Traduction de «Cadastral surveying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cadastral plan | cadastral survey | ordnance survey map
plan cadastral

data model of the official cadastral survey (1) | data model of the official survey (1) | cadastral survey data model (3) | Federal data model (4)
modèle de données de la mensuration officielle | modèle de la Confédération [ MD.01-MO-CH ]

land register [ cadastral register | cadastral survey of tax | register of land ]
cadastre [ administration cadastrale | cadastre de l'impôt | matrice cadastrale | registre foncier ]

cadastre | cadaster | cadastral survey | land registry | land register | cadastral register
cadastre | registre cadastral | registre du cadastre

survey work | cadastral survey work
œuvre cadastrale

cadastral survey of buildings
cadastre des propriétés bâties

action for rectifying the data of a cadastral survey
action en rectification de cadastre

Ordinance of 18 November 1992 on Official Cadastral Surveying [ OCS ]
Ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle [ OMO ]

economic survey [ survey of the economic situation ]
enquête économique [ enquête de conjoncture ]

consumer survey
enquête de consommation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.9. Agriculture, parcel measurements, geodesy and cadastral survey
3.9. Agriculture, mesurage des parcelles, géodésie et cadastre

This plan is based in part on the National Topographical Surveys Service’s St-Jean-Port-Joli Chart 21M/1 produced at a scale of 1:50 000 by the Department of Energy, Mines and Resources, at Ottawa, and in part on the official cadastral survey plan of the parish of Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet.
Ce plan est basé d’une part sur la carte St-Jean-Port-Joli 21M/1 du Service national des levés topographiques produits à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa et d’autre part sur le plan du cadastre officiel de ladite paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet.

44 (1) When a licence holder who is engaged in a cadastral survey reasonably believes that a person has knowledge of any matter relating to that survey, the licence holder may
44 (1) Le titulaire de permis qui exécute un arpentage cadastral peut, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne possède des renseignements sur toute matière s’y rapportant :

26. Recalls that tenure security can be safeguarded under various forms, provided that the rights of land users and owners are clear: recalls that in addition to formal titles, security can be achieved through clear, long-term rental contracts, or formal recognition of customary rights and informal settlements, with accessible and effective dispute settlement mechanisms; calls for the EU to channel support towards capacity development and training programmes in land management with the aim of securing land rights for the poor and vulnerable groups, including through cadastral surveying, registration, and efforts to equip educational institutions in developing countries;
26. rappelle que la sécurité foncière peut être garantie sous diverses formes, pour autant que les droits des usagers et des propriétaires des terres soient clairement établis; rappelle que la sécurité peut être obtenue, outre par les titres officiels, par le recours à des contrats de location clairs et à long terme ou grâce à une reconnaissance officielle des droits coutumiers et des établissements informels, s'accompagnant de mécanismes accessibles et efficaces de règlement des différends; demande à l'Union de concentrer son aide en faveur du renforcement des capacités et des programmes de formation dans les domaines de la gestion des terres, avec pour objectif de garantir les droits fonciers des pauvres et des groupes vulnérables, y compris par l'intermédiaire du cadastre et de l'enregistrement, ainsi que de soutenir les efforts en vue d'équiper les établissements éducatifs dans les pays en développement;

Satellite navigation systems can also simplify and improve the quality of data collection in geodesy and cadastral surveys.
En matière de géodésie et d'établissement du cadastre, les systèmes de navigation par satellite peuvent simplifier et améliorer la qualité de la collecte des données.

agriculture, parcel measurement, geodesy and cadastral survey: 11 million farmers grow crops on 110 million hectares of land in the EU.
agriculture, mesurage des parcelles, géodésie et cadastre: dans l'Union, 11 millions d'agriculteurs cultivent 110 millions d'hectares de terres.

Canada lands surveyors are the only professionals authorized to perform cadastral surveys on Canada lands, which include the part of the offshore under federal jurisdiction.
Les arpenteurs des terres du Canada sont les seuls professionnels autorisés à effectuer des levés cadastraux sur les terres du Canada, qui englobent la partie des terres extra-côtières relevant de la juridiction du gouvernement fédéral.

However, in the letter of January 18, 2013, the department acknowledged that it would be preferable to amend the English version of the act to clearly state the requirements to be met to obtain a permit to carry out cadastral surveying Canada's lands in a territory.
Toutefois, dans la lettre du 18 janvier 2013, il a reconnu qu'il serait préférable de modifier la version anglaise de la loi afin de clarifier les exigences à satisfaire pour obtenir un permis permettant de faire de l'arpentage cadastrale sur les terres du Canada dans un territoire.

The way clause 43 reads is a bit scary, in the sense that the licence holder " may, for the purpose of cadastral surveying, enter, pass over and measure the land of any person but shall take all reasonable precautions to avoid causing damage in so doing" .
L'article 43 est formulé de façon assez inquiétante en ce sens que le titulaire de permis et toute personne agissant sous sa direction «peuvent, afin d'exécuter un arpentage cadastral, pénétrer sur le terrain de qui que ce soit, le traverser et en mesurer les limites; ils prennent toutefois les précautions voulues pour éviter de causer quelque dommage en ce faisant».