Traduction de «Canadian Taxation Division Staff Association » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Taxation Division Staff Association
Association canadienne des employés de l'impôt [ Association nationale des fonctionnaires de l'impôt ]

Canadian Immigration Staff Association
Association du personnel de l'Immigration canadienne

Ontario Restaurant Association [ ORA | Ontario Restaurant and Foodservices Association | Canadian Restaurant Association - Ontario Division ]
Ontario Restaurant Association [ Ontario Restaurant and Foodservices Association | Canadian Restaurant Association - Ontario Division ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You may know that law enforcement agencies, and specifically the RCMP division staff representatives association, are very supportive of this bill as is.
Vous savez sans doute que les forces policières et plus particulièrement l'Association des représentants du personnel de division de la GRC sont très favorables au projet de loi dans sa version actuelle.

Mr. Karl Keilhack (Taxation Consultant, Canadian Association of Insurance and Financial Advisors): I'm representing the Canadian Association of Insurance and Financial Advisors.
M. Karl Keilhack (conseiller fiscal, Association canadienne des conseillers en assurance et en finance): Je représente l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance.

The regime should include a specific taxation and accounting scheme and specific rules on liquidation, insolvency, transformation, mergers, divisions, dissolution and nullity in order to leave as few matters as possible to national company law, thereby overcoming the burdens and costs associated with compliance with different national laws and the distortions of competition created thereby.
Le statut devrait comprendre un régime fiscal et comptable spécifique, ainsi que des règles spécifiques en matière de liquidation, insolvabilité, transformation, fusion, scission, dissolution et nullité, afin de renvoyer le moins possible au droit national des sociétés, ce qui permettrait d'éviter les charges et coûts supplémentaires associés à la mise en conformité avec les différentes législations nationales et les distorsions de concurrence qui en résulteraient.

It accordingly undertakes to ensure that the group sells the ‘Berliner Bank’ division as an economic entity, including at least its trade name, all customer relations associated with the trade name, as well as branch offices and staff in a legally effective, open, transparent and non‐discriminatory procedure by 1 October 2006 (closing by 1 February 2007).
Elle s'engage donc à veiller à ce que le groupe vende la division «Berliner Bank» en tant qu'entité économique, comprenant au moins son nom commercial, toutes les relations avec la clientèle associée à celui‐ci, ainsi que les bureaux et le personnel des agences, dans le cadre d'une procédure juridiquement efficace, ouverte, transparente et non discriminatoire pour le 1er octobre 2006 (fermeture pour le 1er février 2007).

58. Notes that, according to the European Parliamentary Assistants Association, the Court of Auditors, the Parliament's own Financial Controller and Mr Onesta, the Vice-President responsible for the Statute for Assistants, the new rules on the payment of the secretarial allowance which entered into effect on 1 January 2001 still pose a number of problems, both in terms of ensuring compliance with the Financial Regulation and with relevant national legislation (taxation, social security and so on), and also in terms of user-friendliness; welcomes, therefore, the changes to the rules governing the payment of the secretarial allowance adopted by the Bureau on 9 February 2004; calls on the Secretary-General to ensure that the new rules are strictly enforced; considers, however, that the new requirement that, in the case of service contracts, invoices or fee statements should be accompanied by statements certifying that the staff concerned are duly affiliated to a social security scheme and that tax and social security contributions are duly paid should not be limited to contracts with a duration exceeding six months;
58. note que, selon l'Association des assistants parlementaires européens, la Cour des comptes, le contrôleur financier du Parlement et M. Onesta, vice-président compétent pour le statut des assistants, les nouvelles règles concernant le paiement de l'indemnité de secrétariat, entrées en vigueur le 1er janvier 2001, posent toujours un certain nombre de problèmes, tant en ce qui concerne leur compatibilité avec le règlement financier et la législation nationale applicable (imposition, sécurité sociale, etc.) qu'en ce qui concerne leur convivialité; approuve donc, telles qu'elles ont été adoptées par le Bureau le 9 février 2004, les modifications des règles régissant le paiement de l'indemnité de secrétariat; invite le Secrétaire général à veiller à l'application rigoureuse des nouvelles règles; considère toutefois, pour ce qui est de la règle nouvelle en vertu de laquelle, dans le cas des contrats de services, les factures ou états d'honoraires doivent être accompagnés de déclarations certifiant que le personnel concerné est dûment affilié à un régime de sécurité sociale et que impôts et cotisations de sécurité sociale sont dûment payés, qu'elle ne devrait pas s'appliquer uniquement aux contrats d'une durée supérieure à six mois;

