Traduction de «Business Number Registration Workstation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Business Number Registration Workstation
Terminal pour l'inscription des entreprises

Business Number - Registration Kit
Numéro d'entreprise - Trousse d'enregistrement

Business Number Registration Process
processus d'inscription au registre des numéros d'entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to entities, such information may include names, place and date of registration, registration number and place of business.
Pour ce qui est des entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.

(a) Fulfilment of business requirements in the Member State of establishment such as registration as self- employed, maintenance of an office, payment of taxes, possession of a VAT number, registration with chambers of commerce;
(a) Le respect des exigences professionnelles imposées dans l'État membre d'établissement telles que l'enregistrement comme travailleur indépendant, l'entretien d'un bureau, le paiement de taxes, la possession d'un numéro de TVA, l'affiliation à des chambres de commerce;

That registration number should be understood to be the unique registration number of the debtor's independent business or professional activity published in the trade register, if any.
Ce numéro d'enregistrement devrait s'entendre comme étant le numéro d'enregistrement unique de la profession libérale ou de toute autre activité d'indépendant exercée par le débiteur, publié au registre des sociétés, le cas échéant.

With regard to legal persons, entities and bodies, such information may include names, place and date of registration, registration number and place of business.
En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle.]

With regard to legal persons, entities and bodies, such information may include names, place and date of registration, registration number and place of business.
En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle.

39. Invites the relevant national authorities to encourage the use of e-government and on-line registration, and to exchange good practices with the aim of reducing the costs and complexity of registration and administrative procedures for businesses and, in particular, for small and medium-sized enterprises, for example by reducing the number of tax forms, through the use of one-data entries, single payment fiches and one-stop shops;
39. invite les autorités nationales compétentes à encourager le recours à l'administration et à l'enregistrement en ligne et à échanger de bonnes pratiques dans le but de réduire les coûts et la complexité des procédures d'enregistrement et administratives pour les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, par exemple en réduisant le nombre de formulaires fiscaux, grâce à la saisie unique de données, aux fiches de paie uniques et aux guichets uniques;

11. Invites the relevant national authorities to encourage the use of e-government and on-line registration, and to exchange good practices with the aim of reducing the costs and complexity of registration and administrative procedures for business and, in particular, for small and medium-sized enterprises, for example by reducing the number of tax forms, through one-data entries, single payment fiches and one-stop shops;
11. invite les autorités nationales compétentes à encourager le recours à l'administration et à l'enregistrement en ligne et à échanger de bonnes pratiques dans le but de réduire les coûts et la complexité des procédures d'enregistrement et administratives pour les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, par exemple en réduisant le nombre de formulaires fiscaux, grâce à la saisie unique de données, aux fiches de paie uniques et aux guichets uniques;

39. Invites the relevant national authorities to encourage the use of e-government and on-line registration, and to exchange good practices with the aim of reducing the costs and complexity of registration and administrative procedures for businesses and, in particular, for small and medium-sized enterprises, for example by reducing the number of tax forms, through one-data entries, single payment fiches and one-stop shops;
39. invite les autorités nationales compétentes à encourager le recours à l'administration et à l'enregistrement en ligne et à échanger de bonnes pratiques dans le but de réduire les coûts et la complexité des procédures d'enregistrement et administratives pour les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, par exemple en réduisant le nombre de formulaires fiscaux, grâce à la saisie unique de données, aux fiches de paie uniques et aux guichets uniques;

3. The request to register a domain name based on a prior right under Article 10(1) and (2) shall include a reference to the legal basis in national or Community law for the right to the name, as well as other relevant information, such as trademark registration number, information concerning publication in an official journal or government gazette, registration information at professional or business associations and chambers of commerce.
3. La demande d'enregistrement d'un nom de domaine fondée sur un droit antérieur au sens de l'article 10, paragraphes 1 et 2, doit inclure une référence à la base juridique nationale ou communautaire sur laquelle se fonde le droit détenu sur le nom, ainsi que toute autre information pertinente, comme le numéro d'enregistrement de la marque, des informations concernant la publication dans un journal ou bulletin officiel, des informations relatives à l'inscription dans les associations professionnelles ou commerciales et dans les chambres de commerce.