Reply to Question No. 8, dated November 4, 2013, appearing on the Order Paper and Notice Paper in the name of the Honourable Senator Downe, respecting the government's September 2007 announcement of a " one-time, tax-free, ex gratia payment of $20,000 related to the testing of unregistered U.S. military herbicides, including Agent Orange, at Canadian Forces Base Gagetown.—Sessional Paper No. 2/41-307S.
Réponse à la question n 8, en date du 4 novembre 2013, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant l'annonce, faite par le gouvernement en septembre 2007, d'un « paiement accordé à titre gracieux [d']un montant forfaitaire de 20 000 $ exempt d'impôt lié aux essais d'herbicides non homologués, notamment l'agent Orange, faits par l'armée américaine à la Base des Forces canadiennes Gagetown ».—Document parlementaire n2/41-307S.