Traduction de «Canadian Forces Small Arms Competition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Forces Small Arms Competition [ CFSAC | Small Arms Competition ]
Compétition de tir aux armes légères des Forces canadiennes [ CTALFC | Compétition de tir aux armes légères | Compétition de tir aux armes portatives des Forces canadiennes ]

Canadian Small Arms School
École des armes portatives des forces canadiennes

Canadian Forces Small Loans Programme
programme de prêts modiques des Forces canadiennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- supporting multilateral efforts to limit arms proliferation, exports and disarmament (MTCR code of conduct, safeguards, early entry into force of the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty, immediate commencement of negotiations on a Fissile Material Cut-Off Treaty, EU code of conduct on arms exports, July 2001 UN Conference on the illicit trade in small arms and light weapons and follow-up, supporting the Ottawa process on landmines),
- le soutien apporté aux efforts multilatéraux déployés en faveur du désarmement et visant à limiter la prolifération des armes et leur exportation (code de conduite relatif à un régime de contrôle des technologies propres aux missiles, clauses de sauvegarde, entrée en vigueur rapide de la convention sur l'interdiction complète des essais nucléaires, ouverture immédiate de négociations sur un traité concernant l'interdiction de la production de matières fissiles, code de conduite de l'UE sur les exportations d'armes, conférence de l'ONU sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, qui se tiendra en juillet 2001, suivi de cette conférence, soutien du processus d'Ottawa sur les mines antipersonnel),

There are also the issues of the millions of land mines that were and are still used in many of those conflicts; human rights violations perpetrated by state and non-state forces; small arms that are traded freely across borders; the inability or unwillingness of public police forces to protect people's lives and property; the apparently expanding scope of criminality, corruption, and violence, including domestic violence, in many parts, but not all, of the continent.
Il y a également le problème des millions de mines terrestres qui ont été et qui sont toujours utilisées dans bon nombre de ces conflits; les atteintes aux droits de l'homme perpétrées par les forces gouvernementales et non gouvernementales; le commerce transfrontière des armes légères, l'incapacité ou la réticence des forces policières publiques à protéger la vie et la propriété des citoyens; l'apparente prolifération de la criminalité, de la corruption et de la violence, y compris la violence conjugale, dans de nombreuses régions du continent, mais pas toutes.

Exemptions: vehicles of historic interest, diplomatic vehicles, vehicles used by the armed forces, police, customs, fire services or for agricultural and forestry purposes only, as well as vehicles used exclusively on small islands.
Exemptions: véhicules présentant un intérêt historique, véhicules diplomatiques, véhicules utilisés par les forces armées, la police, les douanes, les sapeurs-pompiers ou à usage agricole ou forestier uniquement, ainsi que les véhicules utilisés exclusivement sur de petites îles.

It is necessary to provide for transitional arrangements enabling Member States to authorise the placing on the market and putting into service of such machinery manufactured in accordance with national provisions in force upon adoption of this Directive, including those implementing the Convention of 1 July 1969 on the Reciprocal Recognition of Proofmarks on Small Arms.
Il est nécessaire de prévoir un régime transitoire permettant aux États membres d'autoriser la mise sur le marché et la mise en service de telles machines fabriquées conformément aux dispositions nationales en vigueur au moment de l'adoption de la présente directive, y compris celles qui mettent en œuvre la convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives.

