In respect of Objective 1, Community support frameworks shall be employed for all regions covered by Objective 1; however, where the Community allocation is less than or does not substantially exceed EUR 1000 million, the Member States shall, as a general rule, submit a draft single programming document.
En ce qui concerne l'objectif n° 1, les cadres communautaires d'appui sont utilisés pour toutes les régions visées par cet objectif; cependant, dans le cas où l'allocation communautaire est inférieure à 1 milliard d'euros, ou ne dépasse pas notablement ce montant, les États membres soumettent, en règle générale, un projet de document unique de programmation.