Vertaling van "Canada Land Use Monitoring Programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Land Use Monitoring Programme
Programme de surveillance de l'utilisation des terres au Canada

Canada Land Use Monitoring Program | CLUMP [Abbr.]
Programme de Surveillance de l'Utilisation des Terres au Canada | PSUTC [Abbr.]

Land Use Monitoring Division
Division de la surveillance de l'utilisation des terres

Canadian Land Use Monitoring Committee
Comité canadien de surveillance de l'utilisation des terres

Land and water use and management research programme
programme de recherche Utilisation et gestion des sols et des eaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Greater coordination of monitoring programmes and programmes of measures, more ambitious regional cooperation and a clearer understanding of the roles, responsibilities and obligations of all parties will facilitate less costly and more effective protection of the marine environment as will the full implementation of the EU’s legislative framework dealing with land-based sources of pollution as well as more systematic efforts to achieve Integrated Coastal Zone Management.
Une plus grande coordination des programmes de surveillance et des programmes de mesures, une coopération régionale plus ambitieuse et une vision plus claire des rôles, des responsabilités et des obligations de toutes les parties permettront de protéger à moindre coût et plus efficacement le milieu marin, tout comme le permettront également la mise en œuvre complète du cadre législatif de l’UE concernant les sources terrestres de pollution ainsi que des efforts plus systématiques pour assurer la gestion intégrée des zones côtières.

Monitoring programmes shall be linked to those for Descriptors 1, 4, 5 and 6, where possible, as they typically use the same sampling methods and it is more practical to monitor non-indigenous species as part of broader biodiversity monitoring, except where sampling needs to focus on main vectors and risk areas for new introductions.
Les programmes de surveillance sont liés, autant que possible, à ceux mis en place pour les descripteurs 1, 4, 5 et 6, étant donné que ces programmes appliquent généralement les mêmes méthodes d'échantillonnage et qu'il est plus pratique de surveiller des espèces non indigènes dans le contexte d'une surveillance plus globale de la biodiversité, sauf lorsque l'échantillonnage doit porter spécifiquement sur les principaux vecteurs et zones à risques en rapport avec les nouvelles introductions.

The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.
L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).

The 2012 WRC includes specific issues of Union relevance such as the digital dividend, scientific and meteorological services, sustainable development and climate change, satellite communications and the use of spectrum for Galileo (established by Council Regulation (EC) No 876/2002 of 21 May 2002 setting up the Galileo Joint Undertaking and Council Regulation (EC) No 1321/2004 of 12 July 2004 on the establishment of structures for the management of the European satellite radio-navigation programmes ), as well as the European Earth monitoring programme (‘GMES’) for the improved use of Earth observation data.
La CMR 2012 abordera des thèmes spécifiques qui présentent un certain intérêt pour l'Union, tels que le dividende numérique, les services scientifiques et météorologiques, le développement durable et le changement climatique, les communications par satellite et l'utilisation du spectre pour Galileo (instauré par le règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil du 21 mai 2002 créant l'entreprise commune Galileo et le règlement (CE) n° 1321/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite ) ainsi que le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) pour améliorer l'utilisation des données issues de l'observation de la Terre.

Where a Member State provides sufficient, comparable, representative and recent monitoring data for a particular substance from existing monitoring programmes or studies, it may decide not to undertake additional monitoring under the watch list mechanism for that substance, provided also that the substance was monitored using a methodology that satisfies the requirements of the technical guidelines developed by the Commission in accordance with Article 8b(5).
Lorsqu’un État membre fournit, sur la base des programmes de surveillance ou des études existants, des données de surveillance suffisantes, comparables, représentatives et récentes concernant une substance donnée, il peut décider de ne pas procéder à une surveillance supplémentaire pour cette substance au titre du mécanisme de la liste de vigilance, pour autant également que la substance ait fait l’objet d’une surveillance sur la base d’une méthode répondant aux exigences des lignes directrices élaborées par la Commission conformément à l’article 8 ter, paragraphe 5.

To put it briefly, our committee’s aims were: firstly, to point out the precautionary, preventive action and ‘polluter pays’ principles; secondly, to highlight the need for the rational use of land as part of an ecological form of agriculture; thirdly, to establish national and Community complementary measures for implementation, such as the definition of other pollutants and specific monitoring programmes for sediments and biota; fourthly, to highlight the need for a formal evaluation of the consistency and effectiveness of the various Community acts on water quality; fifthly, to call for the coordination of monitoring programmes and national inventories when a watercourse runs through several Member States; and sixthly – finally – to demonstrate the need for the Member States to accompany their inventories with a timetable for implementing the objectives for reducing, and indeed phasing out, emissions.
Brièvement, il s’agissait pour notre commission: premièrement, de rappeler les principes de précaution, d’action préventive et du pollueur-payeur; deuxièmement, de souligner la nécessité d’une exploitation rationnelle des terres dans le cadre d’une agriculture écologique; troisièmement, de définir les mesures complémentaires nationales et communautaires à mettre en œuvre, telles que l’encadrement d’autres polluants et les programmes spécifiques de surveillance pour les sédiments et les biotes; quatrièmement, de souligner la nécessité d’une évaluation formelle de la cohérence et de l’efficacité des différents actes communautaires sur la qualité de l’eau; cinquièmement, d’appeler à une coordination des programmes de veille et des inventaires nationaux lorsqu’un cours d’eau traverse plusieurs États membres; sixièmement, enfin, de démontrer la nécessité pour les États membres d’accompagner leur inventaire d’un calendrier de mise en œuvre des objectifs de diminution, voire d’arrêt, des émissions.

2. As laid down in Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system , Member States shall develop and implement an appropriate control and monitoring programme for ships flying their flag in order to be able to provide, not least by using the Community SafeSeaNet data exchange system, for a timely and comprehensive response to requests for information and clarification submitted by port or coastal States in the event of accidents or deficiencies .
2. Les États membres, comme le prévoit la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2002, relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information , élaborent et mettent en œuvre un programme approprié de contrôle et de surveillance des navires battant leur pavillon, afin d'être à même, en utilisant notamment le système communautaire d'échanges de données SafeSeaNet, de prendre rapidement des mesures et de répondre de manière satisfaisante aux demandes d'information présentées par un État du port ou un État côtier en cas d'incident ou d'anomalies.

the evaluation of the measurements obtained from the monitoring programme shall be based on an analysis of trends in accordance with a statistical procedure using the arithmetic mean values during the sampling period at each individual measurement point in each body or group of bodies of groundwater , as calculated on the basis of a quarterly, a half-yearly or an annual monitoring frequency.
l'évaluation des valeurs mesurées grâce au programme de surveillance doit se fonder sur une analyse des tendances reposant sur un procédé statistique utilisant les moyennes arithmétiques de l'intervalle d'échantillonnage obtenues à chaque point d'échantillonage dans chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraines, telles que calculées sur la base d'une fréquence de surveillance trimestrielle, semestrielle ou annuelle.