Vertaling van "Canadian Railways Employees Pension Association " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Railways Employees Pension Association
Canadian Railways Employees Pension Association

Association Of Retired Employees And Ladies Auxiliaries, Canadian National Railways And Subsidiaries, Province of Quebec [ Retired Railway Employees Association, Inc. ]
Association des retraités et dames auxiliaires des Chemins de fer nationaux du Canada et leurs filiales, Province de Québec [ Association des cheminots à la retraite, Inc. | Association des retraités du CN Inc. ]

Amalgamated Transit Union [ ATU | Amalgamated Association of Street Railway Employees of America | Amalgamated Association of Street and Electric Railway Employes of America | Association of Street, Electric Railway and Motor Coach Employees of America ]
Amalgamated Transit Union [ ATU | Syndicat uni du transport | Amalgamated Association of Street Railway Employees of America | Amalgamated Association of Street and Electric Railway Employes of America | Association of Street, Electric Railway and Motor Coach Employees of America ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States shall ensure that a statutory auditor, an audit firm, their key audit partners, their employees, and any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm and who is directly involved in statutory audit activities, and persons closely associated with them within the meaning of Article 1(2) of Commission Directive 2004/72/EC , do not hold or have a material and direct beneficial interest in, or engage in any transaction in any financial instrument issued, guaranteed, or otherwise supported by, any audited entity within their area of statutory audit activities, other than interests owned indirectly through diversified collective investment schemes, including managed funds such as pension funds or life insurance.
Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes, le cabinet d'audit, leurs associés d'audit principaux, leurs employés, et toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle dudit contrôleur légal des comptes ou dudit cabinet d'audit et qui participe directement aux activités de contrôle légal des comptes, et les personnes qui leur sont étroitement liées au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2004/72/CE de la Commission , s'abstiennent de détenir ou d'avoir un intérêt substantiel et direct dans une entité contrôlée, ou s'abstiennent de toute transaction portant sur un instrument financier émis, garanti ou autrement soutenu par une entité contrôlée, dans le cadre de leurs activités de contrôle légal des comptes, sauf s'il s'agit d'intérêts détenus indirectement par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif diversifiés, y compris des fonds gérés tels que des fonds de pension ou des assurances sur la vie.

51. Realises that employees’ and private individuals’ knowledge about pensions is very limited; is of the opinion that employees and private individuals need to be better informed about any pension rights they build up in the various pillars, the conditions to which they are subject, the security and portability of these rights, the possible need for further savings to reach a target level, and the disclosure of fees associated with asset management of any layer of pension funds;
51. est conscient du fait que les connaissances des employés et des particuliers à propos des retraites sont très limitées; est d'avis que les employés et les particuliers doivent être mieux informés de tout droit à pension qu'ils constituent dans les différents piliers, des conditions auxquelles ce droit est soumis, de la sécurité et de la transférabilité de ce droit, de la nécessité éventuelle d'épargner davantage afin de parvenir au seuil visé ainsi que de la divulgation des frais liés à la gestion de portefeuille de chaque niveau des fonds de pension;

3. The Occupational Pensions Stakeholder Group shall be composed of 30 members, representing in balanced proportions institutions for occupational retirement provision operating in the Union, representatives of employees, representatives of beneficiaries, representatives of SMEs and representatives of relevant professional associations.
3. Le groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles se compose de trente membres représentant d’une manière proportionnée les institutions de pension professionnelle exerçant leurs activités au sein de l’Union, les représentants du personnel, les représentants des bénéficiaires, les représentants des petites et moyennes entreprises (PME) et les représentants des associations professionnelles concernées.

5. Points out that, since the mid-1990s, there has been an increasing number of pension funds and insurance companies with holdings in HF and PE and that their failure would negatively affect the pension entitlements of the pension schemes' members; calls on the Commission, in reviewing Directive 2003/41/EC, to ensure that employees or staff representatives are informed directly or via trustees about the way in which their pensions are invested and the associated risks, and that they have a say therein and calls on the Member States to use best practice to ensure that company pensions acquired by employees are shielded from bankruptcies;
5. fait observer que, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, un nombre croissant de fonds de pension et de compagnies d'assurances détient des participations dans des fonds alternatifs et dans des fonds de capital-investissement privés et que leur faillite aurait une incidence négative sur les droits des affiliés aux régimes de pension; invite instamment la Commission à veiller, dans le cadre de la révision de la directive 2003/41/CE, à ce que les salariés ou les représentants du personnel soient informés, directement ou via un mandataire, de la nature de leurs placements retraite et des risques y afférents, et qu'ils aient voix au chapitre, et demande aux États membres de recourir aux meilleures pratiques pour veiller à ce que les droits acquis par les salariés au titre des régimes de retraite professionnels soient mis à l'abri des liquidations judiciaires;

pensions awarded under the Law of 15 February 1967 on pensions for employees of the NV Nederlandse Spoorwegen (Dutch Railway Company) and their survivors (Spoorwegpensioenwet) (Railway Pensions Act);
les pensions allouées au titre de la loi du 15 février 1967 relative aux pensions des membres du personnel des chemins de fer néerlandais (NV Nederlandse Spoorwegen) et de leurs survivants (Spoorwegpensioenwet) (loi sur les pensions des chemins de fer) ;

pensions awarded under the Law of 15 February 1967 on pensions for employees of the Netherlands Railway Company (NV Nederlandse Spoorwegen) and their survivors (Spoorwegpensioenwet) (Railway Pensions Act);
les pensions allouées au titre de la loi du 15 février 1967 relative aux pensions des membres du personnel de la compagnie des chemins de fer néerlandais (NV Nederlandse Spoorwegen) et de leurs proches parents (Spoorwegpensioenwet) (loi sur les pensions des chemins de fer);

– pensions awarded under the Law of 15 February 1967 on pensions for employees of the NV Nederlandse Spoorwegen (Netherlands Railway Company) and their survivors (Spoorwegpensioenwet) (Railway Pensions Act);
– les pensions allouées au titre de la loi du 15 février 1967 relative aux pensions des membres du personnel des chemins de fer néerlandais (NV Nederlandse Spoorwegen) et de leurs proches parents (Spoorwegpensioenwet) (loi sur les pensions des chemins de fer) ;

2. Member States shall ensure that a statutory auditor, an audit firm, their key audit partners, their employees, and any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm and who is directly involved in statutory audit activities, and persons closely associated with them within the meaning of Article 1(2) of Commission Directive 2004/72/EC , do not hold or have a material and direct beneficial interest in, or engage in any transaction in any financial instrument issued, guaranteed, or otherwise supported by, any audited entity within their area of statutory audit activities, other than interests owned indirectly through diversified collective investment schemes, including managed funds such as pension funds or life insurance.
2. Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes, le cabinet d'audit, leurs associés d'audit principaux, leurs employés, et toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle dudit contrôleur légal des comptes ou dudit cabinet d'audit et qui participe directement aux activités de contrôle légal des comptes, et les personnes qui leur sont étroitement liées au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2004/72/CE de la Commission , s'abstiennent de détenir ou d'avoir un intérêt substantiel et direct dans une entité contrôlée, ou s'abstiennent de toute transaction portant sur un instrument financier émis, garanti ou autrement soutenu par une entité contrôlée, dans le cadre de leurs activités de contrôle légal des comptes, sauf s'il s'agit d'intérêts détenus indirectement par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif diversifiés, y compris des fonds gérés tels que des fonds de pension ou des assurances sur la vie.