Vertaling van "Canada Labour Code " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Labour Code, Part II: An Overview: Occupational Safety and Health [ A Guide to the Canada Labour Code: Occupational Safety and Health ]
Code canadien du travail, Partie II : Aperçu : Sécurité et santé au travail [ Guide du Code canadien du travail : l'hygiène et la sécurité au travail ]

Canada Labour Code, Part I, Seeking a Balance [ Canada Labour Code Review, Part I ]
Code canadien du travail, Partie I, Vers l'équilibre [ Révision du Code canadien du travail, Partie I ]

labour code [ labor code | work code ]
code du travail

An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence

Labour Code
Code du travail

labor code | labour code
code du travail

European code of good practice on integration into the labour market
code européen de bonne pratique d'intégration dans le marché du travail

EU Code of Conduct on Complementarity and Division of Labour in Development Policy
Code de conduite de l'UE sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement | Code de conduite de l'UE sur la division du travail dans la politique de développement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Labour, the Minister of Energy, Mines and Resources and the Minister of Indians Affairs and Northern Development, pursuant to sections 82Footnote and 83Footnote , subsection 106(1)Footnote and paragraph 106(3)(b)Footnote of the Canada Labour Code, is pleased hereby to make the annexed Regulations made under Part IV of the Canada Labour Code respecting occupational safety and health of employees employed on or in connection with exploration or drilling for or the production, conservation, processing or transportation of oil or gas in Canada lands, as defined in the Canada Oil and Gas Act, effective October 30, 1987.
Sur avis conforme du ministre du Travail, du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu des articles 82Note de bas de page et 83Note de bas de page , du paragraphe 106(1)Note de bas de page et de l’alinéa 106b)Note de bas de page du Code canadien du travail, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 30 octobre 1987, le Règlement concernant l’hygiène et la sécurité professionnelle des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres du Canada, au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie IV du Code canadien du travail, ci-après.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Labour, pursuant to section 266Footnote of the Canada Labour Code, hereby makes the annexed Ontario Hydro Nuclear Facilities Exclusion from Part III of the Canada Labour Code Regulations (Labour Standards).
Sur recommandation du ministre du Travail et en vertu de l’article 266Note de bas de page du Code canadien du travail, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement d’exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail), ci-après.

After this bill is passed, it would be the role of all members of Parliament to have conversations with our respective provincial colleagues to get them to adopt similar labour code changes in their provincial labour legislation to mirror the changes that we bring forward to the Canada Labour Code, to ensure that the 90% of the people in our country who are not covered under the Canada Labour Code but are covered by employment standards and labour legislation in the provinces will also be able to get the benefit that federally-regulated business and federal government employees will get through the changes in Bill C-44 with respect to the Canada Labour Code.
Une fois ce projet de loi adopté, tous les députés devront s'entretenir avec leurs homologues provinciaux pour les inciter à adopter des modifications semblables au code du travail de leur province. En harmonisant les codes provinciaux au Code canadien, les habitants du pays qui ne sont pas visés par le Code canadien du travail mais qui le sont par des normes et des lois du travail provinciales, c'est-à-dire 90 % des Canadiens, pourront bénéficier des mêmes avantages que les fonctionnaires fédéraux et les employés des entreprises réglementées par le fédéral obtiendront grâce aux modifications que le projet de loi C-44 apportera au Code canadien du travail.

I would like to focus my comments on the proposed amendments to the Canada Labour Code and how they are predicated upon an obvious misunderstanding of the Canada Labour Code and its intent, or, in practical terms, what can and cannot be done under the Canada Labour Code.
J'aimerais justement commenter les amendements proposés au Code canadien du travail et comment ceux-ci sont fondés sur une méconnaissance évidente du Code canadien du travail et de son intention ou, en termes pratiques, de ce qui est possible et de ce qui n'est pas possible en vertu du Code canadien du travail.

There are women in Quebec who work under the federal labour code and the Canada Labour Code is not nearly so generous to pregnant women in regard to both the choice to be reassigned or to leave employment that is deemed to be unsafe, or to other health and safety regulations (1810) My colleague would like to see the same benefits that are available provincially applied to women who work in the federal area under the federal Canada Labour Code.
Il y a des femmes qui travaillent au Québec qui sont assujetties au code fédéral du travail, et ce dernier n'est pas aussi généreux envers les femmes enceintes, tant sur le plan du choix d'être réaffectées ou de quitter l'emploi jugé non sécuritaire, ou de toute autre disposition sur la santé et la sécurité (1810) Mon collègue aimerait que les avantages dont bénéficient les femmes qui relèvent du régime provincial s'appliquent aussi à celles qui relèvent du régime fédéral et qui sont assujetties au Code canadien du travail.