Traduction de «Canadian Compensation Conference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Compensation Conference
Conférence canadienne sur la rémunération

National Compensation Conference
Conférence nationale sur la rémunération

Departmental Compensation Conference
Conférence ministérielle sur la rémunération

the granting of a licence shall confer a right to full compensation
la concession d'une licence ouvre droit à une pleine indemnisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, at a press conference this morning, an important coalition comprised of the Fédération des infirmières et des infirmiers du Québec, the Quebec section of the Canadian Hemophilia Society and the young activist Joey Haché called upon the government to compensate Hepatitis C victims.
M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, ce matin, en conférence de presse, une importante coalition composée de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, de la section Québec de la Société canadienne d'hémophilie, de la Fondation M. Pontbriand et du jeune activiste Joey Haché, a demandé au gouvernement d'indemniser les victimes de l'hépatite C.

There is a problem (1235) I would also like to mention a document just recently published by the Canadian Conference of the Arts that points out, with respect to copyright, that the division of powers between industry and heritage will slow down the legislative process that should one day lead to fair compensation of artists and creators for the commercial use of their works.
Il y a problème (1235) J'aimerais aussi parler d'un document qui a été publié par la Conférence canadienne des arts tout récemment et qui dit, en matière de droits d'auteurs, et je le cite: «La division des pouvoirs entre l'industrie et le patrimoine ralentira le processus législatif qui devrait un jour permettre aux artistes et créateurs d'être équitablement indemnisés pour l'utilisation commerciale de leurs oeuvres».

The Canadian University Teachers Association defines fair dealing as the right to reproduce a " substantial amount" of a copyrighted work without permission or compensation, while the Conference of Directors and Principals of Quebec Universities says that the proposed exception does not mean in any way the end of compensation for creators.
L'Association canadienne des professeurs d'université dit que c'est le droit d'utiliser une « partie substantielle » d'une œuvre sans permission ni compensation, pendant que la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec dit que l'exception proposée ne signifie d'aucune façon la fin des mécanismes de compensation des créateurs.

The head of the Canadian Hemophilia Society told the conference that the number of victims infected before 1986 who are sick enough to need compensation is probably only 5,000 to 8,000.
Le représentant de la Société canadienne de l'hémophilie a dit à la conférence que le nombre de victimes infectées avant 1986 qui sont assez malades pour avoir besoin d'une indemnisation se situe probablement entre 5 000 et 8 000.

The facility for a farmer to have a provision put into his contract with his or her shipper is within the section of Bill C-30 that deals with the Canada Grain Act and that confers on the Canadian Grain Commission the authority to outline a provision for penalties, to adjudicate between the two parties and to set a penalty or a payment or compensation, if you will, to the farmer.
La possibilité pour un agriculteur de faire insérer une clause dans son contrat avec son expéditeur est prévue à l'article du projet de loi C-30 qui traite de la Loi sur les grains du Canada et confère à la Commission canadienne des grains le pouvoir de prendre une disposition à l'égard des pénalités, d'arbitrer les différends entre deux parties et d'établir une pénalité, un paiement ou une indemnisation, si on veut, pour l'agriculteur.