Similar advantages are there for European firms to bid on Canadian contracts, with the exception of the following: defence contracts, R and D, aboriginal business, education, and social and health care services.
Les entreprises européennes bénéficieront d'avantages semblables et pourront soumissionner sur les contrats canadiens, à l'exception des contrats de défense et de R-D et ceux liés aux questions autochtones, à l'éducation et aux services sociaux et aux soins de santé.