Traduction de «Buying out clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

buying out clause
clause d'indemnité de congédiement

protective buy-out clause
clause protectrice de désintéressement

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]
rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

cash out [ cash-out | cash out provision | buyout | cash buy-out | buy-out ]
paiement forfaitaire [ indemnité d'excédentaire | indemnité | indemnité pour départ volontaire | indemnité forfaitaire ]

leveraged buyout | LBO | leveraged buy out | leverage buy-out
acquisition par emprunt | prise de contrôle par emprunt | reprise d'entreprise par des investisseurs financiers | rachat d'entreprise par effet de levier | financement sur pouvoir d'emprunt

opt-out clause [ opting-out clause ]
clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

to buy off | to buy out
racheter

opt-out | opt-out clause | opt-out provision
(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

buy-sell insurance | buy-out insurance
assurance rachat de parts | assurance rachat de parts d'associés

leveraged buy-out | LBO
achat à effet de levier | AEL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There could be buy-out clauses or others just as in most contracts.
Les contrats pourraient comporter une clause de rachat, comme c'est souvent le cas, ou d'autres types de clauses.

ii) 'buy-out' clauses in players' contracts should be proportionate.
ii) les clauses de «rachat» («buy-out clauses») figurant dans les contrats des joueurs doivent être proportionnées.

Can the leader tell me how much more money has been spent by this government on buying out contracts and buying the silence of people by having them sign non-disclosure clauses when they agree to this?
Madame le leader peut-elle me dire combien d'argent le gouvernement a dépensé pour racheter des contrats et acheter le silence des gens en leur demandant de signer des ententes de non-divulgation lorsqu'ils acceptent de telles pratiques?

Once the Buy America and stimulus package came in, a lot more money went from federal projects to state projects, and the conditions were under the Buy America clause, in that any funding was now under the Buy America clause, even some of the state projects we were doing, so essentially we were shut out of that market for the past year and a half.
Une fois entrées en vigueur cette disposition et les mesures de stimulation de l'économie, bien plus d'argent est passé des projets fédéraux aux projets d'État avec, entre autres conditions, la disposition « Buy American »; c'est-à-dire que tout financement qui était désormais consenti était assujetti à cette disposition, même certains des projets d'État que nous exécutions, Alors au bout du compte, nous avons été évincés du marché depuis un an et demi.

There is also a clause allowing performers to undo buy-out contracts once their producers cease to sell their recorded performances.
Il y a aussi une clause qui autorise les artistes interprètes ou exécutants à annuler des contrats de rachat une fois que leurs producteurs cessent de vendre leurs prestations enregistrées.

Paragraph 49 should specify the cases in which a non-compete clause may remain valid for more than five years, ruling out cases where suppliers resort to bogus transactions (establishing surface rights, usufruct, sale to the distributor with a buy-back agreement, and so forth) to extend the life of a contract and foreclose the market;
au paragraphe 49, il faudrait préciser les cas où l'obligation de non-concurrence peut dépasser le délai de cinq ans, en excluant les cas où les fournisseurs recourent à des échanges simulés (constitution d'un droit de superficie, usufruit, vente aux distributeurs sur accord de revente, etc.) pour étendre la durée du contrat et contribuer au verrouillage du marché;

Why has the government not included a clause which would allow us to buy out the multi-million dollar pension packages some of the sitting MPs will be looking at
Pourquoi n'a-t-il pas inclus une clause qui nous permettrait de racheter les allocations de retraite de plusieurs millions de dollars que les députés actuels