Traduction de «Canadian Forces Material Remission Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Forces Material Remission Order
Décret de remise visant les matériels des Forces canadiennes

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]
Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

Customs Duties on Textile Fabrics for Hardback Materials Remission Order
Décret de remise des droits de douane sur des tissus utilisés dans la fabrication de matières à envers dur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. This Order may be cited as the Canadian Forces Materiel Remission Order.
1. Décret de remise visant les matériels des Forces canadiennes.

Canadian Forces Materiel Remission Order
Décret de remise visant les matériels des Forces canadiennes

Canadian Forces Materiel Remission Order (SOR/94-617)
Décret de remise visant les matériels des Forces canadiennes (DORS/94-617)

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26. || COM/2010/0034 2010/0019/NLE || Proposal for a COUNCIL DECISION on the position to be taken by the Union within the Association Council with regard to the amendment of Annex II of Protocol 3 to Decision No 1/98 of the EC-Turkey Association Council of 25 February 1998 on trade regime for agricultural products, concerning the list of working or processing required to be carried out on non-originating materials in order that the product manufactured can obtain originating status, pursuant to the entry into force of the Harmonised System 2007 || Obsolete.
26. || COM/2010/0034 2010/0019/NLE || Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l’Union au sein du Conseil d’association en ce qui concerne la modification de l’annexe II du protocole nº 3 de la décision nº 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l’entrée en vigueur du système harmonisé 2007 || Obsolète.

In order to limit the administrative burden to business operators, plastic materials and articles which have been lawfully placed on the market based on the requirements set out in Regulation (EU) No 10/2011 and which do not comply with this Regulation should be able to be placed on the market until one year after entry into force of this Regulation.
Pour limiter les charges administratives qui pèsent sur les exploitants, les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement sur la base des exigences fixées dans le règlement (UE) no 10/2011 et qui ne sont pas conformes au présent règlement devraient pouvoir être mis sur le marché pendant un an au plus à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

Two years after the entry into force of this Decision, on the basis of the practical experience gained in the recycling and recovery of end-of-life vehicles, the present Decision shall be reviewed in order to establish, if necessary, component and material coding standards for other materials.
Deux ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, sur la base de l'expérience acquise dans le recyclage et la valorisation des véhicules hors d'usage, la présente décision sera révisée afin de fixer, si nécessaire, des normes de codification applicables à d'autres composants et matériaux.

In order to obtain European certification, producers were forced to use inputs more rationally and to reduce overall use of agrochemicals, packaging materials, machinery, and power.
Pour obtenir une certification européenne, les producteurs ont été forcés d'utiliser les inputs de façon plus rationnelle et de réduire l’utilisation globale des produits chimiques pour l’agriculture, des matériaux d’emballage, des machines et de l’énergie.

The Agency may make ad hoc inspections in order to: (a) verify the information contained in the initial report on the nuclear material subject to safeguards under this Agreement and identify and verify changes in the situation which have occurred between the date of the initial report and the date of the entry into force of the subsidiary arrangements in respect of a given facility ; and
a ) vérifier les renseignements contenus dans le rapport initial sur les matières nucléaires soumises aux garanties prévues dans le présent accord et identifier et vérifier les changements qui se sont produits dans la situation entre la date du rapport initial et la date de l'entrée en vigueur des arrangements subsidiaires en ce qui concerne une installation déterminée ;