These instruments include: section 19 of the Income Tax Act, tariff code 9958, grants through the Canada Council, the postal subsidy for paid circulation Canadian magazines, and the lending programs offered by the cultural industries development fund.
Parmi ces mesures, on note l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu, le code tarifaire 9958, les subventions au Conseil des arts du Canada, les subventions postales pour les périodiques canadiens à diffusion payée et les programmes de prêts offerts dans le cadre de la Stratégie de développement des industries culturelles.