Vertaling van "CUV UR " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Uniform Rules concerning Contracts of Use of Vehicles in International Rail Traffic | CUV [Abbr.] | CUV UR [Abbr.]
Règles uniformes concernant les contrats d’utilisation de véhicules en trafic international ferroviaire | CUV [Abbr.]

crossover | crossover utility vehicle | crossover vehicle | CUV [Abbr.]
crossover | métis | multisegment | véhicule métis | véhicule multisegment

crossover utility vehicle | CUV
tout-chemin de loisir | TCL

Uruguay Round | UR [Abbr.]
cycle d'Uruguay

Enseignantes de Sainte Dorothée, Filles des Saints Cœurs [ Filles des Saints Cœurs ]
Enseignantes de Sainte Dorothée, Filles des Saints Cœurs [ Filles des Saints Cœurs ]

An Act respecting an immoveable of Les Sœurs Servantes du Saint-Cœur de Marie
Loi concernant un immeuble de Les Sœurs Servantes du Saint-Cœur de Marie

Missionnaires Catéchistes du Sacré-Cœur pour l'Afrique [ Petites Servantes du Sacré-Cœur, Missionnaires Catéchistes des Noirs d'Afrique ]
Missionnaires Catéchistes du Sacré-Cœur pour l'Afrique [ Petites Servantes du Sacré-Cœur, Missionnaires Catéchistes des Noirs d'Afrique ]

Uruguay Round | UR
Cycle d'Uruguay | Cycle de négociations d'Uruguay | Cycle de négociations commerciales de l'Uruguay | Cycle de l'Uruguay | Uruguay Round

unsulfonated residue | UR
résidu non sulfonable | résidu non sulfoné

Canton of Uri | Uri [ UR ]
canton d'Uri | Uri [ UR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the current Article 7 of the CUV UR, if applied by the contracting parties, the holder of the vehicle is liable only if it is proven that the damage caused by the vehicle comes from a fault for which he is responsible.
Aux termes de l'article 7 des RU CUV tel qu'il est actuellement libellé, s'il est appliqué par les parties contractantes, le détenteur du véhicule n'est responsable que s'il est prouvé que le dommage causé par le véhicule provient d'une faute dont il est responsable.

Position: Oppose the proposal for consideration of amendment of Article 7 of the CUV UR submitted by Switzerland.
Position: S'opposer à la proposition à l'examen concernant la modification de l'article 7 des RU CUV soumise par la Suisse.

Article 7, paragraph 1 of the CUV UR, deals with the liability of the vehicle keeper and the user of the vehicle (railway undertakings) in the event of damage caused by the vehicle and which has its origin in a defect of the vehicle.
L'article 7, § 1, des RU CUV porte sur la responsabilité du détenteur du véhicule et de l'utilisateur du véhicule (entreprises ferroviaires) en cas de dommage causé par le véhicule et imputable à un défaut du véhicule.

Agenda Item 13 – Partial revision of the CUV UR
Point 13 de l'ordre du jour - Révision partielle des RU CUV: