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CEAA
CEAA - Environmental Assessment Report
CEAA 2012
Canadian Environmental Assessment Agency
EIAR
Environmental impact assessment report
Federal Environmental Assessment Review Office
Government of Canada Environmental Assessment Review

Vertaling van "CEAA - Environmental Assessment Report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
CEAA - Environmental Assessment Report

Rapport de l'évaluation environnementale de LCEE


Canadian Environmental Assessment Agency [ CEAA | Federal Environmental Assessment Review Office | Government of Canada Environmental Assessment Review ]

Agence canadienne d'évaluation environnementale [ ACEE | Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales | Gouvernement du Canada, Examen des évaluations environnementales ]


Canadian Environmental Assessment Act, 2012 [ CEAA 2012 | An Act respecting the environmental assessment of certain activities and the prevention of significant adverse environmental effects ]

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ LCEE (2012) | Loi concernant l'évaluation environnementale de certaines activités et visant à prévenir les effets environnementaux négatifs importants ]


environmental impact assessment report | EIAR [Abbr.]

rapport de l’analyse d’impact environnemental
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This includes ensuring that aquaculture facilities are in compliance with the habitat protection provisions of the Fisheries Act and that DFO conducts CEAA environmental assessments for all projects requiring specific approvals under its legislation.

Il incombe par conséquent au Ministère de veiller à ce que les installations d'aquaculture respectent les dispositions visant la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches et de mener des évaluations environnementales pour tous les projets devant répondre aux exigences de sa législation.


The environmental impact review board will be established as the main instrument for environmental assessment and will carry out the duties currently performed by the northern affairs program of the department under the CEAA, the Canadian Environmental Assessment Act.

L'office d'examen des répercussions environnementales qui sera mis en place sera le principal instrument chargé de l'évaluation environnementale et assumera les fonctions qu'assume actuellement le Programme des Affaires du Nord du ministère en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.


This approval process is usually longer, requiring you to complete additional steps – including advertising the proposed project to the public and undertaking an environmental assessment in accordance with the requirements under the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA).

Ce processus d'approbation est habituellement plus long et vous oblige à franchir des étapes additionnelles, dont l'annonce publique du projet proposé, et l'exécution d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).


(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]


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4. Reaffirms the importance of GMES, the Earth observation system, as an essential tool in combating climate change and environmental degradation; notes that, through the acquisition and analysis of information at national, regional and global level, GMES will allow the extraction of precise and useful data for: atmospheric, marine and land monitoring, civil protection, risk prevention, early warning systems, emergency management and recovery operations following environmental, natural or man-made disasters, maritime and costal surveillance, agricultural development, water and soil management and regional planning, making use of innovative envi ...[+++]

4. réaffirme l'importance du GMES, programme opérationnel d'observation de la Terre, qui est un outil majeur dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l'environnement; relève que, par la collecte et l'analyse d'informations aux niveaux national, régional et mondial, le GMES permettra la transmission de données précises utiles pour la surveillance des terres, du milieu marin et de l'atmosphère, la protection civile, la prévention des risques, les systèmes d'alerte, la gestion des urgences et les actions de récupération à la suite de catastrophes environnementales, naturelles ou causées par l'homme, la surveillanc ...[+++]


29. Considers that GMES is also a European Union flagship programme playing a key role in earth observation; underlines the importance of GMES’s contribution to achieving Europe 2020 objectives and to supporting growth and the green economy, as well as long-term investments in technology and infrastructure; reaffirms the importance of GMES as an essential tool in combating climate change and environmental degradation; notes that, through the acquisition and analysis of information at national, regional and global level, GMES will allow the extraction of precise and useful data for: atmospheric, marine and land monitoring, civil protec ...[+++]

29. estime que GMES est également un programme phare de l'Union européenne qui joue un rôle fondamental dans l'observation de la terre; souligne l’importance du GMES pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 et pour encourager la croissance et l’économie verte ainsi que les investissements à long terme dans la technologie et les infrastructures; réaffirme l'importance du GMES qui représente un outil majeur dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l'environnement; relève que, par la collecte et l'analyse d'informations aux niveaux national, régional et mondial, le GMES permettra la transmission de données précises et utiles pour: la surveillance des terres, du milieu marin et de l'atmosphère, la pr ...[+++]


Most of those decisions also trigger a federal environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act, CEAA, and the NEB ensures that a federal EA is conducted according to the CEAA.

Ces décisions sont pour la plupart suivies d’une étude d’impact environnemental fédérale, menée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, LCEE, et l’ONE veille à ce que les études d’impact fédérales se déroulent conformément à cette loi.


Directive 2001/42/EC, on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive), applies to a broad category of plans and programmes, and sets out detailed requirements for assessing and reporting on their environmental effects.

La directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (la «directive ESIE») s'applique à une vaste catégorie de plans et programmes et elle contient des exigences détaillées relatives à leur évaluation et aux rapports sur leurs incidences environnementales.


Boguslaw Sonik's report "Protocol on Strategic Environmental Assessment to the 1991 UN/ECE Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context" is to be supported.

− Il convient de soutenir le rapport de Boguslaw Sonik sur le «protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991».


(PT) The report aims to further the 2003 Protocol on Strategic Environmental Assessment to the 1991 UN/ECE Espoo Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (SEA Protocol).

− (PT) Le rapport vise à donner suite au protocole de 2003 relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991 (protocole ESE).




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Date index: 2022-11-28
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