Traduction de «Business line functional team » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

business line functional team
équipe fonctionnelle de secteur d'activité

Business Line Team Leader
Chef de l'Équipe de secteur d'activité

Business Line Team
Équipe de secteur d'activité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission Delegated Regulation (EU) 2016/778 of 2 February 2016 supplementing Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council with regard to the circumstances and conditions under which the payment of extraordinary ex post contributions may be partially or entirely deferred, and on the criteria for the determination of the activities, services and operations with regard to critical functions, and for the determination of the business lines and associated services with regard to core business lines (OJ L 131, 20.5.2016, pp. 41-47)
Règlement délégué (UE) 2016/778 de la Commission du 2 février 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les circonstances et les conditions dans lesquelles le paiement de contributions ex post extraordinaires peut être partiellement ou totalement reporté, et en ce qui concerne les critères de détermination des activités, services et opérations constitutifs de fonctions critiques et les critères de détermination des activités et services associés constitutifs d'activités fondamentales (JO L 131 du 20.5.2016, p. 41-47)

a mapping of critical functions and core business lines to legal entities which identifies in particular the critical functions and core business lines carried out by entities subject to resolution actions and the critical functions or core business lines spread across legal entities which would be separated by implementation of the resolution strategy.
une cartographie des fonctions critiques et des activités fondamentales par rattachement aux personnes morales qui les exercent, indiquant notamment les fonctions critiques et les activités fondamentales exercées par des entités soumises aux mesures de résolution et les fonctions critiques ou les activités fondamentales réparties entre des entités juridiques qui seraient séparées de par la mise en œuvre de la stratégie de résolution.

1. The strategic analysis shall identify core business lines and critical functions and set out the key steps to maintaining those core business lines and critical functions in a situation of financial stress.
1. L'analyse stratégique identifie les activités fondamentales et les fonctions critiques et expose les mesures essentielles à leur préservation en situation de crise financière.

Insofar as the recovery plan should contain a detailed description of the processes for determining the value and marketability of the core business lines, operations and assets of the institution, also the resolution plan should contain a mapping of the institution's critical operations and core business lines and a demonstration of how critical functions and core business lines could be legally and economically separated from other functions so as to ensure continuity upon the failure of the institution.
Dans la mesure où le plan de redressement est censé contenir une description détaillée des processus de détermination des valeurs intrinsèque et marchande des activités fondamentales, des opérations et des actifs de l'établissement, le plan de résolution devrait lui aussi contenir une cartographie des opérations critiques et des activités fondamentales de l'établissement et démontrer comment il serait possible, d'un point de vue légal et économique, de séparer ses fonctions critiques et ses activités fondamentales des autres fonctions, afin d'en assurer la continuité en cas de défaillance de l'établissement.

(80)The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Unionin order to: specifythe definitions of "critical functions" and "core business lines", specify the circumstances when an institution is failing or likely to fail specify the circumstances when the asset separation tool should be applied specify the liabilities excluded from the scope of application of the bail-in tool, specify the circumstances when exclusion from the bail-in tool is necessary to ensure the continuation of critical operations and core business lines, specify the criteria for the determination of the minimum amount of eligible liabilities required from institutions for the purposes of the bail in tool, specify the circumstances when, in application of the bail-in tool, existing shares should be cancelled and liabilities should be converted into shares, specify the circumstances when third country resolution proceedings should not be recognised, further specify the conditions under which it should be considered that the target level of the financing arrangements has significantly deviated from the initial level, adopt criteria aimed at adjusting the contributions to the financing arrangements to the risk profile of institutions, define obligations aimed at ensuring the effective payment of the contributions to the financing arrangements and specify the conditions for the mutual borrowing between national financing arrangements.
(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application de cet instrument afin d'assurer la poursuite d'opérations critiques et d'activités fondamentales; préciser les critères de détermination du montant minimal d'engagements ou de passifs éligibles imposé aux établissements pour l’application de cet instrument; préciser les circonstances dans lesquelles, lors du recours à cet instrument, il y a lieu d'annuler des actions ou de convertir des créances en actions; préciser les circonstances dans lesquelles une procédure de résolution de pays tiers ne devraient pas être reconnue; préciser davantage les conditions dans lesquelles il y a lieu de considérer que le niveau cible des dispositifs de financement présente un écart important par rapport au niveau initial; adopter des critères permettant d'adapter au profil de risque des établissements les contributions aux dispositifs de financement; définir des obligations visant à garantir le paiement effectif des contributions aux dispositifs de financement; et préciser les conditions d’emprunt mutuel entre les dispositifs de financement nationaux.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 in order to specify the criteria for the determination of the activities, services and operations referred to in point (35) of the first subparagraph as regards the definition of ‘critical functions’ and the criteria for the determination of the business lines and associated services referred to in point (36) of the first subparagraph as regards the definition of ‘core business lines’.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115 afin de préciser les critères de détermination des activités, services et opérations visés au premier alinéa, point 35), dans le cadre de la définition de «fonctions critiques», et les critères de détermination des activités et services associés visés au premier alinéa, point 36), dans le cadre de la définition d'«activités fondamentales».

(c) a demonstration of how critical functions and core business lines could be legally and economically separated, to the extent necessary, from other functions so as to ensure continuity on the failure of the institution;
(c) une démonstration de la façon dont les fonctions critiques et les activités fondamentales pourraient être juridiquement et économiquement séparées des autres fonctions, dans la mesure nécessaire pour assurer leur continuité en cas de défaillance de l'établissement;

a demonstration of how critical functions and core business lines could be legally and economically separated, to the extent necessary, from other functions so as to ensure continuity upon the failure of the institution;
une démonstration de la façon dont les fonctions critiques et les activités fondamentales pourraient être juridiquement et économiquement séparées des autres fonctions, dans la mesure nécessaire pour assurer leur continuité en cas de défaillance de l'entité;

If the credit institution's internal audit, credit review, or risk management functions perform the review, then these functions shall be independent of the ABCP programme business line, as well as the customer relationship;
Si l'examen précité est assuré par les auditeurs internes ou la fonction de contrôle interne des crédits ou de gestion des risques de l'établissement de crédit, ils doivent être indépendants de la ligne d'activité chargée du programme ABCP, ainsi que des services chargés des relations avec la clientèle;

17. There shall be specific criteria for assigning loss data arising from an event in a centralised function or an activity that spans more than one business line, as well as from related events over time.
17. Des critères spécifiques sont appliqués pour l'affectation des données concernant les pertes résultant d'un événement ou d'une série d'événements liés entre eux à une fonction centralisée ou à une activité commune à plusieurs lignes d'activités.