Traduction de «Capital Funding Housing Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Capital Funding Housing Program
Programme de fonds d'immobilisation pour le logement

Capital Housing Program
Programme d'immobilisations aux fins de logement

Community Capital Fund Program Act [ An Act respecting the Provision of Financial and Other Assistance to Urban Municipalities for Capital Works Projects ]
Community Capital Fund Program Act [ An Act respecting the Provision of Financial and Other Assistance to Urban Municipalities for Capital Works Projects ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The programming of structural funds shows that the guidelines are being followed and that, as a result, the interventions in risk capital funds and guarantee funds will reach in the period 2000-2006 to about EUR1,4 billion, i.e. more than double for the 1994-1999 period.
La programmation des fonds structurels montre que les lignes directrices sont suivies, et qu'en conséquence, les interventions en capital-investissement et dans des fonds de garantie atteindront 1,4 milliard d'euros environ pour la période 2000-2006, soit plus du double du montant enregistré pour la période 1994-1999.

Venture capital: // Investment in unquoted companies by venture capital firms managing in-house or third-party funds.
Capital-risque: // Investissements effectués dans des entreprises non cotées en bourse par des sociétés de capital-risque qui gèrent leurs propres fonds ou ceux de tiers.

Human capital development, and the place of occupational and geographic mobility as part of that development, will remain a major issue for the Structural Funds in general and the ESF in particular, both in the context of the mid-term review (2003-2004) of the Structural Funds, as well as in the next programming period from 2007 onwards.
Le développement du capital humain et la place de la mobilité professionnelle et géographique, en tant qu'élément de ce développement, restera une question majeure pour les Fonds structurels en général et le FSE en particulier, aussi bien dans le contexte de l'examen à mi-parcours (2003-2004) des Fonds structurels que dans celui de la nouvelle période de programmation à partir de 2007.

15. Calls for strong measures to restore confidence in the banking sector and thus boost investment; recalls that insufficient access to finance remains one of the critical barriers preventing SMEs from finding private capital to match EU co-funding and regaining competitiveness; underlines the fact that Cohesion Policy’s innovative financial instruments, together with EIB capital, can act as a catalyst for investment targeted towards SMEs and serve as a complement to traditional bank lending; recommends that the application of Structural Funds, together with EIB financing, be further explored, inter alia with regard to financing venture capital funds and funds of funds, which can multiply the value of the money by generating additional financing for SMEs; urges the Commission to provide detailed information and further assistance and guidance to Member States and regions concerning financial instruments under Cohesion Policy in 2013 and the future programming period (2014-2020);
15. demande l'adoption de mesures fortes pour restaurer la confiance dans le secteur bancaire et ainsi stimuler l'investissement; rappelle qu'un accès insuffisant au financement reste l'un des principaux obstacles empêchant les PME de trouver des capitaux privés pour bénéficier du cofinancement de l'UE et renforcer leur compétitivité; souligne que les instruments financiers innovants de la politique de cohésion et le capital de la BEI peuvent jouer un rôle de catalyseurs pour des investissements ciblés en faveur des PME et servir de compléments aux prêts bancaires traditionnels; recommande d'analyser en profondeur l'application des fonds structurels en combinaison avec les financements de la BEI, notamment du oint de vue du financement des fonds de capital-risque et des fonds qui puissent s'avérer économiquement avantageux afin de générer ainsi davantage de financements pour les PME; demande instamment à la Commission de fournir des informations détaillées et une assistance accrue et davantage de conseils aux États membres et aux régions concernant les instruments financiers au titre de la politique de cohésion de 2013 et de la période de programmation 2014-2020;

Fortunately, the paragraph explicitly mentioning the need to replace the pay-as-you-go system with capital-funded systems was rejected by a large majority in this House. However, another paragraph, which calls on ‘Member States to look again at the feasibility of scrapping compulsory retirement ages’, was adopted.
Heureusement, celui mentionnant explicitement la nécessité de remplacer les systèmes de financement des retraites par répartition par des systèmes de financement par capitalisation a été rejeté à une large majorité par le Parlement, mais un autre, qui invite «les États membres à réexaminer la possibilité de supprimer l’âge de départ obligatoire à la retraite» a, lui, été adopté.

51. Recommends that the Member States and their relevant authorities invest in the construction and refurbishment of affordable social housing in order to address the issues of dilapidated housing and the attendant health risks, diverse family structures, the ageing population, dependent elderly people who choose to remain in their own homes, the specific needs of disabled persons and of young people, particularly in terms of housing and professional mobility; recommends that structural funding be used for these purposes under the next programming period (2014-2020); takes the view that social support measures as regards access to housing contribute to the creation of ‘white jobs’, which are essential if we are to meet current and future social challenges, such as the ageing population; stresses the positive role that the European Social Entrepreneurship Funds could play as regards social support and integration-through-housing projects;
51. recommande aux États membres et à leurs autorités responsables d'investir dans la construction et l'adaptation de logements sociaux abordables en réponse à la vétusté et aux risques sanitaires de logements dégradés, à la diversité des modèles familiaux, au vieillissement de la population et notamment au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, aux besoins spécifiques des personnes handicapées et des jeunes notamment en matière de mobilité résidentielle et professionnelle; recommande de recourir aux fonds structurels à ces fins pour la prochaine période de programmation (2014-2020); estime que l'accompagnement social dans l'accès au logement est un facteur de créations d'emplois «blancs», emplois indispensables pour répondre aux défis sociétaux actuels et futurs tels que le vieillissement de la population; souligne le rôle positif que pourrait jouer le Fonds européen d'entreprenariat social en faveur des projets d'accompagnement et d'insertion dans le logement;

‘Where such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:’.
«Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c’est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que dans des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents, pour l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants, l’État membre ou l’autorité de gestion les met en œuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:».

When such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:
Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c'est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants, l'État membre ou l'autorité de gestion les met en oeuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:

When such operations are organised through holding funds, that is, funds set up to invest in several venture capital funds, guarantee funds, loan funds, urban development funds, funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including existing housing, the Member State or the managing authority shall implement them through one or more of the following forms:
Lorsque de telles opérations sont organisées par le biais de fonds à participation, c'est-à-dire des fonds institués pour investir dans plusieurs fonds de capital à risque, de garantie et de prêts, des fonds de développement urbain durable, ainsi que des fonds ou autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments, incluant les logements existants, l'État membre ou l'autorité de gestion les met en oeuvre sous une ou plusieurs des formes suivantes:

Venture capital: // Investment in unquoted companies by venture capital firms managing in-house or third-party funds.
Rachat d'une entreprise par ses cadres : // Rachat par les cadres (ou d'autres investisseurs) de leur entreprise ou d'une ligne de produits de celle-ci.