2. Member States may levy other indirect taxes on excise goods for specific purposes, provided that those taxes comply with the Community tax rules applicable for excise duty or value added tax as far as determination of the tax base, calculation of the tax, chargeability and monitoring of the tax are concerned, but not including the provisions on exemptions.
2. Les États membres peuvent, à des fins spécifiques, prélever des taxes indirectes supplémentaires sur les produits soumis à accise, à condition que ces impositions respectent les règles de taxation communautaires applicables à l'accise ou à la taxe sur la valeur ajoutée pour la détermination de la base d'imposition, le calcul, l'exigibilité et le contrôle de l'impôt, ces règles n'incluant pas les dispositions relatives aux exonérations.