[Text] Question No. 144 Mr. Garry Breitkreuz: How many person-years have been allocated and what has been the total cost spent by both Foreign Affairs Canada and International Trade Canada, for each year since 1994, for the following activities: (a) organizing, operating and participating in the National Committee on Firearms; (b) formulating, implementing and administering the Canadian Plan of Action on Small Arms and Light Weapons; (c) developing and implementing the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects; (d) developing and implementing the Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime; (e) developing and implementing the Organization for Security and Co-operation in Europe Document on Small Arms and Light Weapons; (f) developing and implementing the Inter-American Convention Against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials (Inter-American Convention), signed by Canada in November 1997; (g) developing and implementing the European Union (EU) Joint Action on Small Arms and Light Weapons adopted by the EU States on December 17, 1998; (h) developing and implementing the EU Code of Conduct on Arms Exports adopted by the EU States; (i) planning and participating in the Small Arms Survey 2001 and 2002; (j) participating in the planning, implementing and administering the Canadian Firearms Program, the Firearms Act and regulations and Part III of the Criminal Code; and (k) processing and issuing import and export permits for firearms and related products?
[Texte] Question n 144 M. Garry Breitkreuz: Combien d’années-personnes ont été allouées par Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada et quelles ont été leurs dépenses totales, pour chaque année depuis 1994, en ce qui concerne les activités suivantes: a) organiser et gérer le Comité national des armes à feu et y participer; b) formuler, mettre en œuvre et administrer le Plan canadien d’action sur les armes légères et de petit calibre; c) élaborer et mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous toutes ses formes; d) élaborer et mettre en œuvre le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; e) élaborer et mettre en œuvre le Document sur les armes légères et de petit calibre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; f) élaborer et mettre en œuvre la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes (Convention interaméricaine), signée par le Canada en novembre 1997; g) élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action commun de l’Union européenne (UE) sur les armes légères et de petit calibre, adopté par les États de l’UE le 17 décembre 1998; h) élaborer et mettre en œuvre le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armes, adopté par les États de l’UE; i) planifier le « Small Arms Survey » de 2001 et 2002, et y participer; j) participer à la planification, à la mise en œuvre et à l’administration du Programme canadien des armes à feu, de la Loi sur les armes à feu et du règlement connexe ainsi que de la Partie III du Code criminel; k) traiter et délivrer des permis d’importation et d’exportation d’armes à feu et de produits connexes?

It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult topography, with a huge number of islands with the possibility to postpone the implementation of this Directive for a limited period of time, in order to continue to reserve services to their universal service provider(s), subject to notification to the Commission.
Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particulièrement difficile et qui comptent de nombreuses îles, la possibilité de reporter la date de mise en œuvre de la présente directive pendant une période limitée au cours de laquelle ils pourront continuer à réserver des services à leurs prestataires du service universel, sous réserve d’en informer la Commission.

On the other hand, certain resources may not be included in the statistical summary, such as crude oil not yet extracted, supplies intended for the bunkers of sea-going vessels, supplies in pipelines, in road tankers or rail tank-wagons, in the storage tanks of retail outlets and those held by small consumers, as well as quantities held by or for the armed forces.
À l’opposé, certaines ressources ne peuvent être intégrées dans le relevé statistique, comme le pétrole brut se trouvant dans les gisements, les quantités destinées aux soutes pour la navigation maritime, les quantités se trouvant dans les oléoducs, dans les camions ou wagons-citernes, dans les réservoirs des points de vente et chez les petits consommateurs, ainsi que les quantités détenues et réservées pour les forces armées.

It is a bit ironic, perhaps, that here we see government making some very solid, positive moves that would help Canadian companies, whereas just today, and it is an issue I will raise later because it may not entirely be relevant, we see the situation where a government department, in calling tenders for supplies, eliminates small Canadian business, small local competition, and really passes tenders into the hands of large American based companies.
Il est paradoxal que le gouvernement prenne aujourd'hui des initiatives très constructives pour aider les entreprises canadiennes, alors que pas plus tard qu'aujourd'hui, mais c'est une question sur laquelle je reviendrai, car elle n'est pas tout à fait pertinente à ce débat, un ministère fédéral élimine les petites entreprises canadiennes ayant répondu à son appel d'offres, élimine la petite concurrence locale, pour confier ses contrats à de grosses entreprises américaines.

(c) develop procedures for voluntary surrender of small arms and for identifying and destroying surplus small arms, particularly in connection with planned demobilisation and restructuring of armed forces,
c) définir des procédures pour la remise volontaire des armes de petit calibre et pour la détection et la destruction des armes de petit calibre excédentaires, notamment dans le cadre de la démobilisation et de la restructuration prévues des forces armées ;

Canadian Forces security orders, known as A-SJ-100, chapter 36, paragraphs 36.85 and 36.86, state conditions for privately owned small arms in Canadian Forces married and single quarters.
Les règlements des Forces canadiennes concernant la sécurité, connus comme A-SJ-100, chapitre 36, paragraphes 36.85 et 36.86, décrivent les conditions qui s'appliquent au maintien d'armes légères de propriété privée dans les logements familiaux et les logements pour célibataires des Forces canadiennes.