise à neuf), tandis que les indicateurs 58 à 61 couvrent les crédits garantis tels que définis au paragraphe 64.

3. Enhance access to financing for business The EIB has put together a package of € 30 bn for loans to SME's, an increase by € 10 billion over its usual lending in this sector; The EIB will also reinforce by € 1 bn a year its lending to mid-sized corporations, a key sector of the EU economy.
3. Améliorer l’accès au financement pour les entreprises la BEI a dégagé une enveloppe globale de 30 milliards d’euros destinée aux prêts aux PME, soit une augmentation de 10 milliards d’euros par rapport à ses activités habituelles de prêt dans ce secteur; la BEI augmentera également d’un milliard d’euros par an ses prêts aux entreprises moyennes, un secteur clé de l’économie de l’UE.