Traduction de «Call deposit account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

demand deposit account | demand account | call deposit account
compte à vue | compte de dépôt à vue

demand deposit account | call deposit account
compte à vue | compte de dépôt à vue

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]
dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

deposit account held in foreign funds [ deposit account held in foreign currency ]
compte de dépôt en devises [ compte de dépôt en devises étrangères ]

demand deposit [ sight deposit | call deposit ]
dépôt à vue [ dépôt à demande ]

money market deposit account | money market account | money market bank account
compte de dépôt du marché monétaire

demand deposit accounting
système de comptabilité de dépôt à vue

operations in deposit accounts
opérations de dépôts

administrative fee deposit account
taxe d'administration comptes courants

net current and deposit accounts
dépôt net en comptes courant et à terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.
2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.

The Government of the United States of America shall hold such funds in a special deposit account and shall transmit them to the Board of Governors of the Fund when the initial meeting has been called.
Le Gouvernement des États-Unis détiendra ces fonds en dépôt à un compte spécial et les transférera au Conseil des gouverneurs du Fonds lorsque la première réunion aura été convoquée.

The Government of the United States of America shall hold such funds in a special deposit account and shall transmit them to the Board of Governors of the Bank when the initial meeting has been called under Section 3 of this Article.
Le Gouvernement des États-Unis d’Amérique conservera ces fonds dans un compte spécial de dépôt et les transmettra au Conseil des gouverneurs de la Banque lorsque la première réunion aura été convoquée aux termes de la section 3 du présent article.

According to the Minister of Finance, these so-called low-fee retail deposit accounts will ensure accessibility to financial services for low income people.
D'après le ministre des Finances, ces fameux «comptes de dépôt de détail à frais modiques» assurent une accessibilité aux services financiers pour les personnes à revenu modeste.

The bill includes a provision called “low-fee retail deposit account” which, according to the minister, seeks to ensure access to financial services for low income people.
Dans le projet de loi, on trouve une disposition qui s'appelle le «compte de dépôt de détail à frais modiques» assurant, d'après le ministre des Finances, une accessibilité aux services financiers pour les personnes à revenus modestes.

This legislation will help credit unions, designate a financial services ombudsman, something the NDP has been asking for for a long time, and create a consumer protection agency, that is called the financial consumer agency. It will launch a consultation process whereby the banks could legally be forced to provide a low fee retail deposit account.
Cela appuiera les membres des coopératives de crédit; la création de la fonction d'ombudsman des services financiers, une position de longue date du NPD, et d'une agence de protection des consommateurs de services financiers, the Financial Consumer Agency; le lancement du processus de consultations à la fin duquel les banques pourraient être forcées d'offrir des comptes à faible coût, une position du NPD pour le long terme aussi, mais rien ne surviendra à court terme; la formalisation du processus de collecte des données sur les prêts consentis aux petites entreprises; le refus d'accroître les pouvoirs des banques dans les secteurs des baux de location d'automobiles.

all lending to other credit institutions with a maturity of up to and including one year (defined as transactions with a maturity date of not more than 397 days after the settlement date) via unsecured deposits or call accounts, or via the purchase from the issuing credit institutions of commercial paper, certificates of deposit, floating rate notes and other debt securities with a maturity of up to one year.
l'ensemble des prêts assortis d'une échéance inférieure ou égale à un an (définis comme des opérations avec une date d'échéance n'excédant pas 397 jours après la date de règlement), accordés à d'autres établissements de crédit par le biais de dépôts non garantis ou de comptes à terme ou moyennant l'achat, auprès des établissements de crédit émetteurs, de billets de trésorerie, de certificats de dépôt, d'obligations à taux flottant et d'autres titres de créance avec une échéance inférieure ou égale à un an.

3. Points out that year-end deposits in bank accounts totalling EUR 15 300 000 still represent a breach of the budgetary principle of equilibrium; acknowledges that the progress has been positive with deposits in bank accounts representing EUR 57 200 000 at the end of 2010 and EUR 86 800 000 at the end of 2009; calls on the Joint Undertaking to continue to implement concrete measures to attain budget equilibrium;
3. fait observer que les dépôts bancaires ont atteint, à la fin de l'exercice, un montant total de 15 300 000 EUR, en violation du principe budgétaire d'équilibre; relève l'évolution positive par rapport aux dépôts bancaires antérieurs, qui s'élevaient à 57 200 000 EUR à la fin 2010 et à 86 800 000 EUR à la fin 2009; invite l'entreprise commune à continuer d'appliquer des mesures concrètes pour parvenir à un budget en équilibre;

3. Points out that that year-end deposits in bank accounts totalling EUR 15 300 000 still represents a breach of the budgetary principle of equilibrium; acknowledges that the progress has been positive with deposits in bank accounts representing EUR 57 200 000 at the end of 2010 and EUR 86 800 000 at the end of 2009; calls on the Joint Undertaking to continue to implement concrete measures to attain budget equilibrium;
3. fait observer que les dépôts bancaires ont atteint, à la fin de l'exercice, un montant total de 15 300 000 EUR, en violation du principe budgétaire d'équilibre; relève l'évolution positive par rapport aux dépôts bancaires antérieurs, qui s'élevaient à 57 200 000 EUR à la fin 2010 et à 86 800 000 EUR à la fin 2009; invite l'entreprise commune à continuer d'appliquer des mesures concrètes pour parvenir à un budget en équilibre;

23. Stresses that all EU citizens who do not already hold a bank account in the Member State where they have lodged a request for one should have access to basic banking services; considers, in this regard, that basic banking services facilitate access for low-income consumers to basic payment instruments for the deposit, transfer and withdrawal of cash in the single market, notably with respect to crossborder commuting; calls, therefore, on the Commission to make a legislative proposal to ensure consumer-friendly procedures for opening bank accounts across the Union;
23. souligne que tous les citoyens de l'Union qui ne possèdent pas déjà de compte bancaire dans l'État membre dans lequel ils en ont sollicité l'ouverture devraient avoir accès aux services bancaires de base; considère, à cet égard, que les services bancaires de base facilitent l’accès des consommateurs à faibles revenus aux instruments de paiement de base pour le dépôt, le transfert et le retrait d’argent au sein du marché unique, notamment pour les travailleurs frontaliers; invite dès lors la Commission à présenter une proposition législative visant à garantir des procédures conviviales pour l'ouverture de comptes bancaires dans l'ensemble de l'Union;