Traduction de «Canadian Poisonous Plants Information System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Poisonous Plants Information System
Canadian Poisonous Plants Information System

Canadian Plant Germplasm System
Réseau canadien de matériel phytogénétique

Canadian Poison Information System Inc.
Système Canadien d'Information sur les Poisons Inc.

Seveso Plant Information Retrieval System | SPIRS [Abbr.]
système de recherche d'informations sur les installations de type Seveso | SPIRS [Abbr.]

Seveso Plant Information Retrieval System | SPIRS [Abbr.]
Système d'extraction des données sur l'usine de Seveso

World Information and Early Warning System on Plant Genetic Resources | WIS/PGR [Abbr.]
Système mondial d'information et d'alerte rapide sur les ressources phytogénétiques | WIS/PGR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The pre-export certificate shall accompany the plants, plant products and other objects concerned during their movement within the Union territory, unless the information contained in it is exchanged between the Member States concerned through, or in electronic exchange with, a computerised information management system for official controls at Union level.
4. Le certificat de préexportation accompagne les végétaux, produits végétaux et autres objets pendant toute la durée de leur circulation sur le territoire de l'Union, à moins que les informations qu'il contient soient échangées entre les États membres concernés au moyen d'un système informatisé de gestion de l'information pour les contrôles officiels au niveau de l'Union, ou dans le cadre d'un échange électronique avec ledit système.

(c)information on poisoning related to plant protection products, including information available in accordance to Article 56 of Regulation (EC) No 1107/2009, and information on emergency health responses made available by the centres referred to in Article 45(1) of Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council .
c)les informations sur les cas d’empoisonnement liés à des produits phytopharmaceutiques, y compris les informations disponibles conformément à l’article 56 du règlement (CE) no 1107/2009, et les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire communiquées par les centres visés à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil .

(b)the collection of information, monitoring and reporting on suspected poisonings from plant protection products.
b)la collecte d’informations sur les cas suspectés d’empoisonnement dû à des produits phytopharmaceutiques, ainsi que la surveillance et la notification de ces cas.

The 2013 reform of the Common Agricultural Policy (CAP) ushered in important modifications, such as the creation of a vine-planting authorisation system and the possibility of carrying out information and promotion campaigns in the single market.
La réforme de 2013 de la politique agricole commune (PAC) a introduit d'importantes modifications, telles que la création d'un système d'autorisation de plantation de vignes et la possibilité de mener des campagnes d'information et de promotion sur le marché unique.

Dedicated computerised systems also exist for the rapid exchange of information between Member States and with the Commission on risks which might arise in the food chain or for animal and plant health.
Des systèmes informatisés spécifiques permettent aussi l'échange rapide, entre États membres et avec la Commission, d'informations concernant les risques pouvant apparaître dans la chaîne de production des denrées alimentaires ou pour la santé animale ou végétale.

To this end it proposed several measures, including amendment of the IPPC Directive and the Pesticides Directive (which have since been replaced by the Industrial Emissions Directive and the Plant Protection Products Regulation), enhanced implementation and enforcement of legislation via a system of information exchange, the introduction of procedures for Member States to provide useful information for decision-making, and improved access to information via a water information system (WISE).
À cette fin, elle proposait notamment de modifier la directive IPPC et celle sur les pesticides(qui ont depuis été remplacées par la directive sur les émissions industrielles et le règlement sur les produits phytosanitaires), d’améliorer la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la législation via un système d’échange d’informations, de mettre en place des procédures permettant aux États membres de fournir des informations utiles à l’élaboration des décisions, ainsi que d’améliorer l’accès à l’information grâce à un système d’information sur l’eau (WISE).

AS. whereas Commission Decisions 2013/65/EU and 2002/2/EC have declared the levels of protection ensured by, respectively, the New Zealand Privacy Act and the Canadian Personal Information Protection and Electronic Documents Act to be adequate; whereas the aforementioned revelations also seriously affect trust in the legal systems of these countries as regards the continuity of protection afforded to EU citizens; whereas the Commission has not examined this aspect;
AS. considérant que les décisions 2013/65/UE et 2002/2/CE de la Commission ont déclaré adéquat le niveau de protection garanti respectivement par la loi néozélandaise sur le respect de la vie privée et la loi canadienne relative à la protection des informations à caractère personnel et aux documents électroniques; que les révélations susmentionnées nuisent aussi gravement à la confiance vis-à-vis des systèmes juridiques de ces pays en ce qui concerne la continuité de la protection accordée aux citoyens de l'Union européenne; que la Commission ne s'est pas penchée sur cet aspect;

Section 7 of the Commitments clearly states that the Canadian Passenger Information System PAXIS has been configured to receive API and PNR data pushed from airlines.
La section 7 des engagements énonce clairement que le système d’information canadien sur les passagers (SIPAX) a été configuré pour que les compagnies aériennes lui transmettent ("push") leurs données API et PNR.

This matter has to be considered from two different angles. The first arises from the circumstantial evidence set out in Chapter 5, which indicates that the system known as 'ECHELON' was designed as a communications interception system to provide the US, Canadian, Australian, New Zealand and British secret services with information about events abroad by collecting and evaluating communications data. As such, it is a conventional espionage tool used by foreign intelligence services. Initially, therefore, we will examine the compatibility of such an intelligence system with Union law.
Il semble nécessaire d'envisager cette question sous deux angles différents. Une première approche procède de la preuve par indices du chapitre 5, dont il ressort que le système baptisé ECHELON a été conçu comme un système d'interception des communications, qui par la collecte et l'exploitation des données communiquées, doit fournir aux services secrets américain, canadien, australien, néo-zélandais et britannique des informations sur des faits à l'étranger. En l'occurrence, il s'agit donc d'un instrument d'espionnage classique des services de renseignement extérieur. Aussi faut-il, dans un premier temps, examiner la question de la compatibilité d'un tel système de renseignement avec le droit de l'Union.