Vertaling van "Canada Student Financial Assistance loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Student Financial Assistance loan [ CSFAL ]
prêt canadien d'aide financière aux étudiants [ PCAF ]

Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]
Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]

financial aid to students | financial assistance to students | student aid | student finance | student grants and loans | student support
allocation étudiante | allocation sociale d'études unifiée

Manitoba Student Financial Assistance Program Application for Institutions Designation/Continued Designation as an Eligible Institution under the Canada Student Loans Act
Formulaire de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des établissements d'enseignement dans le cadre du Programme manitobain d'aide aux étudiants et en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

student grant programmes | student loan programmes | student financial aid program | student financial aid programmes
programmes d'aide financière aux études

Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]
Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.1.2..Macro-Financial Assistance loans covered by the Fund.
3.1.2..Prêts d'assistance macrofinancière couverts par le Fonds.

3.1.2. Macro-Financial Assistance loans covered by the Fund
3.1.2. Prêts d'assistance macrofinancière couverts par le Fonds

(k) if the borrower has been granted a reduction of the principal amount of a student loan or guaranteed student loan under section 42.1 of the Canada Student Financial Assistance Regulations, or of a risk-shared loan or a guaranteed student loan that entitled the borrower's lender to a gratuitous payment under section 30.1 of these Regulations or under section 42 of the Canada Student Financial Assistance Regulations, on the day on which the reduction is granted.
k) lorsque l'emprunteur s'est vu accorder une réduction du principal de ses prêts d'études ou de ses prêts garantis en vertu de l'article 42.1 du Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants, ou de ses prêts à risque partagé ou de ses prêts garantis donnant droit à un remboursement en vertu de l'article 30.1 du présent règlement ou de l'article 42 du Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants, le jour où la réduction est accordée.

(a) money collected or received as repayment of financial assistance as defined in subsection 2(1) of the Canada Student Financial Assistance Regulations, as repayment of a guaranteed student loan as defined in subsection 2(1) of the Canada Student Loans Act or as payment of interest owing on that assistance or loan; or
a) les fonds perçus ou reçus pour le remboursement d’une aide financière, au sens du paragraphe 2(1) du Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants, ou d’un prêt garanti, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, ou le paiement d’intérêts afférents à une telle aide ou un tel prêt;

is the total of all amounts (other than any amount paid on account of or in satisfaction of a judgement) each of which is an amount of interest paid in the year (or in any of the five preceding taxation years that are after 1997, to the extent that it was not included in computing a deduction under this section for any other taxation year) by the individual or a person related to the individual on a loan made to, or other amount owing by, the individual under the Canada Student Loans Act, the Canada Student Financial Assistance Act or a law of a province governing the granting of financial assistance to students at the post-secondary school level.
le total des montants (sauf un montant versé en paiement intégral ou partiel d’un jugement) représentant chacun un montant d’intérêt payé au cours de l’année (ou d’une des cinq années d’imposition précédentes postérieures à 1997, dans la mesure où il n’a pas été inclus, pour une autre année d’imposition, dans le calcul de la déduction prévue par le présent article) par le particulier ou une personne qui lui est liée sur un prêt consenti au particulier, ou tout autre montant dont il est débiteur, en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ou d’une loi provinciale régissant l’octroi d’aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire.

(g) any debt or obligation in respect of a loan made under the Canada Student Loans Act, the Canada Student Financial Assistance Act or any enactment of a province that provides for loans or guarantees of loans to students where the date of bankruptcy of the bankrupt occurred
[ .] g) de toute dette ou obligation découlant d'un prêt consenti ou garanti au titre de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ou de toute loi provinciale relative aux prêts aux étudiants lorsque la faillite est survenue avant la date à laquelle le failli a cessé d'être un étudiant, à temps plein ou partiel, en application de ces lois, ou dans les dix ans suivant cette date;

UNION FINANCIAL ASSISTANCE: LOANS FROM THE EIB’S OWN RESOURCES
AIDE FINANCIÈRE DE L’UNION: PRÊTS SUR RESSOURCES PROPRES DE LA BEI

The concept of financial assistance provided for the use of a particular service should not apply to systems of aids granted by Member States, in particular in the social field or in the cultural sector, which are covered by Community rules on competition, nor to general financial assistance not linked to the use of a particular service, for example grants or loans to students.
La notion d'aide financière destinée à l'utilisation d'un service donné ne devrait s'appliquer ni aux systèmes d'aides octroyées par les États membres, en particulier dans le domaine social ou dans le secteur culturel, qui sont couverts par les règles communautaires en matière de concurrence, ni aux aides financières générales qui ne sont pas liées à l'utilisation d'un service donné, par exemple les bourses d'études ou les prêts aux étudiants.

1. Assistance under this Regulation may, inter alia, finance investments, procurement contracts, grants including interest rate subsidies, special loans, loan guarantees and financial assistance, budgetary support, and other specific forms of budgetary aid, and the contribution to the capital of international financial institutions or the regional development banks to the extent that the financial risk of the Community is limited to the amount of these funds.
1. L'aide au titre du présent règlement peut financer, entre autres, des investissements, des marchés publics, des subventions, qui peuvent comprendre des bonifications d'intérêts, des prêts spéciaux, des garanties de prêts et des aides financières, un soutien budgétaire et d'autres formes spécifiques d'aide budgétaire, ainsi que la contribution au capital d'institutions financières internationales ou des banque régionales de développement dans la mesure où le risque financier assumé par la Communauté est limité au montant de ces fonds.