Traduction de «Capital Requirements Directive Transposition Group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Capital Requirements Directive Transposition Group | CRD Transposition Group | CRDTG [Abbr.]
Groupe pour la transposition des «directives fonds propres»

Capital Requirements Directive | CRD [Abbr.]
directive sur l'adéquation des fonds propres | directive sur les exigences de fonds propres | CRD [Abbr.]

aggregated group Solvency Capital Requirement
capital de solvabilité requis du groupe sur une base agrégée

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These include: the Capital Requirements Regulation (CRR), the Capital Requirements Directive (CRD), the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and the Single Resolution Mechanism Regulation (SRMR).
Elles comprennent notamment: le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD) et le règlement sur le mécanisme de résolution unique (règlement MRU).

The Capital Requirements Regulation (CRR) and the Capital Requirements Directive (CRD) which were adopted in 2013 and which set out prudential requirements for credit institutions (i.e. banks) and investment firms and rules on governance and supervision;
Le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), adoptés en 2013, qui énoncent des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit (banques) et aux entreprises d'investissement et des règles de gouvernance et de surveillance;

The scope of the proposal is identical with that of the Capital Requirements Directive (CRD), which harmonises prudential requirements for institutions including financial institutions included in a banking group, and investment firms.
Son champ d’application est le même que celui de la directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD), qui harmonise les exigences prudentielles imposées aux établissements, y compris les établissements financiers appartenant à un groupe bancaire, et aux entreprises d’investissement.

In order to ensure coherent implementation of Directive 2006/48/EC throughout the Union, the Commission and CEBS set up a working group (Capital Requirements Directive Transposition Group – CRDTG) in 2006, entrusted with the task of discussing and resolving issues related to the implementation of that Directive.
Afin de garantir la cohérence de la mise en œuvre de la directive 2006/48/CE dans toute l’Union, la Commission et le CECB ont mis sur pied en 2006 un groupe de travail (le groupe pour la transposition de la directive sur les fonds propres — CRDTG), qui a été chargé de l’examen et de la résolution des problèmes liés à la mise en œuvre de ladite directive.

It is hereby declared that the agreement reached between the European Parliament and the Council concerning the new Capital Requirements Directive that would grant the rights to the Commission, upon a request from EBA in view of the application of Regulation (EU) No 1095/2010 or on its own initiative, to require Member States to provide more detailed information regarding the transposition and implementation of their national provisions and this Directive, shall not constitute a precedent for negotiations on legislative acts in other policy areas.
L'accord dégagé entre le Parlement européen et le Conseil concernant la nouvelle directive relative aux exigences en matière de fonds propres qui habiliterait la Commission, sur demande de l'ABE en application du règlement (UE) n° 1095/2010 ou de sa propre initiative, à demander aux États membres de fournir des informations plus détaillées sur la transposition de cette directive et la mise en œuvre de leurs dispositions nationales, ne constitue pas un précédent pour les négociations sur des actes législatifs dans d'autres domaines politiques.

In order to ensure a coherent implementation and application throughout the EU of Directive 2006/49/EC, the Commission and the Committee of European Banking Supervisors set up a working group (Capital Requirements Directive Transposition Group — CRDTG) in 2006, entrusted with the task of discussing and resolving issues related to implementation and application of the Directive.
Afin de garantir la cohérence de la mise en œuvre et de l’application de la directive 2006/49/CE sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, la Commission et le comité européen des contrôleurs bancaires ont mis sur pied en 2006 un groupe de travail (le groupe pour la transposition de la directive sur les fonds propres — CRDTG), qui a été chargé de l’examen et de la résolution des problèmes liés à la mise en œuvre et à l’application de ladite directive.

By way of example, when assessing risk concentrations on a group-wide basis relating to several risk types potentially materializing throughout the group (interest rate risk, market risk, etc.), this assessment should complement the specific supervision of, for example, large exposures as provided for in the Capital Requirements Directive.
À titre d'illustration, l'évaluation des concentrations de risques d'un groupe, qui porte sur différents types de risques auxquels le groupe entier est exposé (risque de taux d'intérêt, risque de marché, etc.), doit compléter la surveillance spécifique, par exemple la surveillance des grands risques prévue par la directive "fonds propres".

– having regard to the Capital Requirements Directives and to Directive 2009/111/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 amending Directives 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2007/64/EC as regards banks affiliated to central institutions, certain own funds items, large exposures, supervisory arrangements, and crisis management ,
– vu les directives sur les exigences de fonds propres et la directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises ,

My Group supports the proposals developed in the trialogue negotiations, especially the proposals for a new Capital Requirements Directive for banks.
Mon groupe soutient les propositions conçues lors des négociations menées dans le contexte du trilogue, en particulier les propositions relatives à une nouvelle directive sur les exigences de fonds propres.

6. Points to the overriding importance of safeguarding the stability of financial markets and reassuring consumers in the light of the current financial crisis; notes that the current crisis shows the need for the European Union to develop oversight measures in order to increase investor transparency, establish better valuation standards, improve prudential supervision and rate the role of rating agencies; asks the Commission to work in full partnership with the European Parliament when developing the roadmap agreed by the ECOFIN Council in December 2007 in order to improve the Lamfalussy process, financial services legislation, and the transposition and implementation process; considers that the targeted review of the Capital Requirement Directive that has been announced should improve the prudential framework and risk management of financial institutions, thus increasing confidence between market players; reaffirms the crucial importance of having better, single, representation of the EU in international financial institutions and regrets the absence of a proposal to this effect;
6. attire l'attention sur la nécessité absolue de préserver la stabilité des marchés financiers et de rassurer les consommateurs dans le contexte actuel de crise financière; fait observer que la crise actuelle met en lumière la nécessité, pour l'Union européenne, d'arrêter des mesures de surveillance afin de renforcer la transparence des investisseurs, établir de meilleures normes d'évaluation, améliorer la surveillance prudentielle, ainsi que le rôle des agences de notation; demande à la Commission de travailler en étroite coopération avec le Parlement européen lors de l'élaboration de la feuille de route approuvée par le Conseil de l'ECFN le 4 décembre dernier, afin d'améliorer le processus Lamfalussy: législation sur les services financiers, transposition et mise en œuvre; souligne que la révision annoncée de la directive relative aux fonds propres devrait permettre une amélioration du cadre prudentiel et de la gestion des risques des institutions financières, ce qui renforcerait la confiance entre les acteurs du marché; réaffirme qu'il est essentiel que l'Union européenne dispose d'une représentation unique et meilleure au sein des institutions financières internationales, et déplore qu'il n'y ait pas de proposition en ce sens;