Traduction de «CITES regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CITES regulation | Council Regulation (EC) No 338/97 of 9 December 1996 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein
Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce | règlement CITES

Institut canadien-français d'Ottawa [ l'Institut canadien-français de la Cité d'Ottawa | L'Institut Canadien Français de la Cité d'Ottawa ]
Institut canadien-français d'Ottawa [ l'Institut canadien-français de la Cité d'Ottawa | Institut Canadien Français de la cité d'Outaouais ]

Gaz Inter-cité Québec Inc. [ Gaz Inter-cité Québec Incorporée ]
Gaz Inter-cité Québec Inc. [ Gaz Inter-cité Québec Incorporée ]

Carbon dioxide cylinder regulator
régulateur de bouteille de dioxyde de carbone

Intraocular gas cylinder regulator
régulateur pour bouteille de gaz intraoculaire

Fixed-regulator oxygen cylinder
bouteille d’oxygène à régulateur fixe

Conference of the Parties to CITES
conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Centre for Information Technologies and Electronics | CITE [Abbr.]
CITE [Abbr.]

Other disorders of glucose regulation and pancreatic internal secretion
Autres anomalies de la régulation du glucose et de la sécrétion pancréatique interne

Alliance internationale - Association des anciens de la Cité internationale de l'Université de Paris
Alliance internationale - Association des anciens de la Cité internationale de l'Université de Paris

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU rules on ivory trade are more restrictive than the CITES regime in many instances, notably as they regulate domestic trade in ivory, which is not required under CITES.
Les règles de l'UE en matière de commerce de l'ivoire sont souvent plus restrictives que le régime instauré par la CITES; elles s'appliquent notamment aussi au commerce intérieur de l'ivoire, ce qui n'est pas imposé par la convention.

22. Denounces the lack of implementation of the CITES regulations; calls on the Commission and Council to promote the creation of a system of certification and control of ivory imports into the EU, similar to the successful Kimberley process;
22. dénonce la non-application de la réglementation de la CITES; invite la Commission et le Conseil à encourager la création d'un dispositif de certification et de contrôle des importations d'ivoire dans l'Union européenne, inspiré de la réussite du processus de Kimberley;

At Community level, legislation on the protection of nature has traditionally remained at the centre of environmental policy, with the Habitats Directive (Directive 92/43/EEC of the Council ) and the Birds Directive (Directive 79/409/EEC of the Council ), together with the CITES Regulation (EC) No 338/97 of the Council ) relating to the protection of species of wild fauna and flora.
Au niveau communautaire, la législation relative à la protection de la nature reste habituellement au cœur de la politique environnementale, avec la directive Habitats (directive 92/43/CEE du Conseil ) et la directive Oiseaux (directive 79/409/CEE du Conseil ), ainsi que le règlement CITES ((CE) n° 338/97 du Conseil ) concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages.

2. Individual aid granted under a scheme referred to in paragraph 1 shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the aid fulfils all the conditions of Chapter I of this Regulation, as well as the relevant provisions of Chapter II of this Regulation, and that the individual aid measure contains an express reference to the relevant provisions of this Regulation, by citing the relevant provisions, the title of this Regulation and its publication reference in the Official Journal of the European Union
2. Les aides individuelles accordées au titre d'un régime visé au paragraphe 1 sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, à condition qu'elles remplissent toutes les conditions du chapitre I du présent règlement ainsi que les dispositions pertinentes du chapitre II du présent règlement et qu'elles contiennent une référence expresse aux dispositions pertinentes du présent règlement, par la citation des dispositions pertinentes, du titre du présent règlement, et l'indication de sa référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne

1. Aid schemes fulfilling all the conditions of Chapter I of this Regulation, as well as the relevant provisions of Chapter II of this Regulation, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that any individual aid awarded under such scheme fulfils all the conditions of this Regulation, and the scheme contains an express reference to this Regulation, by citing its title and publication reference in the Official Journal of the European Union
1. Les régimes d'aides qui remplissent toutes les conditions du chapitre I du présent règlement, ainsi que les dispositions pertinentes du chapitre II du présent règlement sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, à condition que toute aide individuelle accordée au titre de ce régime remplisse toutes les conditions du présent règlement et que le régime contienne une référence expresse au présent règlement, par la citation de son titre et l'indication de sa référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne

3. Ad hoc aid fulfilling all the conditions of Chapter I of this Regulation, as well as the relevant provisions of Chapter II of this Regulation, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the aid contains an express reference to the relevant provisions of this Regulation, by citing the relevant provisions, the title of this Regulation and its publication reference in the Official Journal of the European Union
3. Les aides ad hoc qui remplissent toutes les conditions du chapitre I du présent règlement ainsi que les dispositions pertinentes du chapitre II du présent règlement sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, à condition qu’elles contiennent une référence expresse aux dispositions pertinentes du présent règlement, par la citation des dispositions pertinentes, du titre du présent règlement et l'indication de sa référence de publication au Journal officiel de l'Union européenne

CITES regulates trade in some 30 000 species of plants and animals.
La CITES régit le commerce de quelque 30 000 espèces de plantes et animaux.

That means the presumed expectations of an average consumer who is reasonably well informed and reasonably observant and circumspect (see, to that effect, in relation to Article 3(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ 1989 L 40, p. 1), which is identical to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, Case C-218/01 Henkel [2004] ECR I-0000, paragraph 50 and the case-law cited there; see also Joined Cases C-456/01 P and C-457/01 P Henkel v OHIM [2004] ECR I-0000, paragraph 35 and the case-law cited there).
Il s’agit de la perception présumée d’un consommateur moyen desdits produits ou services, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir, en ce sens, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est identique à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, arrêt du 12 février 2004, Henkel, C‑218/01, non encore publié au Recueil, point 50, et jurisprudence citée; voir également arrêt du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C‑456/01 P et C‑­457/01 P, non encore publié au Recueil, point 35, et jurisprudence citée].