Vertaling van "Buy-back arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

buy-back arrangement
contre-achat

buy-back arrangement
accord de rachat

buy-back deal [ buy-back transaction | buy-back arrangement ]
accord de paiement en produits [ accord de règlement en produits | opération compensée | opération de paiement en produits | transaction avec achats en retour | transaction de rachat ]

Asian Regional Workshop on Industrial Co-operation and Trade Expansion through Buy-back Arrangements
Journée d'étude régionale asiatique sur la coopération industrielle et la promotion du commerce au moyen d'arrangements de règlement en produits

buy/sell back | buy-sell back transaction | sell/buy back | sell-buy back transaction
acheté-vendu | transaction d'achat-revente | transaction de vente-rachat

buy back | buy-back
achat en retour

back-to-back arrangements | back-to-back operations | blank transactions
opération blanche | opération face à face | opération face-à-face

buy-back
achat en retour

buy-back transaction
opération de rétrocession

buy back
contrat de rachat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With respect to the question of the 50% buy-back rule that's proposed in the regulations, this issue is particular to franchisers and certain arrangements between manufacturers and their distributors.
Pour ce qui est de la règle relative au rachat pour 50 p. 100 du coût qui est proposée dans les règlements, elle s'applique en particulier aux franchiseurs et à certains accords entre les fabricants et leurs distributeurs.

The Commission should be empowered to adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA to specify the content of notifications that will have to be made by the operators of regulated markets, MTFs and OTFs concerning the financial instruments that are admitted to trading, traded, or for which a request for admission to trading on their trading venue has been made; the manner and conditions of compilation, publication and maintenance of the list of those instruments by ESMA; the conditions that buy-back programmes and stabilisation measures must meet including conditions for trading, time and volume restrictions, disclosure and reporting obligations and price conditions for the stabilisation; in relation to procedures and arrangements, systems for trading venues aimed at preventing and detecting market abuse and of systems and templates to be used by persons in order to detect and notify suspicious orders and transactions; appropriate arrangements, procedures and record-keeping requirements in the process of market soundings; and in respect of technical arrangements for categories of persons for objective presentation of information recommending an investment strategy and for disclosure of particular interests or indications of conflicts of interest by means of delegated acts pursuant to Article 290 TFEU and in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (16).
La Commission devrait être habilitée à adopter, au moyen d’actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (16), les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF afin de préciser le contenu des notifications qui devront être adressées par les opérateurs des marchés réglementés, des MTF et des OTF concernant les instruments financiers admis à la négociation, négociés, ou pour lesquels une demande d’admission à la négociation sur leur plate-forme de négociation a été présentée; le mode et les conditions de compilation, de publication et de tenue de la liste de ces instruments par l’AEMF; les conditions que les programmes de rachat et les mesures de stabilisation doivent remplir, y compris les conditions en matière de négociation, les restrictions en matière de durée et de volume, les obligations de divulgation et de déclaration, ainsi que les conditions relatives aux prix en vue de la stabilisation; les procédures, les modalités et les systèmes appliqués par les plates-formes de négociation afin de prévenir et de détecter les abus de marché ainsi que les systèmes et les modèles à utiliser pour détecter et signaler les ordres et transactions suspects; les modalités appropriées, les procédures et les exigences en matière de tenue des registres dans le cadre des sondages de marché; les modalités techniques pour certaines catégories de personnes concernant la présentation objective des informations recommandant une stratégie d’investissement et la communication des intérêts particuliers ou des indications de conflits d’intérêts.

(c) the type of queries that are deemed to be carried out in the context of a possible future significant distribution or buy-back of securities on behalf of an issuer or seller and the recording arrangements that are appropriate to comply with the requirements established in paragraph 2d.
(c) le type de demandes censées être effectuées dans le cadre d'une éventuelle distribution significative future ou d'un éventuel rachat significatif futur de titres pour le compte d'un émetteur ou d'un vendeur, ainsi que les dispositions en matière d'enregistrement appropriées pour se conformer aux exigences prévues au paragraphe 2 quinquies.

