Traduction de «Canadian Institute for Environmental Law and Policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Institute for Environmental Law and Policy [ CIELAP | Canadian Environmental Law Research Foundation ]
Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement [ ICDPE | Fondation canadienne de recherche du droit de l'environnement ]

Circumpolar Institute of Environmental Law
Circumpolar Institute of Environmental Law

Environmental Law and Institutions Programme Activity Centre
Centre d'activité du Programme pour le droit de l'environnement et les institutions compétentes en la matière

Commission on Environmental Law | Commission on Environmental Policy, Law and Administration | World Commission on Environmental Law | CEL [Abbr.] | CEPLA [Abbr.] | WCEL [Abbr.]
Commission mondiale du droit de l’environnement | CMDE [Abbr.] | WCEL [Abbr.]

Institute for European Environmental Policy | IEEP [Abbr.]
Institut pour une politique européenne de l'environnement | IPEE [Abbr.]

Institute for European Environmental Policy | IEEP [Abbr.]
Institut pour une politique européenne de l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Measures will be taken to improve four key pillars of this enabling framework: to improve the way Union environment laws are implemented in all areas; to strengthen the scientific knowledge and evidence base for environment policy; to secure investments and create the right incentives to protect the environment; and finally, to improve environmental integration and policy coherence both within the area of environment policy and between environment policy and other policies.
Des mesures seront prises afin d’améliorer quatre grands piliers de ce cadre de référence: améliorer les modalités de mise en œuvre de la législation environnementale de l’Union dans tous les domaines; consolider la base de données et les connaissances scientifiques étayant la politique en matière d’environnement; assurer des investissements et créer des incitations adéquates pour protéger l’environnement; et enfin, améliorer l’intégration environnementale et la cohérence des politiques, à la fois dans la politique de l’environnement et entre la politique de l’environnement et d’autres politiques.

16. Welcomes, in particular, the HLWG’s recommendation that the EU and the US address the environment and labour aspects of trade and sustainable development; considers that the experience of previous EU trade agreements and the long-lasting EU-US commitments should be taken into account in order to strengthen the development and enforcement of labour and environmental laws and policies and promote the core standards and benchmarks laid down by the International Labour Organisation (ILO), as well as decent jobs and sustainable development; encourages the harmonisation of Corporate Social Responsibility (CSR) standards; recognises that achieving common standards is likely to present both technical and political challenges, and emphasises that the common goal should be to ensure that there is no diminution of environmental ambitions;
16. se félicite, en particulier, de la recommandation du groupe de travail de haut niveau invitant l'Union et les États-Unis à tenir compte des aspects liés à l'environnement et à l'emploi qui relèvent du commerce et du développement durable; estime qu'il convient de tenir compte de l'expérience des accords commerciaux antérieurs de l'Union et des engagements de longue durée entre l'Union et les États-Unis afin de renforcer le développement et l'application de la législation et des politiques en matière de travail et d'environnement et de promouvoir les normes et les critères fondamentaux de l'Organisation internationale du travail (OIT), de même que le travail décent et le développement durable; encourage l'harmonisation des normes en matière de responsabilité sociale des entreprises; reconnaît que l'adoption de normes communes risque de poser des problèmes techniques et politiques et souligne que l'objectif commun devrait être de garantir qu'il n'y ait pas de réduction des ambitions dans le domaine de l'environnement;

EUROVOC descriptor: EU institution EU body environmental monitoring international convention access to information environmental law access to the courts EU environmental policy transparency in decision-making
Descripteur EUROVOC: institution de l'Union européenne organe de l'UE surveillance de l'environnement convention internationale accès à l'information droit de l'environnement accès à la justice politique de l'environnement de l'UE transparence du processus décisionnel

Non-governmental organisations active in the field of environmental protection which meet certain criteria, in particular in order to ensure that they are independent and accountable organisations that have demonstrated that their primary objective is to promote environmental protection, should be entitled to request internal review at Community level of acts adopted or of omissions under environmental law by a Community institution or body, with a view to their reconsideration by the institution or body in question.
Les organisations non gouvernementales s’occupant de la protection de l’environnement qui satisfont à certains critères, permettant en particulier de s’assurer qu’il s’agit d’organisations indépendantes et responsables qui ont démontré que leur objectif premier est de promouvoir la protection de l’environnement, devraient être habilitées à demander, lorsqu’une institution ou un organe communautaire adopte un acte au titre du droit de l’environnement ou omet d’agir à ce titre, le réexamen interne, au niveau communautaire, dudit acte ou de ladite omission par l’institution ou l’organe en cause.

In view of the fact that environmental law is constantly evolving, the definition of environmental law should refer to the objectives of Community policy on the environment as set out in the Treaty.
Dans la mesure où le droit de l’environnement est en constante évolution, il conviendrait que la définition du droit de l’environnement renvoie aux objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l’environnement tels qu’ils sont définis dans le traité.

(20) Non-governmental organisations active in the field of environmental protection which meet certain criteria, in particular in order to ensure that they are independent, law-abiding organisations whose primary objective is to promote environmental protection, should be entitled to request internal review at Community level of acts adopted or of omissions under environmental law by a Community institution or body, with a view to their reconsideration by the institution or body in question.
(20) Les organisations non gouvernementales s'occupant de la protection de l'environnement qui satisfont à certains critères, permettant en particulier de s'assurer qu'il s'agit d'organisations indépendantes respectueuses de la loi ayant pour objectif premier de promouvoir la protection de l'environnement, devraient être habilitées à demander, lorsqu'une institution ou un organe communautaire adopte un acte au titre du droit de l'environnement ou omet d'agir à ce titre, le réexamen interne, au niveau communautaire, dudit acte ou de ladite omission par l'institution ou l'organe en cause.

EUROVOC descriptor: pollution control measures health policy transport policy energy policy atmospheric pollutant atmospheric pollution environmental protection EU programme environmental law reduction of gas emissions
Descripteur EUROVOC: lutte contre la pollution politique de la santé politique des transports politique énergétique polluant atmosphérique pollution atmosphérique protection de l'environnement programme de l'UE droit de l'environnement réduction des émissions de gaz

O. The Charter is addressed to the institutions and bodies (and agencies) of the European Union and the Member States when and in so far as they implement Union law and policy;
O. la Charte s'adresse aux institutions et organes (et agences) de l'Union européenne et des États membres lorsqu'ils mettent en oeuvre la législation et la politique de l'Union, pour autant qu'ils le fassent;

The Government’s policy of effectively ignoring EU environmental laws, to which it has signed up, means that Ireland will have great difficulty in achieving the EU’s new, stricter environmental objectives.
La politique de ce gouvernement, qui consiste à ignorer la législation de l'UE en matière d'environnement, alors qu'elle a accepté de s'y conformer, signifie que l'Irlande aura les plus grandes difficultés à atteindre les nouveaux objectifs écologiques de l'UE, plus stricts qu'auparavant.