Traduction de «Cadastre » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cadastre | cadastre office
cadastre

Cadastre of public-law restrictions on landownership | PLR Cadastre
cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière | cadastre RDPPF

cadastral resurvey | remarking of cadastre | renewal of cadastre | renovation of cadastre
nouvel arpentage cadastral | nouvelle mensuration cadastrale | rénovation cadastrale

cadastral land surveyor | cadastral mapping technician | cadastral surveyor | cadastral technician
géomètre-cadastreuse | technicien géomètre du cadastre/technicienne géomètre du cadastre | géomètre du cadastre | technicien géomètre du cadastre

design cadastral cartographical diagrams | produce cadastral cartographical diagrams | create cadastral maps | make cadastral cartographical diagrams
créer des plans cadastraux

correction of the cadastre | rectification of the cadastre | revision of the cadastre
rectification du cadastre | redressement du cadastre | révision du cadastre

upkeep of the cadastre | maintenance of the cadastre | management of the cadastre
tenue du cadastre

remaking of the cadastre | renewal of the cadastre | renovation of the cadastre
rénovation cadastrale | renouvellement du cadastre

cadastral map | plat | cadastre | map of estates
plan cadastral

monitor real estate | supervise real estate | manage cadastre | oversee real estate
gérer un cadastre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas the tax base for property tax is calculated by multiplying the cadastral income for the property, which is based on the value attributed by the various national legislations, by a factor that varies according to the cadastral category; and whereas the tax payable on the basis of that tax base can vary within a tax band or can be established precisely;
D. considérant que l'assiette d'imposition ci-dessus est calculée en multipliant le revenu cadastral, en fonction de la revalorisation fixée par les diverses réglementations nationales, avec un coefficient multiplicateur variant en fonction de la catégorie cadastrale; que, sur la base imposable, est appliqué un taux qui peut varier entre une valeur minimum et une valeur maximum, ou être déterminé sur une base fixe;

(37) In order to ensure the effectiveness of the single information points provided for by this Directive, Member States should ensure adequate resources as well as the availability of relevant information concerning a specific area at the single information points at an optimal level of aggregation where valuable efficiencies may be ensured in view of the tasks assigned, including at the local cadastre.
(37) Afin de garantir l'efficacité des points d'information uniques prévus dans la présente directive , les États membres devraient veiller à ce que des ressources adéquates soient prévues et que les informations pertinentes concernant une zone donnée soient disponibles auprès des points d'information uniques, et ce à un niveau d'agrégation optimal où des gains d'efficacité précieux par rapport aux tâches à accomplir peuvent être garantis, y compris au niveau du cadastre local.

20. Warns against applying a one-size-fits-all approach in order to achieve land security; underlines the fact that formal land administration services are most effective when provided at local level; takes the view that the effective delivery of secure land rights may therefore depend on the reform of centralised state land agencies with a view to devolving responsibilities to local and customary institutions; considers that land registration can then be improved by means of the computerisation of land records and cadastral systems;
20. met en garde contre l'application d'une démarche uniforme pour garantir la sécurité foncière; souligne que c'est lorsqu'ils sont fournis au niveau local que les services officiels d'administration foncière sont les plus efficaces; estime dès lors qu'il peut être nécessaire, pour garantir effectivement les droits fonciers, de réformer les organismes fonciers centralisés, en vue de transférer leurs compétences à des institutions locales et coutumières; estime que l'informatisation des registres fonciers et des systèmes cadastraux peut permettre d'améliorer l'enregistrement des terres;

