Traduction de «CCA » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CCA Programs Evaluation Study
Étude d'évaluation des programmes du CCA

CCA news and views
opinions et nouvelles de l'ACC

cost-consequence analysis | CCA
analyse coûts-conséquences | ACC | analyse coût-conséquence

central control actuator | CCA
répartiteur hydraulique de gauchissement | CCA

cold cranking amperes | CCA | cold cranking amps
aptitude au démarrage au froid

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]
Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

corrected meteorological message [ CCA ]
message météorologique corrigé [ CCA ]

Canada Corporations Act [ CCA | An Act Respecting Corporations ]
Loi sur les corporations canadiennes [ LCC | Loi concernant les corporations ]

Cenelec Certification Agreement | CCA [Abbr.]
accord de certification Cenélec | CCA [Abbr.]

Committee of Competent Authorities on Major Accident Hazards | CCA [Abbr.]
Comité des autorités compétentes sur les risques d'accidents graves | CCA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Difficulties have arisen where the population covered by the CCA is too small to allow a proper risk analysis, and also where the CCA is responsible for checking compliance with many requirements.
Des difficultés sont apparues lorsque la population couverte par l'ACC était trop limitée pour permettre une analyse de risque appropriée ou lorsque cette ACC était chargée de vérifier la conformité avec un nombre élevé d'exigences.

35. Highlights the need for political coordination in the Council in cases of severe crises; notes the review of the EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements (CCA), and welcomes the agreement within the Council on the new CCA conceptual framework, making use of regular Council procedures, and notably of COREPER, instead of ad hoc structures; stresses that responding at EU political level in a coherent, efficient and timely way to crises of such a scale and nature requires only one single set of arrangements; considers, therefore, that the new CCA should also support the solidarity clause;
35. met en exergue la nécessité d'une coordination politique au sein du Conseil en cas de crise grave; prend acte de la révision du dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise et salue l'accord trouvé au Conseil sur le nouveau cadre conceptuel du dispositif, en recourant aux procédures habituelles du Conseil, notamment le COREPER, au lieu de structures ad hoc; souligne que, pour répondre au niveau politique de l'Union d'une manière cohérente, efficace et en temps voulu aux crises d'une telle ampleur et de cette nature, seule une série de dispositions suffit; estime, par conséquent, que le nouveau dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise devrait également soutenir la clause de solidarité;

36. Encourages efforts to rationalise and better integrate the plethora of web-based platforms for communication and information-sharing on emergencies, including the CCA webpage, ARGUS, the Common Emergency Communication and Information System (CECIS) and the Health Emergency Diseases Information System (HEDIS), in order to allow an uninterrupted, free and effective flow of information across sectoral and institutional boundaries; notes the decision taken within the Council to reinforce the CCA webpage in order to use it as the future web platform for crisis situations requiring political coordination at EU level;
36. encourage les efforts visant à rationaliser et à mieux intégrer la multitude de plateformes en ligne pour la communication et le partage d'informations sur les urgences, y compris la page web du dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise, ARGUS, le système commun de communication et d'information d'urgence et le Health Emergency Disease Information System (HEDIS), afin d'assurer un flux ininterrompu, gratuit et efficace d'informations au-delà des limites sectorielles et institutionnelles; prend acte de la décision prise par le Conseil d'améliorer la page web du dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise en vue de l'utiliser, à l'avenir, comme une plateforme web pour les situations de crise nécessitant une coordination politique au niveau de l'Union;

37. Urges the development of common situation awareness, which is essential in dealing with major multisector crises, when rapid and comprehensive updates need to be provided to the political authorities; welcomes the focus of the CCA review on developing an Integrated Situational Awareness and Analysis (ISAA) for EU institutions and Member States, and calls on the Council to ensure timely implementation; points out that common situation awareness is hardly possible without a culture of information-sharing, and that the development of such a culture is hardly possible without a clear division of roles;
37. demande instamment le développement d'une connaissance commune de la situation, laquelle est essentielle en cas de crise multisectorielle importante, ce qui nécessite des mises à jours rapides et exhaustives à l'intention des autorités politiques; se félicite du fait que la révision du dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise ait été axée sur la création d'une capacité de soutien à la connaissance et à l'analyse intégrées de la situation pour les institutions de l'Union et les États membres, et invite le Conseil à garantir qu'elle sera mise en œuvre dans les temps; fait observer qu'une connaissance commune de la situation n'est guère possible sans une culture du partage de l'information, et que le développement d'une telle culture n'est guère possible sans une répartition claire des rôles;

17. Takes note that the responsibility for the review of complaints related to the broadcasting media was shifted from the Central Election Commission to the Coordinating Council on Audiovisual of Moldova (CCA) and regrets that representatives from across the political spectrum remain doubtful about its effectiveness and the neutrality; calls on the CCA to act impartially and effective to address any complains brought forward in line with the Broadcasting Code;
17. note que la commission électorale centrale a transféré la responsabilité de l'examen des plaintes liées aux médias au conseil de coordination de l'audiovisuel en Moldavie (CCA) et déplore que des représentants de tout l'échiquier politique émettent des doutes quant à son efficacité et sa neutralité; demande au CCA d'agir de manière impartiale et de traiter efficacement toutes les plaintes déposées, conformément au code de radio- et télédiffusion;

Member States may allow wood treated with other types of CCA solutions that was in use in the Community before 30 September 2007:
Les États membres peuvent autoriser que le bois traité avec d’autres types de solutions CCA qui était utilisé dans la Communauté avant le 30 septembre 2007:

Wood treated with CCA solution in accordance with point (a) may be placed on the market for professional and industrial use provided that the structural integrity of the wood is required for human or livestock safety and skin contact by the general public during its service life is unlikely:
le bois traité avec des solutions CCA conformément au point a) dans les installations industrielles peut être mis sur le marché pour un usage professionnel et industriel, lorsque le traitement est mis en œuvre pour préserver l’intégrité structurelle du bois aux fins d’assurer la sécurité des hommes et des animaux et lorsqu’il est improbable que le public entre en contact cutané avec le bois au cours de sa durée de vie utile dans les applications suivantes:

Wood treated with CCA type C that was in use in the Community before 30 September 2007, or that was placed on the market in accordance with paragraph 4:
Le bois traité avec des solutions CCA de type C qui était utilisé dans la Communauté avant le 30 septembre 2007 ou qui a été mis sur le marché conformément au paragraphe 4:

Relating to the substances and mixtures for the preservation of wood: these may only be used in industrial installations using vacuum or pressure to impregnate wood if they are solutions of inorganic compounds of the copper, chromium, arsenic (CCA) type C and if they are authorised in accordance with Article 5(1) of Directive 98/8/EC.
les substances et mélanges de protection du bois peuvent seulement être mis en œuvre dans les installations industrielles utilisant le vide ou la pression pour l’imprégnation du bois, s’il s’agit de solutions de composés inorganiques du type CCA (cuivre-chrome-arsenic) de type C et s’ils sont autorisés conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE.

The two main actors of CCA are as follows: first, the Presidency, assisted by the Council Secretariat and the Commission, decides whether to trigger the CCA; second, COREPER II is the ‘action platform’ responsible for coordinating Member States’ action or preparing any decisions that may need to be taken at EU level.
Les deux principaux acteurs des CCA sont, d’une part, la présidence, assistée du secrétariat du Conseil et de la Commission, qui décide de déclencher ou non un CCA, et, d’autre part, le Coreper II, qui est la «plateforme d’action» responsable de la coordination des actions des États membres et de la préparation des éventuelles décisions qui doivent être prises au niveau communautaire.