Vertaling van "Cabinet paper " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cabinet paper
papier souple | papier de pré-finition

Cabinet Papers System
Système des dossiers du Cabinet

Cabinet Papers System Unit
Service du système des dossiers du Cabinet

Guidance Manual for the Preparation and Handling of Cabinet Papers
Guide pour la préparation et le traitement des dossiers du cabinet

run an abrasive cabinet | use sand blasting cabinet | operate sand blasting cabinet | utilise sand blasting cabinet
utiliser une cabine de sablage

cabinet desiccator | cabinet drier | drying cabinet | drying chamber
armoire à sécher | armoire de dessication

craftsman cabinet maker | maker of settees | cabinet maker | maker of kitchen cabinets
ébéniste

paper towel cabinet
distributeur | appareil distributeur

drying cabinet for carbon-paper
armoire sécheuse pour papier charbon

handle paper press | run paper press | operate paper press | operate paper presses
utiliser une presse à papier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An example of an application that is managed by PCO is the cabinet papers information system, which is required to facilitate the control, preparation, distribution, and return of cabinet documents.
Il s'agit par exemple du système d'information des documents du Cabinet, qui est nécessaire pour faciliter le contrôle, la préparation, la diffusion et la récupération des documents du Cabinet.

Following your various meetings and discussions with myself and members of my cabinet about the proposed amendment to Article 136 of the Treaty with regard to a stability mechanism for Member States whose currency is the euro, allow me send you the attached paper, drawn up by my cabinet, which examines and responds to the concerns you expressed.
À la suite des différentes réunions que vous avez tenues avec moi-même et des membres de mon cabinet sur la proposition de modification de l'article 136 du traité en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro, permettez-moi de vous transmettre le document ci-joint, établi par mon cabinet, qui revient sur les préoccupations que vous avez exprimées afin d'y apporter des réponses.

That would mean we would not need that long list of documents that are now considered to be cabinet papers, because the cabinet paper system changes from time to time.
Cela signifie qu'il ne serait plus nécessaire d'avoir la longue liste de documents actuellement considérés comme des documents du Cabinet, parce que le système de dossiers du Cabinet change occasionnellement.

We want to reduce the scope of cabinet secrecy not so much to the cabinet paper system, which is a fairly broad system, but to content.
Nous souhaitons notamment réduire la portée du secret du Cabinet, non pas tant en ce qui concerne les documents du Cabinet que leur contenu.

Hon. Bill Blaikie: Madam Chair, if cabinet papers are exempt from requests for production of papers, then this debate seems to me to be somewhat moot.
L'hon. Bill Blaikie: Madame la présidente, si les documents du Cabinet sont soustraits à la règle régissant la production de documents, ce débat me semble quelque peu inutile.

In other words, the main motion says cabinet papers, and this adds memos, e-mails, faxes, interdepartmental correspondence, consultation papers, and all correspondence.
Autrement dit, la motion principale fait état de documents du Cabinet, et l'on ajoute ici les notes de service, les courriels, les fax, la correspondance interministérielle, les documents de consultation et toute autre correspondance.

– Mr President, in my country secret cabinet papers are released 30 years after the discussions to which they refer took place.
- (EN) Monsieur le Président, dans mon pays, des documents gouvernementaux secrets sont publiés trente ans après que les discussions auxquelles ceux-ci se réfèrent ont eu lieu.

VII. Disciplinary proceedings and sanctions: provide summary information on closed administrative enquiries and disciplinary procedures; notes that the Commission provided information on 14 of the 26 cases opened, conducted or finalised in, or concerning expenditure from the year 1999; considers that 12 pending cases should be dealt with under the next discharge procedure; calls on the Commission to apply strictly suitable penalties against persons, be they Commissioners, cabinet appointees or officials, found to have been grossly negligent in their duties; recalls that officials may be stripped of their pension rights under the Staff Regulations ; asks to be informed how the revised disciplinary procedure operates, with emphasis on external supervision; takes note of the Commission consultation paper of 29 November 2000 (SEC(2000)2079 ) on reform of the disciplinary procedure; notes that the proposals it contains are inadequate because:
VII. Procédures et sanctions disciplinaires: à communiquer des informations synthétiques sur les enquêtes administratives et procédures disciplinaires closes; constate que la Commission a fourni des informations sur 14 des 26 cas dans lesquels des procédures ont été ouvertes, conduites ou achevées ou concernant des dépenses de l'exercice 1999; considère que les 12 cas toujours en cours devront être traités dans le contexte de la prochaine procédure de décharge; demande à la Commission d'appliquer strictement les sanctions adaptées aux personnes- qu'il s'agisse de membres de la Commission, de membres de cabinets ou de fonctionnaires - réputées coupables de graves négligences dans leurs fonctions; rappelle que conformément au statut du personnel , les fonctionnaires peuvent être déchus de leurs droits à pension; souhaite être informé sur les modalités de fonctionnement de la procédure disciplinaire révisée, l'accent étant mis sur le contrôle extérieur; prend acte du document de travail de la Commission, du 29 novembre 2000, sur la réforme des procédures disciplinaires (SEC(2000) 2079 ); indique que les propositions qu'il contient sont insuffisantes pour les raisons suivantes: