This Directive has been separated from the Alignment package presented in November 2011 because, unlike the other 9 Directive, this recast also contains an alignment with another EU legislative act, namely Regulation (EC) No 1272/2008 (CLP Regulation) of the EP and of the CEU of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures.
La présente directive n'a pas été incluse dans le paquet d'alignement présenté en novembre 2011 pour la raison suivante: contrairement aux neuf autres directives, cette refonte contient également un alignement avec un autre acte législatif de l'Union, à savoir le règlement (CE) n° 1272/2008 (règlement CLP) du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.