26. Recalls that tenure security can be safeguarded under various forms, provided that the rights of land users and owners are clear: recalls that in addition to formal titles, security can be achieved through clear, long-term rental contracts, or formal recognition of customary rights and informal settlements, with accessible and effective dispute settlement mechanisms; calls for the EU to channel support towards capacity development and training programmes in land management with the aim of securing land rights for the poor and vulnerable groups, including through cadastral surveying, registration, and efforts to equip educational institutions in developing countries;
26. rappelle que la sécurité foncière peut être garantie sous diverses formes, pour autant que les droits des usagers et des propriétaires des terres soient clairement établis; rappelle que la sécurité peut être obtenue, outre par les titres officiels, par le recours à des contrats de location clairs et à long terme ou grâce à une reconnaissance officielle des droits coutumiers et des établissements informels, s'accompagnant de mécanismes accessibles et efficaces de règlement des différends; demande à l'Union de concentrer son aide en faveur du renforcement des capacités et des programmes de formation dans les domaines de la gestion des terres, avec pour objectif de garantir les droits fonciers des pauvres et des groupes vulnérables, y compris par l'intermédiaire du cadastre et de l'enregistrement, ainsi que de soutenir les efforts en vue d'équiper les établissements éducatifs dans les pays en développement;

19. Emphasises that land tenure reform should begin with accurate land data collection and with systematic titling by means of cadastral mapping using low-cost technologies, such as mobile technologies, GPS, GPRS and GIS monitoring tools; calls for complete openness and encourages the development and regional sharing of geographical information systems, including satellite and aerial imagery, taking into account technologies for participatory mapping; congratulates Rwanda on the progress it has made with regard to land data, which has made it possible to register all land in the country within a remarkably short period;
19. souligne qu'une réforme du régime foncier devrait commencer par la collecte de données fiables et par l'établissement systématique de titres fonciers au moyen d'une cartographie cadastrale réalisée à l'aide de technologies peu coûteuses, telles que les technologies mobiles et les outils de localisation que sont le GPS, le GPRS et le SIG; invite à une ouverture complète et encourage la mise au point et le partage au niveau régional de systèmes d'information géographique, y compris par imagerie aérienne et satellite, en tenant compte des technologies de cartographie participative; félicite le Rwanda pour les progrès réalisés en matière foncière qui ont permis de cadastrer l'ensemble du pays dans des délais remarquables;

Does Article 56 of the EC Treaty preclude the taxation in one Member State, on a basis other than its local cadastral income, of immovable property situated in another Member State which is not rented out, assuming in particular in that case that the local cadastral income is determined in a similar way to the Belgian cadastral income from Belgian immovable property?
L’article 56 CE s’oppose-t-il à l’imposition dans un État membre de biens immobiliers non loués situés dans un autre État membre sur une autre base que leur revenu cadastral local, en particulier dans le présent cas quand on sait que le revenu cadastral local est déterminé d’une manière analogue au revenu cadastral belge de biens immobiliers belges?

The Parliament adopted in July amendments to the law on state survey and immovable property cadastre; yet, functioning of the cadastre system remains to be further improved, in particular as regards the completeness and accuracy of data, and its national coverage.
Le Parlement a adopté, en juillet, des amendements de la loi relative au recensement national et au cadastre des biens immobiliers; toutefois, il conviendrait que le fonctionnement du cadastre soit encore amélioré, notamment du point de vue de l'exhaustivité et de l’exactitude des données et de la couverture du territoire national.

Ensure that the Cadastral Agency and the municipal cadastral offices offer transparent and non-discriminatory access to full property records and have functioning accountability mechanisms.
Veiller à ce que l'agence cadastrale et les services cadastraux municipaux offrent un accès transparent et non discriminatoire à l'ensemble des registres de propriété et disposent de mécanismes de responsabilité opérationnels.

Ensure that the Kosovo Cadastral Agency and the municipal cadastral offices offer transparent and non-discriminatory access to full property records and have functioning accountability mechanisms.
Veiller à ce que l'agence cadastrale du Kosovo et les services cadastraux municipaux offrent un accès transparent et non discriminatoire à l'ensemble des registres de propriété et disposent de mécanismes de responsabilité opérationnels.

1. The identification system for agricultural parcels referred to in Article 20 of Regulation (EC) No 1782/2003 shall operate at reference parcel level such as cadastral parcel, or production block which shall ensure unique identification of each reference parcel.
1. Le système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 20 du règlement (CE) no 1782/2003 fonctionne au niveau des parcelles de référence, telles que la parcelle cadastrale ou l'îlot de culture, ce qui garantit l'identification unique de chaque parcelle de référence.