Traduction de «Canadian transferee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian transferee
employé du Canada muté à l'étranger

intra-company transferee [ intracompany transferee ]
personne mutée à l'intérieur d'une société [ personne mutée à l'intérieur d'une entreprise ]

Canadian cultivator 3)Canadian spring-tine cultivator | cultivator,C-type
cultivateur à dents en C | cultivateur canadien

Canadian National Canadian Pacific | CNCP [Abbr.]
Canadian National/Canadian Pacific | CN/CP

canadian pondweed | canadian waterweed | common elodia
Anacharis canadensis Planch. | élodée du Canada

Canadian vole agent
Bartonella vinsonii ss vinsonii

Declaration by a joint owner or transferee
Déclaration d'un copropriétaire ou d'un cessionnaire

transferee | assignee
cessionnaire

assignee | transferee
cessionnaire

Canadian bacon air | Canadian bacon | Canadian bacon grab
bacon canadien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) For the purpose of this section, an “eligible transferee” of a debtor at any time is a directed person at that time in respect of the debtor or a taxable Canadian corporation or eligible Canadian partnership related (otherwise than because of a right referred to in paragraph 251(5)(b)) at that time to the debtor.
(2) Pour l’application du présent article, est un « cessionnaire admissible » d’un débiteur à un moment donné une personne désignée à ce moment quant au débiteur ou une société canadienne imposable ou une société de personnes canadienne admissible liée au débiteur à ce moment autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b).

(f) if, as a result of a transaction or event, the property was deemed to be taxable Canadian property of the transferor by this paragraph or any of paragraphs 44.1(2)(c), 51(1)(f), 85(1)(i) and 85.1(1)(a), subsection 85.1(5), paragraph 85.1(8)(b), subsections 87(4) and (5) and paragraphs 97(2)(c) and 107(3.1)(d), the property is also deemed to be, at any time that is within 60 months after the transaction or event, taxable Canadian property of the transferee trust;
f) si, par suite d’une opération ou d’un événement, le bien était réputé être un bien canadien imposable du cédant en vertu du présent alinéa, des alinéas 44.1(2)c), 51(1)d), 85(1)i) ou 85.1(1)a), du paragraphe 85.1(5), de l’alinéa 85.1(8)b), des paragraphes 87(4) ou (5) ou des alinéas 97(2)c) ou 107(3.1)d), le bien est également réputé être un bien canadien imposable de la fiducie cessionnaire à tout moment de la période de 60 mois suivant l’opération ou l’événement;

(c) if the transferee is an individual, the transferor verifies the validity of the transferee's licence with the Canadian Firearms Program, requests a confirmation from it that the firearm is neither a prohibited firearm nor a restricted firearm and obtains a reference number for the inquiry" .
c) si le cessionnaire est un particulier, le cédant vérifie la validité du permis du cessionnaire auprès de Programme canadien des armes à feu, demande à cette entité confirmation que l'arme à feu n'est ni une arme à feu prohibée ni une arme à feu à autorisation restreinte et obtient un numéro de référence à l'égard de la demande».

The four transferees that you interviewed, were they captured by Canadians?
Les quatre prisonniers transférés que vous avez interrogés ont-ils été capturés par des Canadiens?

We want these people brought to justice. We are following international law and Canadian law in doing it (1125) [Translation] Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Mr. Speaker, article 12 of the Geneva convention states, and I quote: “Prisoners of war may only be transferred by the Detaining Power to a Power which is a party to the Convention and after the Detaining Power has satisfied itself of the willingness and ability of such transferee Power to apply the Convention”.
Nous voulons que ces gens-là soient cités en justice, et nous agissons dans le respect du droit international et du droit canadien (1125) [Français] M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, l'article 12 de la Convention de Genève dit, et je cite: «Les prisonniers de guerre ne peuvent être transférés par la Puissance détentrice qu'à une Puissance partie à la Convention et lorsque la Puissance détentrice s'est assurée que la Puissance en question est désireuse et à même d'appliquer la Convention».