Vertaling van "Canadian Lumber Standards Administrative Board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Lumber Standards Accreditation Board [ CLSAB | Canadian Lumber Standards Administrative Board ]
Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'œuvre [ Conseil d'administration de la Commission canadienne de normalisation du bois d'œuvre ]

Canadian Lumber Standards Accreditation Board Regulations [ CLSAB Regulations ]
Règlements du Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'œuvre [ Règlements du CLSAB ]

Canadian Lumber Standards
Normes canadiennes du bois d'œuvre

canadian lumber standards | CLS
norme canadienne pour le bois d'œuvre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Members of this Canadian accounting standards-setting board would be required to sever all ties with institutions they served previously.
Les membres de cet organisme canadien qui établiraient des normes comptables seraient tenus de couper tous les liens avec les établissements dont ils relevaient précédemment.

In addition to that, we do receive exposure drafts from the international standards-setting board, as we do from the Canadian board, and we comment on those and formally respond to them.
En outre, nous recevons les exposés-sondages du comité international, ainsi que du conseil canadien, et nous faisons des remarques officielles sur ces documents.

At Treasury Board, as I've just indicated, we do have a member on the Canadian standards-setting board.
Pour ce qui est du Conseil du Trésor, comme je viens de l'indiquer, nous sommes représentés au sein du Conseil canadien d'élaboration des normes.

15. Acknowledges from the Office that in 2013 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out a limited review of the implementation of 16 Internal Control Standards (ICS) adopted by the Management Board; notes that, based on the results of that review and given the current status of internal control regarding the Office's operational activities and administrative support functions, the IAS has issued 18 recommendations, six rated as 'Very Important' and 12 as 'Important';
15. prend note que, selon le Bureau, le service d'audit interne (SAI) de la Commission a procédé, en 2013, à un examen limité de la mise en œuvre de 16 standards de contrôle interne adoptés par le conseil d'administration; souligne que, sur la base des résultats de cet examen, et compte tenu de la situation du contrôle interne en ce qui concerne les activités opérationnelles du Bureau et les fonctions consistant à apporter un appui administratif approprié, le SAI a émis 18 recommandations, dont six qualifiées de "très importantes" et douze d'"importantes";

1. Considers it unacceptable that since the College was established as an agency (2006), it struggled to meet the standards of good administration expected from a regulatory agency; stresses that since 2006 repeated audits have highlighted issues in the College's adherence to the Financial and Staff regulations, to the accounting system as well as the failings in budget management, human resources, procurement procedures and rules governing expenditure on courses; is aware that the College's improvements are expected to be complete only from 2014 when the College's Multi-Annual Plan (approved by the Governing Board in May 2010) is due to be fully implemented; is, therefore, not ready to accept that the College needs at least nine years (2006-2014) to reach an acceptable standard of good administration expected from a regulatory agency;
1. estime qu'il est inacceptable que, depuis qu'il est devenu une agence (2006), le Collège éprouve de grandes difficultés à satisfaire aux normes de bonne administration auxquelles doit répondre toute agence de régulation; souligne que, depuis 2006, plusieurs audits ont attiré l'attention sur des problèmes concernant le respect, par le Collège, du règlement financier et du statut des fonctionnaires de l'Union ainsi que du système comptable, et sur des manquements en matière de gestion budgétaire, de ressources humaines, de procédures de marchés publics et de règles applicables aux dépenses pour l'organisation de cours; a conscience du fait que les progrès du Collège ne sont censés être accomplis qu'à compter de 2014, lorsque le programme pluriannuel du Collège (approuvé par le conseil d'administration en mai 2010) doit être pleinement mis en œuvre; n'est donc pas disposé à accepter que le Collège ait besoin d'au moins neuf ans (2006-2014) pour parvenir à un niveau acceptable de bonne administration tel que celui attendu d'une agence de régulation;

Mr. Charlie Penson (Peace River, CPC): Mr. Speaker, since 1960 the Canadian Lumber Standards Accreditation Board has enforced the lumber grading system in Canada.
M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Monsieur le Président, le Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'oeuvre applique le système de classification du bois d'oeuvre depuis 1960.

5. Notes the Agency's reply to the ECA's criticism concerning the missing adoption of internal control standards that its Administrative Board adopted internal control standards in March 2008;
5. observe que l'Agence a répondu à la critique de la Cour des comptes concernant la non-adoption de normes de contrôle interne que son conseil d'administration a adopté des normes de contrôle interne en mars 2008;

However, unlike its American counterpart, the Canadian board is not recognized by the government to supervise heat-treated lumber standards.
Cependant, contrairement à son homologue américain, le Conseil canadien n'est pas reconnu par le gouvernement pour superviser les normes relatives au bois d'oeuvre traité à la chaleur.

If Member States were not allowed to introduce a maximum limit of 1/3 of the members of the administrative board representing employees, the operation of the standard rules could lead to situations where half of the members of the board would be employees' representatives, because that proportion existed in the supervisory board of one of the merging companies.
Si les États membres n'étaient pas autorisés à limiter à un tiers des membres du conseil d'administration le nombre de représentants des salariés, l'application des dispositions de référence pourrait conduire à des situations où ces derniers constitueraient la moitié des membres du conseil parce que telle était la proportion des représentants des travailleurs au conseil de surveillance de l'une des sociétés qui fusionnent.