The divisional staff relations representative system has been vigorously condemned by among others the E Division Members Association from British Columbia and the C Division. I want to pay tribute in particular to the president of the E Division Members Association, Michel Funicelli, and members of his executive.
En fait, le système des représentants divisionnaires des relations de travail a été vigoureusement décrié, notamment par l'association des membres de la division E de la Colombie-Britannique et par les membres de la division C. Je voudrais rendre un hommage tout particulier au président de l'association des membres de la division E, Michel Funicelli, et aux membres de son bureau.

54. Stresses the importance of giving support and attention to the private sector, provided that this does not consist of subsidies for firms which, in order to become established and successful, need only legal safety, bank funding, trained staff and sound infrastructure; considers that the financial and technical support provided by the European Union must be earmarked for entrepreneurs in the informal sector, which provides more than half the population of most of the countries in the South with a livelihood, remedies the failings of the State in many sectors and creates jobs; considers that it is the entrepreneurs in this genuinely mass economy who must be helped to form associations, acquire training, manage their businesses, secure financing and equipment and establish sound relations with the public authorities, particularly as regards taxation and employment legislation;
54. Souligne l'importance de l'appui et de l'attention à apporter au secteur privé, mais à condition que cet appui ne consiste pas à subventionner des entreprises qui n'ont besoin pour se créer et pour réussir que de sécurité juridique, de financements bancaires, de personnel formé et de bonnes infrastructures; Estime que l'appui financier et technique de l'Union européenne doit être réservé aux entrepreneurs du secteur "informel" qui fait vivre plus de la moitié de la population de la plupart des pays du Sud, répond aux carences de l'État dans bien des secteurs, crée des emplois; Considère que ce sont les entrepreneurs de cette véritable économie populaire qu'il convient d'aider à se grouper, à se former, à se gérer, à se financer et à s'équiper, à trouver une relation saine avec les pouvoirs publics, en particulier à propos de fiscalité et de législation du travail;

On May 11, the membership included: the CEQ, the Centrale de l'enseignement du Québec; the Centre Jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec; the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec; the Association des centres jeunesse du Québec; the Canadian Criminal Justice Association, Quebec Division; the Child Welfare League of Canada, Quebec Division; the Association des services de réhabilitation sociale du Québec; the Association des CLSC et des CHSLD du Québec, which are health care organizations and whose members include psychologists and educators; the Association des chefs de police et de pompiers du Québec; the Regroupement des organismes de justice alternative du Québec; the Centre communautaire juridique de Montréal; the Commission des services juridiques; the Association des substituts du Procureur général du Québec; the Centre Jeunesse Chaudière—Appalaches; the Centre jeunesse de Laval; the Centre jeunesse Gaspésie/Les îles; the Centre jeunesse de Lanaudière; the Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants and Montreal's Philippe-Pinel Institute.
Le 11 mai, il y avait: la CEQ, la Centrale de l'enseignement du Québec; le Centre Jeunesse de la Mauricie et du Centre-du-Québec; la Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec; l'Association des centres jeunesse du Québec; l'Association canadienne de justice pénale, division du Québec; la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada, division du Québec; l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec; l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec, qui se trouvent à être des organismes de la santé où on retrouve des psychologues, des éducateurs, etc.; l'Association des chefs de police et de pompiers du Québec; le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec; le Centre communautaire juridique de Montréal; la Commission des services juridiques; l'Association des substituts du Procureur général du Québec; le Centre jeunesse Chaudière—Appalaches; le Centre jeunesse de Laval; le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles; le Centre jeunesse de Lanaudière; la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants; et l'Institut Philippe-Pinel de Montréal.

The Canadian Association of University Teachers is a federation of academic staff associations of 122 universities and colleges across Canada.
L'Association canadienne des professeures et professeurs d'université est une fédération d'associations de personnel de 122 universités et collèges au Canada.