(ga) remuneration packages related to compensation or buy out from contracts in previous employment shall not be disproportionate, shall not provide an earlier or greater payout than would have been the case in the previous employment, and must also align with the long term interests of the institution including retention, deferment, performance and claw back arrangements;
(g bis) les rémunérations globales découlant d'une compensation ou d'un rachat d'emplois antérieurs ne peuvent être disproportionnées, ne peuvent donner lieu à des versements anticipés ou supérieurs à ce qui aurait été le cas dans la situation d'emploi antérieure et doivent être conformes aux intérêts à long terme de l'établissement, notamment en matière de retenues, de suspensions d'obligations, de performances et de dispositifs de récupération;

British Columbia refused to join the discussions regarding treaties, taking the position that Canada was rightfully the body to be negotiating with the Nisga'a and if Canada required land or resources to complete those negotiations Canada would have to come back to British Columbia and make arrangements to compensate, to buy the land and the resources to be conveyed.
La Colombie-Britannique a refusé de participer aux discussions concernant les traités en soutenant que le Canada était, en droit, l'autorité qui devait négocier avec les Nisga'as et que, si le Canada avait besoin de terres ou de ressources pour compléter les négociations, il devrait s'entendre avec la Colombie-Britannique pour offrir des compensations et acheter les terres et les ressources à transférer.

A little over 500 have already made arrangements to actually acquire that land in terms of buying the land back.
Un peu plus de 500 agriculteurs ont déjà fait des arrangements pour en fait racheter les terres.

Travellers buying other customised travel arrangements will for the first time be protected if the seller or a service provider (e.g. an airline or a hotel) goes bankrupt, that means money-back guarantee and repatriation.
Les voyageurs achetant d'autres prestations de voyage personnalisées seront pour la première fois protégés en cas d'insolvabilité du vendeur ou du prestataire de services (une compagnie aérienne ou un hôtel par exemple): ils seront remboursés, voire rapatriés.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 32 concerning the supplementing and amending of the conditions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments, the definitions in this Regulation, the conditions for drawing up insider lists, the conditions relating to managers' transactions and the arrangements for persons who provide information that may lead to the detection of breaches of this Regulation.
La Commission a le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 32 pour compléter et modifier les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation d’instruments financiers, ainsi qu’en ce qui concerne les définitions prévues par le présent règlement, les conditions d’établissement des listes d’initiés, les conditions relatives aux transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les dispositions en faveur des personnes qui fournissent des informations susceptibles de donner lieu à la détection d’infractions au présent règlement.

the motor vehicle is not ‘new’: when a private person goes to another Member State to buy the motor vehicle and transports it back himself (or arranges for this to be done) then he buys at the VAT rate of tax at the point of sale and the result is taxation at ‘origin’.
le véhicule à moteur n'est pas «neuf»: lorsqu'un particulier se rend dans un autre État membre pour acheter le véhicule à moteur et le ramène lui-même (ou le fait ramener), il l'achète au taux de TVA en vigueur au lieu de vente et il en résulte une taxation «à l'origine».

If they put that into place, sort of a short-term pool, and we buy into it or participate because I don't think anyone is actually going to be buying anything; it's just, as I said, modifying the existing leasing and charter arrangements in 2010, 2011, or 2012, that option could go away and we would be back to square one, where we would have a superannuated fleet of Hercules and no national C17 or A400 fleet and no access to one.
Mais s'ils créent ce parc à court terme et que nous décidions d'y participer—parce que je ne crois pas que personne va acheter quoi que ce soit; il ne s'agit, comme je l'ai dit, que de modifier les arrangements actuels de location et de nolisement—en 2010, 2011 ou 2012, cette possibilité pourrait disparaître et nous nous retrouverions à la case départ avec une flotte âgée de Hercules, privés de C17 ou de A400 à nous, ni accès à un de ces appareils.